Politique de confidentialité

En qualité de responsable de traitement et/ou de sous-traitant de données à caractère personnel, la société GRACES Community s'engage à protéger la confidentialité de ses clients, candidats, administrateurs, partenaires et prospects (ci-après désignés « Utilisateurs »). La présente Politique de confidentialité s'applique aux informations et aux données collectées par GRACES Community lorsque l'Utilisateur interagit via les Applications web et/ou mobiles, ou qu'il utilise les produits ou les services de GRACES Community.

Conformément au Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, la présente politique a pour objectif d'expliquer comment GRACES Community collecte, reçoit, utilise, stocke, partage, transfère et traite les Données personnelles de l'Utilisateur, ainsi que les options et les droits dont l'Utilisateur dispose concernant ses Données personnelles.

Pour toute information complémentaire, l'Utilisateur peut contacter le responsable de traitement à l'adresse électronique suivante : contact@graces.community ou à l'adresse postale : Société GRACES Community, 80 rue Michel-Ange, 75016 Paris.

1. DÉFINITIONS

Conformément à l'article 2 du Règlement général à la protection des données à caractère personnel (« RGPD »), s'entendent notamment : le Consentement, les Données à caractère personnel, le Destinataire, les Partenaires, le Responsable de traitement, le Sous-traitant, le Tiers autorisé, le Traitement et la Violation, au sens des définitions du RGPD.

2. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

La société GRACES Community, SARL au capital de 15 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 884 971 672, dont le siège social est situé au 80 rue Michel-Ange 75016 Paris, est responsable du traitement des données effectué dans le cadre de ses activités de sourcing, de suivi des entretiens candidats et de suivi des processus de recrutement.

3. COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

3.1 Données fournies sur le site vitrine. En naviguant sur le Site vitrine (https://graces.community), les Utilisateurs sont amenés à partager des informations lorsqu'ils remplissent des formulaires en ligne (prise de contact, abonnement à la newsletter, dépôt d'un article). GRACES Community peut leur demander notamment : adresse électronique, prénom et nom, numéro de téléphone.

3.2 Données fournies dans le cadre des Applications. GRACES Community collecte les données fournies au moment de la demande d'inscription : données d'identification (nom, prénom, coordonnées), données professionnelles (type de contrat recherché, diplômes et expériences, niveau de langue, CV) et données financières (salaire actuel, prétentions, et, pour les membres qui répondent à l'étude des rémunérations prévue à l'article 4 quinquies, rémunération variable, package, fonction, niveau de responsabilité, années d'expérience dans les fonctions GRC, département du lieu de travail, jours de télétravail et avantages déclarés). Dans le cadre d'une candidature, les candidats échangent certaines informations via la messagerie applicative afin de planifier les entretiens. Un entretien avec l'équipe GRACES peut donner lieu à une invitation dans l'agenda du candidat (article 4 septies). Les membres qui exercent en indépendant peuvent en outre renseigner, pour figurer dans l'annuaire des consultants indépendants (article 4 quater), leur numéro SIRET, leur forme juridique et une accroche.

3.3 Données reçues par la messagerie professionnelle des consultants. Les consultants de GRACES Community peuvent relier à la plateforme leur messagerie LinkedIn et leur boîte électronique professionnelle, par l'intermédiaire de notre prestataire Unipile. Un échange avec un candidat, un recruteur ou un contact de GRACES Community, reconnu par son identifiant LinkedIn, son nom ou son adresse électronique, est alors enregistré dans la messagerie de la plateforme : le texte des messages, leur date, et le nom, l'identifiant LinkedIn ou l'adresse électronique du correspondant. Un échange avec une personne qui n'est ni candidat, ni recruteur, ni contact n'est pas enregistré, sauf s'il est adressé à la boîte partagée contact@graces.community. Ces échanges servent au suivi de la relation de recrutement et ne sont lisibles que de l'équipe GRACES. À sa demande, un consultant peut en obtenir un résumé ou une proposition de réponse établis par un outil d'intelligence artificielle, fourni par Mistral AI (société française), notre sous-traitant : les notes internes de l'équipe n'y sont pas transmises, et les noms, adresses électroniques, numéros de téléphone et liens y sont remplacés par des repères avant l'envoi. Le consultant relit ce qui en résulte ; aucune décision n'est prise automatiquement, et un résumé est conservé trente jours au plus. La durée de conservation des échanges figure à l'article 7 ; les droits de la personne concernée s'exercent comme indiqué à l'article 9.

