Veille réglementaire du Master Droit pénal financier - n° 3

Nous sommes ravis de partager avec vous le troisième numéro de notre veille réglementaire, rédigée par Jérémy Bouvier Renette, étudiant de la promotion 2022/2023.

Ce nouveau numéro explore les dernières évolutions et tendances dans le domaine de la compliance, du droit pénal des affaires et du droit financier.

Les thèmes abordés sont les suivants:

I. Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre la corruption au moyen du droit pénal.

II. Le projet d’acquisition d’Activision-Blizzard par Microsoft face au véto britannique.

III. Condamnation de Meta pour atteinte au RGPD.

IV. Tribunal Judiciaire de Paris, 32ème chambre, 25 mai 2023 : Condamnation pour manipulation de marché.

V. Note du mois : Point sur l’entreprise de marché.

Nous remercions chaleureusement Jérémy Bouvier Renette pour son travail de rédaction et de recherche.

Merci à tous pour votre soutien continu et votre engagement envers le Master Droit Pénal Financier. Ensemble, nous continuons à repousser les frontières de la connaissance et à façonner l'avenir de la Compliance. 🌟