Veille réglementaire
Stratégie européenne sur l'open source et proposition de Chips Act 2.0 : orientations clés
Digital https://digitalpolicyalert.org/
La Commission européenne a récemment publié deux textes structurants pour son agenda numérique : une stratégie européenne sur l'open source et une proposition de Chips Act 2.0, tous deux adoptés le 3 juin 2026.
Une stratégie européenne pour l'open source
La stratégie européenne sur l'open source s'articule autour de quatre axes principaux. Le premier vise à renforcer la souveraineté technologique en développant des solutions open source dans des domaines stratégiques, tels que les semi-conducteurs, les systèmes d'exploitation, l'infrastructure cloud, les modèles d'IA et les outils de cybersécurité. Le deuxième objectif consiste à dynamiser l'écosystème open source en créant des accélérateurs dédiés, en renforçant la gouvernance des organisations de référence et en établissant un instrument de maintenance pour les composants essentiels. Le troisième axe promeut des écosystèmes numériques ouverts et interopérables pour les administrations publiques, en instaurant un principe « open source first » dans les marchés publics et en développant des lignes directrices pour les appels d'offres. Enfin, le quatrième axe encourage l'intégration des processus open source dans les normes internationales et soutient le déploiement de solutions par les développeurs européens dans les pays partenaires.
Chips Act 2.0 : une refonte du cadre réglementaire des semi-conducteurs
La proposition de Chips Act 2.0 remplace le règlement (UE) 2023/1781 et introduit un mécanisme de reconnaissance des initiatives technologiques européennes en matière de semi-conducteurs. Pour être éligible, une installation doit répondre à des critères stricts, notamment une dimension transfrontalière et une valeur ajoutée pour l'Union. Six domaines prioritaires sont identifiés : la fabrication avancée de semi-conducteurs, les puces pour l'IA et l'infrastructure de calcul, les processeurs automobiles pour la conduite autonome, une usine de mémoire européenne, la conception de puces de pointe et le renforcement des segments clés de la chaîne de valeur. Les projets stratégiques bénéficient de procédures accélérées d'octroi de permis et d'un guichet unique pour les demandes d'autorisation.
Source : Digital https://digitalpolicyalert.org/ ↗
À lire aussi
Un poste en compliance vous intéresse ?
GRACES publie des offres GRC exclusives et vous donne accès aux fourchettes de rémunération du marché — en toute confidentialité.