4. FINALITÉS DES DONNÉES COLLECTÉES

GRACES Community ne collecte des données que dans le respect des finalités pour lesquelles elles le sont : fournir et mettre en place la base de données des Applications, promouvoir ses produits et services, communiquer avec l'Utilisateur, apporter assistance, répondre aux exigences légales, sécuriser les connexions, améliorer les produits et réaliser des statistiques. Ces statistiques sont établies sous une forme agrégée et anonyme : lorsqu'elles sont publiées ou communiquées en dehors de l'équipe GRACES — par exemple dans le baromètre ou l'étude des rémunérations, ou à une entreprise cliente —, aucun résultat n'est communiqué pour un groupe de moins de 50 personnes, seules des médianes et des quartiles sont diffusés, jamais de valeur individuelle, de minimum ni de maximum, et aucune donnée permettant d'identifier un membre ne quitte la plateforme. Les bases légales sont le consentement, l'exécution des mesures contractuelles ou l'intérêt légitime de GRACES Community.

4 bis. SUGGESTIONS DE POSTES, INVITATIONS ET AIDE À LA SÉLECTION

GRACES Community utilise les informations de votre profil (secteurs et activités, réglementations maîtrisées, expériences, langues, préférences déclarées de rémunération, de contrat et de mobilité) pour vous proposer des postes de deux manières :

• un e-mail mensuel de suggestions, qui présente jusqu'à cinq postes ouverts correspondant à votre profil, sans créer aucune candidature ;
• une invitation nominative sur un poste, adressée par votre gestionnaire GRACES ou, pour les candidats ayant manifesté leur intérêt (favori, statut « en recherche », connexion récente), de façon automatisée selon des règles écrites ; l'invitation crée une candidature à l'étape « Candidat invité » que vous êtes libre d'accepter ou de décliner en un clic.

Ces propositions sont établies à partir de règles explicites (secteur d'activité, séniorité, rémunération, réglementations) et, pour les critères de sélection du poste, peuvent s'appuyer sur une analyse assistée par intelligence artificielle de votre profil, dont le résultat est présenté à un consultant GRACES qui décide. Aucune décision de refus n'est prise automatiquement ; tous les postes publiés restent consultables et accessibles à candidature quelle que soit l'analyse. Ne sont jamais utilisés : votre adresse, votre âge ou date de naissance, votre photo, ni aucune donnée sensible.

Base légale : l'exécution du service demandé lors de votre inscription et l'intérêt légitime de GRACES Community à vous proposer des opportunités pertinentes. Vous pouvez à tout moment désactiver les suggestions et les invitations automatiques dans votre espace (« Mes préférences d'e-mails »), et obtenir, sur demande à contact@graces.community, les motifs pour lesquels un poste vous a été proposé. Les analyses assistées par IA sont conservées six mois, puis supprimées.

4 ter. REPRISE DE CONTACT AVEC LES MEMBRES INACTIFS

Depuis le 7 septembre 2026, GRACES Community écrit une fois aux membres candidats dont le compte ne montre plus aucun signe d'activité depuis trente-six mois, pour leur demander s'ils souhaitent rester inscrits. Un rappel unique est envoyé en l'absence de réponse.

Comment la sélection est faite. Il n'y a ni note, ni score, ni prédiction : un seul critère de date, appliqué de la même façon à tous. Est concerné le membre dont le compte a été créé et validé il y a plus de trente-six mois, et qui ne montre aucun signe d'activité depuis trente-six mois. Les signes d'activité sont ceux qui font courir la durée de conservation de l'article 7 : la candidature ; la connexion réelle au site, y compris l'utilisation d'une session restée ouverte ; le message envoyé depuis la messagerie ; l'offre mise en favori ; le statut de recherche déclaré actif ; le parcours d'inscription terminé ; le clic dans un e-mail de suggestions de postes ; l'appel ou le SMS adressé à GRACES. Une action de l'équipe GRACES sur son dossier, comme sa consultation ou une invitation sur un poste restée sans réponse, n'est pas comptée : ce n'est pas un signe d'activité du membre. Ce critère est vérifié à nouveau avant chaque envoi, rappel compris, et avant de conclure au silence.

