Table de spreads MIF II et PRIIPs : Publication des données de décembre 2024 par l'AFG

Contexte réglementaire et objectif de la publication

L'Association Française de la Gestion financière (AFG) vient de publier sa table de spreads pour décembre 2024, un outil essentiel pour les professionnels de la gestion d'actifs. Cette publication s'inscrit dans le cadre des obligations de transparence imposées par les réglementations MIF II (Markets in Financial Instruments Directive II) et PRIIPs (Packaged Retail and Insurance-based Investment Products).

Cette table de demi-spreads est un instrument crucial pour les sociétés de gestion, leur permettant de calculer et d'afficher avec précision les coûts implicites de transactions, conformément aux exigences réglementaires en vigueur.

Caractéristiques et utilisation de la table de spreads

La table fournie par l'AFG présente plusieurs caractéristiques importantes :

- Elle est mise à disposition sous format Excel pour faciliter l'automatisation du traitement des données

- Elle contient trois colonnes principales : Id AssetType, SpreadFull et SpreadLast

- Son utilisation est facultative et indicative, laissant aux établissements la liberté d'utiliser leurs propres données si elles sont plus pertinentes

- Elle est accompagnée d'une note explicative détaillant la méthodologie et les modalités d'utilisation

Implications pratiques pour les professionnels de la conformité

Pour les compliance officers, cette publication représente un outil de référence pour :

- Vérifier la conformité des calculs de coûts de transaction

- Assurer la transparence des informations fournies aux investisseurs

- Maintenir un dispositif de contrôle efficace sur les obligations de reporting

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Mettre à jour vos systèmes de calcul des coûts avec les nouvelles données de décembre 2024

• Vérifier la cohérence entre les spreads utilisés et ceux publiés par l'AFG

• Documenter l'utilisation ou la non-utilisation de cette table dans vos procédures internes

• Assurer la traçabilité des calculs de coûts implicites de transaction