Industrie et Agro
Articles de veille conformité sur le thème « Industrie et Agro ».
Veille réglementaireLa graine de la CJIP en matière environnementale est plantéeAvec la promulgation de la loi sur le parquet européen et la justice environnementale, une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) est…28/08/2022NewsFINANCES PUBLIQUES ET CONFORMITELe décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021, publié au Journal officiel du 14 janvier 2021 (1), crée l’examen de conformité fiscale pour l’année…28/08/2022NewsLa Croatie doit renforcer ses efforts et ses capacités pour prévenir et combattre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorismeStrasbourg - 03/02/2022 Dans un rapport publié aujourd'hui, MONEYVAL appelle les autorités croates à améliorer le cadre réglementaire et à…28/08/2022NewsFichier automatisé des empreintes digitales : rappel à l’ordre du ministère de l'Intérieur par la CNILLe 24 septembre 2021, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné le ministère de l'Intérieur pour sa mauvaise gestion du fichier automa…28/08/2022NewsTHE FUTURE OF CYBERSECURITY IN INTERNAL AUDIT by the Internal Audit FoundationTous les jours, GRACES.community sélectionne, gratuitement, pour vous le ou les articles importants pour votre prochaine veille réglementair…28/08/2022NewsFATF Conference on Digital Transformation11 June 2022, Berlin – Financial Action Task Force (FATF) President Dr. Marcus Pleyer urged the public and private sectors to work together …28/08/2022NewsLa CNIL publie sa charte d’accompagnement des professionnelsDans une logique de transparence, et dans la mesure où ses ressources sont limitées, la CNIL a décidé d’afficher sa politique en publiant un…28/08/2022NewsSécurité numérique des collectivités territoriales : l'essentiel de la réglementationPour les non-spécialistes et, singulièrement, pour les élus déjà en proie avec une multitude de règles et de textes à appliquer, le cadre ré…28/08/2022NewsTraitement des données à caractère personnel : guide d'actualisation du Pack de conformité assurance BY FFADepuis 2013, les organismes d’assurance disposent d’un référentiel fixant un cadre au traitement des données à caractère personnel : le Pack…28/08/2022NewsLa BCE relève la barre en matière de gouvernance bancaireDiscours de M. Yves Mersch, membre du directoire de la BCE 01 Octobre 2020 L’intégrité et la compétence des administrateurs d’une banque con…28/08/2022NewsECOVADIS : 4ème rapport sur les indices de risques et de performance en matière de durabilité des entreprises 2020EcoVadis opère une plateforme mondiale d’évaluation et de mutualisation des performances RSE utilisée par plus de 65 000+ entreprises de tou…28/08/2022NewsEclairage : Trente cinq ans de législation antiterroristeDepuis les années 1970, la France a été confrontée à plusieurs vagues d’actions terroristes. Pour prévenir de nouveaux attentats, à chaque f…28/08/2022
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