Vœux 2023 et actualités de conformité pour les acteurs financiers

Les équipes spécialisées en conformité financière, risque et organisation des acteurs de l’épargne et de la finance adressent leurs vœux pour l’année à venir. Une période propice à l’anticipation des défis à relever dans un environnement en constante mutation.

Un contexte réglementaire exigeant

L’année écoulée a confirmé la tendance à un renforcement des exigences en matière de transparence et de protection des investisseurs. Les autorités de supervision ont maintenu une vigilance accrue sur les pratiques des professionnels du secteur, notamment en matière de conseil en investissements financiers.

Focus sur les manquements sanctionnés

Une décision récente illustre la sévérité des sanctions encourues en cas de non-respect des obligations déontologiques et organisationnelles. Un cabinet de conseil en investissements financiers a fait l’objet d’une sanction administrative pour plusieurs manquements graves, dont :

• Délit d’initié : réalisation d’opérations sur titres pour le compte de clients en possession d’informations privilégiées.
• Manquements aux obligations d’information : absence de transparence sur les rémunérations perçues et les coûts supportés par les clients.
• Déclarations d’adéquation non conformes : documents génériques non adaptés aux profils des clients et aux produits conseillés.
• Absence de rapports périodiques : omission de comptes-rendus réguliers sur les services fournis et leur adéquation aux besoins clients.
• Irregularités dans la transmission d’ordres : absence de conventions de réception-transmission et de preuves de l’origine des ordres.

Ces manquements ont conduit à une sanction pécuniaire significative, assortie d’une interdiction définitive d’exercer pour le dirigeant et la société.

Enjeux pour les professionnels

Cette affaire rappelle l’importance d’une gouvernance rigoureuse et d’une documentation irréprochable des processus. Les acteurs du secteur doivent veiller à :

• Renforcer les dispositifs de contrôle interne et de conformité.
• Garantir la traçabilité des décisions et des échanges avec les clients.
• Adapter les outils de conseil aux profils et aux besoins spécifiques des investisseurs.