Juridique
Articles de veille conformité sur le thème « Juridique ».
NewsFIDH : Affaire Suez/Chili : le Tribunal rejette l’action judiciaire intentée - la loi sur le devoir de vigilance vidée de toute substanceDans une décision rendue aujourd’hui dans l’affaire Suez, le Tribunal judiciaire de Paris a déclaré irrecevables les associations requérante…FIDH · 22/06/2023NewsRapport d'évaluation des risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorismeAbu Dhabi Global Market (ADGM), le centre financier international de la capitale des Émirats arabes unis, a le plaisir d'annoncer le lanceme…ADGM · 22/06/2023SanctionsPNF - Convention judiciaire d'intérêt public - BTPLa Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP) a été créée par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la …PNF · 22/06/2023News2023 Cost of Compliance2023 Cost of Compliance Report: Regulatory burden poses operational challenges for compliance officers25 May 2023In Thomson Reuters Regulato…THOMSON REUTERS · 21/06/2023NewsMesures prises par le Qatar pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorismeParis, le 31 mai 2023 - Le Qatar a apporté des améliorations substantielles à son système de lutte contre le blanchiment de capitaux et le f…GAFI · 20/06/2023NewsRapport d'activité 2022 - ACPRL’année 2022 a été marquée par une multitude de facteurs déstabilisants et un fort accroissement de l’incertitude géopolitique, économique e…ACPR · 20/06/2023NewsA Complete AML Guide for Virtual Asset Service Providers in UAEAML UAE is an Anti-Money Laundering (AML) compliance services provider with a specific focus on the UAE market. We are dedicated to improvin…AML UAE · 19/06/2023ÉditoTravail forcé des Ouïghours : demande d’ouverture d’une enquête judiciaire contre les multinationales de l’habillementParis, le 17 mai 2023 – Après le classement sans suite de la plainte déposée en avril 2021 contre Uniqlo, SMCP, Inditex, et Skechers USA pou…SHERPA · 16/06/2023SanctionsACPR : sanction à l'encontre de BMW FinanceUne nouvelle sanction de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) à l'encontre de BMW Finance...500K et un blâme - en cause…ACPR · 16/06/2023NewsGuideline on Anti-Money Laundering and CounterFinancing of TerrorismThis Guideline is published under section 7 of the Anti-Money Laundering and Counter-Terrorist Financing Ordinance (AMLO) and section 7(3) o…HONG KONG MONETARY AUTHORITY · 15/06/2023NewsPRÉVENTION ET DÉTECTION DES ATTEINTES À LA PROBITÉ AU SEIN DES SECTEURS FONDATIF ET ASSOCIATIF25 mai 2023Si les associations et fondations n’ont pas encore pleinement intégré le risque corruptif dans leur gestion au quotidien, l’enquê…AFA · 15/06/2023NewsFOURTH EVALUATION ROUND Corruption prevention in respect of members of parliament, judges and prosecutorsThe Addendum to the Second Compliance Report assesses the measures taken by the Swiss authorities to implement the pending recommendations i…CONSEIL DE L'EUROPE · 14/06/2023
Vous suivez l'actualité de la compliance ?
La communauté GRACES, c'est aussi des offres d'emploi GRC exclusives et l'accompagnement confidentiel de votre carrière.