Private Equity & Debt / Infrastructure
Articles de veille conformité sur le thème « Private Equity & Debt / Infrastructure ».
Veille réglementaireLa graine de la CJIP en matière environnementale est plantéeAvec la promulgation de la loi sur le parquet européen et la justice environnementale, une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) est…28/08/2022Veille réglementaireEvolution de la Gouvernance d’entreprise dans le secteur bancaireSIGMA Partners vous propose une veille réglementaire sur l'évolution de la Gouvernance d’entreprise dans le secteur bancaire Tous les jours,…28/08/2022NewsFINANCES PUBLIQUES ET CONFORMITELe décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021, publié au Journal officiel du 14 janvier 2021 (1), crée l’examen de conformité fiscale pour l’année…28/08/2022NewsLa Croatie doit renforcer ses efforts et ses capacités pour prévenir et combattre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorismeStrasbourg - 03/02/2022 Dans un rapport publié aujourd'hui, MONEYVAL appelle les autorités croates à améliorer le cadre réglementaire et à…28/08/2022NewsL'ACPR et l'AMF publient leur rapport sur les engagements climatiques des acteurs de la PlaceAprès avoir publié, fin octobre 2021, un pré-rapport consacré aux politiques sectorielles relatives aux énergies fossiles, l’ACPR et l’AMF p…28/08/2022NewsBeyond compliance in the financial sector: Assessing UK Modern Slavery Act statements produced by asset managersThe UK Modern Slavery Act 2015 (the Act) was hailed as a landmark piece of legislation that would encourage businesses to remove modern slav…28/08/2022NewsFichier automatisé des empreintes digitales : rappel à l’ordre du ministère de l'Intérieur par la CNILLe 24 septembre 2021, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné le ministère de l'Intérieur pour sa mauvaise gestion du fichier automa…28/08/2022NewsTHE FUTURE OF CYBERSECURITY IN INTERNAL AUDIT by the Internal Audit FoundationTous les jours, GRACES.community sélectionne, gratuitement, pour vous le ou les articles importants pour votre prochaine veille réglementair…28/08/2022NewsFATF Conference on Digital Transformation11 June 2022, Berlin – Financial Action Task Force (FATF) President Dr. Marcus Pleyer urged the public and private sectors to work together …28/08/2022NewsLa CNIL publie sa charte d’accompagnement des professionnelsDans une logique de transparence, et dans la mesure où ses ressources sont limitées, la CNIL a décidé d’afficher sa politique en publiant un…28/08/2022NewsCEDEAO : Stratégie régionale climatTous les jours, GRACES.community selectionne, gratuitement, pour vous le ou les articles importants pour votre prochaine veille réglementair…28/08/2022NewsLa BCE relève la barre en matière de gouvernance bancaireDiscours de M. Yves Mersch, membre du directoire de la BCE 01 Octobre 2020 L’intégrité et la compétence des administrateurs d’une banque con…28/08/2022
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