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Intégrité des marchés

Articles de veille conformité sur le thème « Intégrité des marchés ».

News18e Colloque AMF : Sanctions et RégulationDécouvrez les discours et débats du 18e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF, axés sur la régulation et les sanctions des marché…AMF · 28/10/2025Veille réglementaireLignes directrices RGPD-DMA : Transparence accrueLignes directrices du CEPD sur l'interaction RGPD-DMA et vérifications européennes pour plus de transparence.CNIL · 24/10/2025Rapport annuel bilanRapport EBA 2024 sur la supervisionDécouvrez le rapport 2024 de l'EBA sur la convergence de la supervision, essentiel pour harmoniser les pratiques bancaires en Europe.Jana Jaklic · 22/10/2025Veille réglementaireEBA et ESMA : Révisions du cadre prudentielEBA et ESMA recommandent des révisions ciblées du cadre prudentiel des entreprises d'investissement pour améliorer la proportionnalité et l'…Jana Jaklic · 21/10/2025Veille réglementaireCNIL : Enjeux de la Mort NumériqueExplorez les enjeux de la mort numérique avec le Cahier IP n°10 de la CNIL : gestion, transmission et IA des données post mortem.CNIL · 21/10/2025Rapport annuel bilanSurveillance des BigTechs en 2025 par l'EIOPAAnalyse des activités financières des BigTechs en 2025 par l'EIOPA, mettant en lumière les enjeux de conformité et de gouvernance.EIOPA · 20/10/2025Veille réglementaireApprobation des Règles du Système LISE par l'AMFApprobation des règles du système LISE par l'AMF, intégrant la technologie DLT pour améliorer la transparence et la sécurité des marchés fin…AMF · 16/10/2025Veille réglementaireProgramme 2026 de l'EBA : efficacité réglementaireDécouvrez le programme 2026 de l'EBA visant à renforcer l'efficacité du cadre réglementaire et de supervision dans l'UE.Jana Jaklic · 14/10/2025Veille réglementaireEBA met à jour la liste des groupes tiers dans l'UE/EEEL'EBA met à jour la liste des groupes et succursales de pays tiers opérant dans l'UE/EEE, renforçant la transparence du marché.Jana Jaklic · 14/10/2025SanctionsAccord AMF avec Global Income S.A.Accord de composition administrative avec Global Income S.A. pour renforcer la conformité financière.AMF · 06/10/2025Rapport annuel bilanRapport sur les Divulgations PAI sous le SFDRRapport sur les divulgations des impacts négatifs sous le SFDR, soulignant l'amélioration continue des pratiques de transparence dans le sec…EIOPA · 06/10/2025Veille réglementaireModifications des règles Euronext ParisModifications des règles harmonisées du marché réglementé Euronext Paris pour définir l'ordre de détail, renforçant transparence et efficaci…AMF · 06/10/2025