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Société de gestion

Articles de veille conformité sur le thème « Société de gestion ».

Veille réglementairePRIIPs : les professionnels et consommateurs réclament une refonte du Document d'Information CléLes associations de consommateurs et de professionnels appellent à une amélioration substantielle du Document d'Information Clé (DIC) prévu …OPADEO · 19/01/2017Veille réglementaireL’AMF engage une consultation sur les simulations de performances financières : enjeux et bonnes pratiques pour les acteurs de l’épargneL’Autorité des Marchés Financiers (AMF) lance une consultation publique sur les outils de simulation de performances financières proposés au…OPADEO · 28/11/2016Veille réglementaireL'AMF engage une consultation sur les simulations de performances financières pour les particuliersL'Autorité des Marchés Financiers lance une consultation publique sur les outils de simulation de performances financières proposés aux inve…OPADEO · 28/11/2016Veille réglementaireAlerte de l'AMF sur la commercialisation non conforme du FIA KEYSTONE FUND en FranceL'Autorité des Marchés Financiers (AMF) alerte sur la distribution irrégulière en France du fonds d'investissement alternatif luxembourgeois…OPADEO · 01/11/2016Veille réglementaireRenforcement du droit de préemption des SAFER : implications pour les groupements fonciers viticolesLe Sénat a étendu les prérogatives des SAFER en matière de préemption des parts sociales de sociétés agricoles. Quels enjeux pour les groupe…OPADEO · 30/10/2016Veille réglementaireAMF et ACPR : dispositifs d'attractivité pour les acteurs financiers post-BrexitLes régulateurs français déploient des mesures incitatives pour capter les acteurs financiers européens, notamment britanniques, dans un con…OPADEO · 23/10/2016Veille réglementaireL'ESMA clarifie les obligations de reporting SFTR pour les OPCVML'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié une version consolidée de ses Q&A sur la directive UCITS, incluant des précisio…OPADEO · 16/10/2016Veille réglementaireL’art ne peut être assimilé à un actif financier : analyse des risques et limites structurellesL’assimilation de l’art à un actif financier relève davantage de l’alchimie que de la réalité économique. Une analyse des caractéristiques i…OPADEO · 06/10/2016Veille réglementaireMIF 2 : les nouvelles règles de financement de la recherche financière par les sociétés de gestionLa consultation de l'AMF sur le financement de la recherche financière par les sociétés de gestion, dans le cadre de MIF 2, interroge sur le…OPADEO · 18/09/2016Veille réglementaireRéforme des fonds EUVECA et EUSEF : la Commission européenne propose des ajustements pour relancer leur attractivitéLa Commission européenne envisage des modifications réglementaires pour dynamiser les fonds EUVECA et EUSEF, actuellement sous-utilisés. Qua…OPADEO · 31/07/2016Veille réglementairePRIIPS : cadre réglementaire et enjeux pour les produits d'investissement packagésLe règlement PRIIPS impose un document d'information clé (DIC) pour les produits financiers et d'assurance à destination des particuliers. S…OPADEO · 30/07/2016SanctionsSanction AMF : un cas emblématique de manquements en conseil en investissement et gestion de patrimoineL’Autorité des Marchés Financiers a infligé une amende de 700 000 euros à deux acteurs du secteur du Girardin pour des manquements graves en…OPADEO · 18/07/2016

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