Ce que contient l'e-mail. Quatre liens, chacun à usage personnel et signé : « Mettre à jour mon profil », « Je suis en recherche », « Je ne suis plus en recherche » et « Ne plus me solliciter ». Aucune action n'est prise à la place du membre : c'est lui qui choisit, en un clic, et son choix est appliqué immédiatement.

Base légale. L'intérêt légitime de GRACES Community à tenir à jour sa base de membres et à ne pas conserver de comptes dont elle ignore s'ils sont encore souhaités. Le membre peut s'y opposer à tout moment, par le lien « Ne plus me solliciter » de chaque envoi ou depuis « Mes préférences d'e-mails » dans son espace. Sont écartés avant tout envoi, et à nouveau au moment de chaque envoi, rappel compris : les comptes supprimés, anonymisés ou désactivés, les personnes qui se sont déjà désabonnées, celles qui ont déclaré ne plus être en recherche, celles qui ne sont pas ou plus candidates, et celles qui ont montré un signe d'activité depuis leur sélection.

Effet sur la conservation — au bénéfice du membre. Le silence RACCOURCIT la durée de conservation, il ne l'allonge pas. Quatorze jours après le rappel, sans ouverture, sans réponse et sans aucun autre signe d'activité, l'échéance de conservation est avancée : elle tombe douze mois après le premier e-mail, ou plus tard si l'article 7 l'impose (activité plus récente, placement). Comme toute échéance, elle est annoncée au moins six mois à l'avance par l'e-mail d'avertissement de l'article 7 ; sans action du membre, le compte est alors anonymisé, jamais sans que cet avertissement soit parti. Une réponse, quelle qu'elle soit, remet le compteur à la date de cette réponse, et toute activité ultérieure le fait repartir pour trois ans. Le membre qui s'est opposé à ces envois par un autre moyen avant ce constat — ses préférences d'e-mails, le lien de désabonnement en pied d'un e-mail ou un signalement comme indésirable — n'est pas tenu pour silencieux : sa conservation suit la règle commune de l'article 7.

Destinataires. L'e-mail est acheminé par notre prestataire d'envoi (Brevo, France). Aucune donnée n'est transmise à un tiers à cette occasion.

4 quater. ANNUAIRE PUBLIC DES CONSULTANTS INDÉPENDANTS

Depuis le 23 septembre 2026, GRACES Community propose aux membres candidats qui exercent en indépendant de figurer dans un annuaire public de consultants indépendants en conformité et GRC. Une fiche n'est publiée qu'avec l'accord explicite du membre, donné dans son espace (onglet « Annuaire freelances »), et après relecture par un consultant GRACES.

Données concernées. Pour constituer sa fiche, le membre renseigne son numéro SIRET, sa forme juridique et une accroche. Une fiche publiée montre ses prénom et nom, sa photo, son profil LinkedIn, son accroche, ses expertises (activités et réglementations), ses TJM (missions courtes ou complexes, missions longues), sa disponibilité, ses préférences de télétravail et ses villes cibles, tels qu'ils figurent dans son profil. Ne sont jamais publiés : son adresse électronique, son numéro de téléphone, son numéro SIRET et sa forme juridique, qui servent seulement à la vérification de son immatriculation par GRACES.

Publication. Depuis le 24 septembre 2026, l'annuaire est consultable à l'adresse graces.community/annuaire-independants-grc, par tous, sans connexion ; ses fiches peuvent être référencées par les moteurs de recherche, qui peuvent en conserver une copie quelque temps après leur retrait. La photo n'y est servie que par des liens temporaires. Les entreprises contactent le membre par son profil LinkedIn : GRACES n'intervient ni dans leurs échanges, ni dans le contrat qu'ils concluent.

Base légale. Le consentement du membre (article 6.1.a du RGPD), recueilli par une case dédiée, jamais pré-cochée, et daté par nos serveurs. Le membre peut le retirer à tout moment, depuis le même onglet : sa fiche cesse aussitôt d'être publiée. Le retrait ne remet pas en cause la licéité de la publication intervenue auparavant.

Relecture. Un consultant GRACES qualifie ou refuse chaque fiche ; un refus est toujours motivé, et son motif est affiché au membre. Une modification du SIRET, de la forme juridique ou de l'accroche d'une fiche qualifiée la soumet à une nouvelle relecture avant qu'elle soit de nouveau publiée.

Destinataires. Toute personne qui consulte l'annuaire, pour les seules informations publiées ; l'équipe GRACES, pour l'ensemble de la fiche.

