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Immobilier / BTP

Articles de veille conformité sur le thème « Immobilier / BTP ».

NewsAI Watch - National strategies on Artificial Intelligence: A European perspective, 2021 editionAbstract Artificial intelligence (AI) is transforming the world in many aspects. It is essential for Europe to consider how to make the mos…28/09/2022NewsLa compliance, une idée européenne ?À n’en pas douter, la notion de compliance nous est devenue familière notamment à la suite des lourdes sanctions infligées par les autorit…28/09/2022NewsACPR : Un nouveau régime prudentiel, propre aux entreprises d’investissementPublication de juillet 2021 de la Revue de l’ACPR Depuis le 26 juin 2021, un nouveau régime prudentiel s’applique aux entreprises d’investi…28/09/2022NewsFraude, anti-corruption, contentieux & arbitrage : comment limiter les risques ?Justice privée donc discrète pour les entreprises, l’arbitrage a ses règles et ses limites. Le panel d’experts réunis à l’occasion de la der…28/09/2022NewsBaromètre RGPD : 3 ans après, quel est le bilan ?2 fois plus d’entreprises ont renforcé leur sécurité cette année ! ⚡ Quelles sont les conséquences de la crise sanitaire ? Où en est le sect…28/09/2022NewsEscroqueries : l’ACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement et d’assurancesL’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met à jour régulièrement sa liste noire des sites ou entités proposant, en France,…28/09/2022NewsAvis du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) sur les lanceurs d'alerteDans un avis adopté le 27 octobre 2020, le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) a rappelé la place des lanceurs d’alerte en …28/09/2022NewsENISA : CYBERSECURITY & 5GFollowing a request by the European Commission, ENISA will proceed with the preparation of the new candidate cybersecurity certification sch…28/09/2022NewsL'éthique et e-santé 2030, Institut Future4care sur,Conférence 22 mars 2022Le 22 mars Sandrine RICHARD est intervenue à la première conférence d’ouverture de l' Institut Future4care sur "L'éthique et e-santé 203…28/09/2022NewsInterim Final Rule, Export Control Reform Act by the Bureau of Industry and Security (BIS)Expansion of Certain End-Use and End-User Controls and Controls on Specific Activities of U.S. Persons AGENCY : Bureau of Industry and Secu…28/09/2022Podcast[Episode 4] Corruption et relations commerciales, affaire Carrefour Banque, biens à double usage - Editions Legislativeshttps://podcast.ausha.co/vigilance/episode-4-corruption-et-relations-commerciales-affaire-carrefour-banque-biens-a-double-usage ...28/09/2022NewsLA NOTE : Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice & Observatoire national de la délinquance et des réponses pénalesONDRP : L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) a pour missions la production et la diffusion de statistiq…28/09/2022

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