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Veille réglementaire

Tokenisation : FAQ de la CSSF en anglais

cssf publications · 07/10/2026

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a publié une foire aux questions (FAQ) exclusivement en anglais sur le thème de la tokenisation. Ce document s’adresse aux entités régulées et vise à apporter des précisions sur les attentes des autorités en matière de traitement des actifs tokenisés.

Contenu et portée du document

La FAQ aborde les aspects réglementaires et opérationnels liés à l’émission, la détention et la négociation d’actifs sous forme tokenisée. Elle s’inscrit dans le cadre des orientations européennes et nationales en matière de digitalisation des instruments financiers.

Accessibilité et format

Le document est disponible au téléchargement sous format PDF. Il est publié dans une version bilingue, mais sa consultation est restreinte à la langue anglaise. Aucune traduction officielle n’est proposée pour l’instant.

Source : cssf publications ↗

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