Juridique
Articles de veille conformité sur le thème « Juridique ».
NewsQuel rôle pour l’IA dans la LCB-FT?Cet article a été intégralement rédigé par une intelligence artificielle. L’image d’illustration a été produite par une intelligence artifi…10/02/2023NewsComment protéger les noms de domaine des collectivités ? (cybersquatting)Par Haas Avocats Le 15 décembre 2021, une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale afin de faciliter l’usage de noms d…10/02/2023Veille réglementaireObligations LCB-FT et prévention de la fraude : la Cour de cassation clarifie les responsabilitésBLL est expert en conformité réglementaire et AML officer au sein d’un cabinet de conseil spécialisé en Sécurité Financière. Il a travaillé …10/02/2023SanctionsLettre de la DAJ – Confirmation par la CJUE de l’annulation de l’amende pour entente de HSBC26/01/2023 La Cour de justice de l’Union européenne a confirmé dans son arrêt du 12 janvier 2023 l’annulation par le Tribunal de l’Union eu…10/02/2023NewsThe Eight Pillars of an Ethical CultureEthical culture matters – to employees, investors, and all stakeholders. Companies that have strong values-based cultures are better places …10/02/2023Interview"La France a un assez bon arsenal contre la corruption, qu'il faut faire vivre" (Guillaume Hézard, chef de l'OCLCIFF)Entretien avec Judith BLANES, d'AEF Info sur Guillaume HEZARD, Chef de l'Office central de lutte contre la corruption (OCLCIFF) au Ministère…10/02/2023NewsUn deuxième classement des risques également publié en janvier 2023. Une présentation visuelle des plus grands risques mondiaux de 2023.1 FÉVRIER 2023 - Caroline AUBRY Il est toujours intéressant de faire chaque année un point sur le classement des risques. Pour en être con…10/02/2023NewsDéclaration d'activité suspecte (SAR) Rapport annuel 2022La NCA a publié aujourd'hui (24 janvier) le rapport annuel 2022 sur les rapports d'activités suspectes (SAR), qui présente des statistiques …10/02/2023NewsLe système anti-blanchiment de Monaco inadapté, risque la hontePar Théo Bourgery-Gonse | EURACTIV.com 23 janv. 2023 Un rapport du Conseil de l'Europe publié lundi et vu par EURACTIV met en évidenc…31/01/2023NewsRegistre des bénéficiaires effectifs : Maintien de l’accès au grand publicLe 22 novembre 2022, la Cour de justice de l’Union européenne a invalidé le dispositif selon lequel les informations sur les bénéficiaires e…31/01/2023NewsHow Will Anti-Money Laundering Regulations Evolve in 2023?Written by Iain Armstrong Iain Armstrong, Regulatory Affairs Specialist at ComplyAdvantage When asked which area of their compliance f…30/01/2023NewsPlan National Anti-Corruption approuvé par l'AnacVoici le Plan National Anti-Corruption approuvé par l'Anac Le Plan National Anti-Corruption (Pna) 2022, approuvé par le Conseil de l'Anac le…30/01/2023
Vous suivez l'actualité de la compliance ?
La communauté GRACES, c'est aussi des offres d'emploi GRC exclusives et l'accompagnement confidentiel de votre carrière.