TTF 2025 : Liste provisoire des sociétés assujetties publiée par l'AMAFI

Contexte réglementaire de la Taxe sur les Transactions Financières

La Taxe sur les Transactions Financières (TTF) française, instaurée en 2012, s'applique aux acquisitions à titre onéreux de titres de capital ou assimilés admis aux négociations sur un marché réglementé français, européen ou étranger, émis par une société dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros.

Analyse de la liste provisoire 2025

L'AMAFI (Association française des marchés financiers) vient de publier la liste provisoire des sociétés dont les titres seront assujettis à la TTF pour l'année 2025. Cette liste est établie sur la base des capitalisations boursières au 1er décembre 2024 et sera définitivement arrêtée au 1er décembre 2025.

Cette publication constitue un outil essentiel pour les acteurs des marchés financiers, leur permettant d'anticiper leurs obligations fiscales et d'adapter leurs stratégies d'investissement en conséquence.

Impact pour les acteurs du marché

Les établissements financiers, les sociétés de gestion et les investisseurs doivent intégrer ces informations dans leurs systèmes de gestion et de conformité. La TTF représente un coût de transaction supplémentaire qui doit être pris en compte dans les stratégies d'investissement et la gestion des risques.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Mettre à jour les systèmes de surveillance et de contrôle pour intégrer la nouvelle liste des sociétés assujetties

• Informer les équipes opérationnelles et former les collaborateurs concernés aux évolutions de la liste

• Vérifier l'alignement des procédures internes avec les nouvelles exigences de la TTF 2025