Santé / Médical / Pharma
Articles de veille conformité sur le thème « Santé / Médical / Pharma ».
Veille réglementaireCSRD et ESRS : bilan des évolutions réglementaires et perspectives opérationnellesLa Commission européenne a adopté les actes délégués révisant les normes ESRS et instaurant un standard volontaire pour les petites entrepri…Derriennic · 20/07/2026Veille réglementaireSéance plénière de la CNIL : modifications réglementaires et autorisations de traitements de donnéesLa CNIL a examiné lors de sa séance plénière plusieurs projets de délibération relatifs à des modifications réglementaires et à l’autorisati…CNIL · 16/07/2026Veille réglementaireFormation professionnelle : la preuve du préjudice incombe au salarié malgré le manquement de l'employeurLa Cour de cassation rappelle que le seul manquement à l'obligation de formation ne suffit pas à ouvrir droit à réparation. Le salarié doit …Derriennic · 15/07/2026Veille réglementaireFaute inexcusable : la victime doit prouver son exposition au risque professionnelUn arrêt de la Cour de cassation du 25 juin 2026 modifie la charge de la preuve en matière de faute inexcusable. Désormais, c'est à la victi…Derriennic · 15/07/2026Veille réglementaireModèle de rapport d'activité du DPO : un outil de pilotage de la conformité RGPDLa CNIL propose un modèle de rapport d'activité pour les DPO, conçu comme un outil de pilotage de la conformité RGPD. Bien que non obligatoi…Lexing · 13/07/2026Veille réglementaireConsultation européenne sur la souveraineté des données : enjeux et impacts pour les acteurs économiquesLa Commission européenne lance une consultation ciblée sur les défis liés à la souveraineté des données et aux flux transfrontaliers. Les or…Digital https://digitalpolicyalert.org/ · 10/07/2026Veille réglementaireNouveau téléservice santé et recherche : décryptage des évolutions pour les demandes d’autorisationLa CNIL a déployé un nouveau formulaire de demande d’autorisation pour les traitements de données de santé non conformes à un référentiel. U…CNIL — Actualités · 10/07/2026Veille réglementaireVulnérabilités critiques dans Progress MOVEit Transfer : risques et mesures correctivesLe CERT-FR alerte sur des vulnérabilités multiples affectant Progress MOVEit Transfer, exposant les systèmes à des risques d'élévation de pr…ANSSI / CERT-FR — Alertes & avis · 10/07/2026Veille réglementaireContrôle de l'activité des salariés : cadre légal et bonnes pratiquesL'employeur dispose d'un pouvoir de contrôle sur l'activité des salariés, encadré par des règles strictes pour concilier efficacité opératio…CNIL — Actualités · 09/07/2026Veille réglementaireAMLA publie des normes communes pour un contrôle harmonisé des manquements LCB-FTL’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment (AMLA) impose désormais une approche unifiée pour sanctionner les manquements aux règle…amla · 08/07/2026Veille réglementaireLa CNIL intensifie son action : cybersécurité et IA au cœur de ses prioritésL’autorité de protection des données a vu son activité croître en 2025, avec une hausse des plaintes et des sanctions. Pour 2026, elle recen…Navacelle · 07/07/2026Veille réglementaireCyberattaque sous-traitant : le guide CNIL pour DPO et RSSILa CNIL publie un guide pratique sur la gestion des cyberattaques via un sous-traitant. Analyse des obligations RGPD pour les DPO et plan d'…CNIL · 07/07/2026
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