Armement
Articles de veille conformité sur le thème « Armement ».
SanctionsLa Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la BREDPar une décision du 27 juin 2024, la Commission des sanctions de l’ACPR a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire de 2,5 millions d’eur…18/07/2024ÉditoLettre de la DAJ – Saisie des avoirs criminels : une loi du 24 juin 2024La loi n° 2024-582 du 24 juin 2024 améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels apporte de meil…18/07/2024Veille réglementaireUne décision LCB-FT de la Cour de CassationUne décision du 19 juin 2024 passée inaperçue mais à presque voir comme un scoop et à méditer pour tous les établissements assujettis que no…17/07/2024NewsDROITS DE LA NATUREDepuis 2022, le droit à un environnement sain est reconnu comme un droit humain par l’Assemblée générale des Nations unies. Cependant, il ne…17/07/2024NewsMonnaie électronique : panorama des acteurs et obligationsAu sein de l’écosystème dynamique des Fintechs, la monnaie électronique occupe un rôle central.16/07/2024Veille réglementaireLa CJIP du Groupe OMNIUM pour faits de corruption dans le sud de la FranceNous vous proposons d’accéder ici au texte intégral de la CJIP (Convention Judiciaire d’Intérêt Public) signée le 29 novembre 2023 entre le …16/07/2024NewsAFA - Signalement externe - Nouveau dispositifFLASH INFO de CID CONSULTING pour les Sociétés de gestion de portefeuille (SGP)15/07/2024PodcastMACF : les clés pour se conformer aux nouvelles obligationsRediffusion de l'événement à distance : 'Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières : les clés pour se conformer aux nouvelles obligation…15/07/2024NewsGUIDE SUR LE NOUVEAU CADRE DE LA LCB-FT DE L’UNION EUROPÉENNEDécouvrez en détail les nouvelles mesures de la récente réforme de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorism…15/07/2024ÉditoLa Lettre de la DAJ n°381 est en ligne !A l’occasion de la publication du rapport annuel du Conseil d’Etat pour l’année 2023, Didier-Roland Tabuteau, son vice-président, revient su…12/07/2024PodcastCorruption & droits humainsLa corruption est un sujet en soi, mais elle est aussi le dénominateur commun de nombreuses délinquances internationales que Transparency In…12/07/2024ÉvénementsL’IA réinvente le contract managementWebinaire mercredi 10 juillet de 11h à 12h10/07/2024
Vous suivez l'actualité de la compliance ?
La communauté GRACES, c'est aussi des offres d'emploi GRC exclusives et l'accompagnement confidentiel de votre carrière.