Conservation. La fiche suit le compte : elle reste visible et modifiable par le membre, y compris après le retrait de son accord, et elle est effacée avec le compte — suppression demandée par le membre ou anonymisation au terme de la durée de conservation prévue à l'article 7.

Gratuité. L'annuaire ne donne lieu à aucune commission, ni pour les membres qui y figurent, ni pour les entreprises qui le consultent.

4 quinquies. ÉTUDE DES RÉMUNÉRATIONS

Depuis 2018, GRACES Community — d'abord sous le nom de Compliance Executive Search — réalise une étude des rémunérations des fonctions de gouvernance, risques et conformité. L'édition 2026/2027 est proposée aux membres candidats par un e-mail d'invitation et, au plus, un rappel.

Qui est sollicité. Les membres candidats dont le compte est actif. Sont écartés avant chaque envoi : les comptes supprimés, anonymisés ou désactivés, les adresses désabonnées ou en erreur, les personnes qui ont coupé les e-mails de GRACES et les profils refusés. Le message peut être adapté au secteur d'activité et à l'ancienneté renseignés sur votre profil ; cela ne produit aucune décision vous concernant.

Comment répondre. Le lien de l'e-mail est personnel. Il ne permet de répondre qu'une fois connecté à votre compte : un lien transféré ne permet à personne d'autre de modifier vos informations. Seul le salaire fixe est demandé ; les autres questions sont facultatives.

À quoi servent vos réponses. Votre salaire fixe et votre package (fixe et variable) mettent à jour votre profil. Comme les autres informations de votre profil, ils sont visibles de l'équipe GRACES et des entreprises clientes auxquelles votre profil est présenté dans le cadre d'un recrutement (article 5). Vos autres réponses — fonction, niveau de responsabilité, expérience, département du lieu de travail, télétravail, avantages — ne servent qu'à l'étude.

Ce qui est publié. Uniquement des résultats agrégés : médianes et quartiles, par groupe d'au moins 50 personnes, jamais de valeur individuelle, de minimum ni de maximum, et jamais un résultat qui permettrait d'en déduire un groupe plus petit. Les participants qui le demandent reçoivent une synthèse de l'étude, soumise aux mêmes règles.

Base légale. L'exécution du service pour la mise à jour de votre profil ; l'intérêt légitime de GRACES Community à produire une référence de rémunération pour ses membres et ses métiers, pour l'étude et pour l'e-mail d'invitation.

Vos choix. Vous pouvez ne pas répondre, ou cocher « Ne pas utiliser ma réponse dans l'étude » : votre réponse ne met alors à jour que votre profil. Vous pouvez modifier votre réponse jusqu'à la clôture de l'édition, depuis l'onglet « Ma rémunération » de votre espace, et vous opposer à ces envois par le lien de désabonnement de chaque e-mail ou depuis « Mes préférences d'e-mails ».

Conservation. Vos réponses suivent votre profil : elles sont conservées selon l'article 7 et supprimées avec lui. Les résultats publiés, anonymes, sont conservés sans limite.

Destinataires. L'équipe GRACES. L'e-mail est acheminé par notre prestataire d'envoi (Brevo, France). Aucune donnée n'est transmise à un tiers à cette occasion.

4 sexies. QUESTIONNAIRES DE SATISFACTION APRÈS UN RECRUTEMENT

Qui est sollicité. Lorsqu'un poste est pourvu par l'intermédiaire de GRACES Community, un court questionnaire est proposé au candidat recruté, aux candidats qui ont participé aux entretiens avec l'entreprise sans être retenus, et aux interlocuteurs de l'entreprise cliente que l'équipe GRACES a désignés pour ce recrutement.

Quand. À la fin du processus de recrutement — pour un candidat non retenu, seulement après qu'il a été informé de l'issue —, puis, pour le candidat recruté et pour l'entreprise, quatre mois, un an et deux ans après la prise de poste. Un seul rappel peut suivre chaque questionnaire, sept jours après lui, et deux questionnaires ne sont jamais adressés à la même personne à moins de trente jours d'intervalle.

À quoi servent vos réponses. Une note de 0 à 10 sur la probabilité que vous recommandiez GRACES Community et, si vous le souhaitez, la raison de cette note, les points à améliorer et une suggestion. Elles servent à mesurer et à améliorer la qualité de notre accompagnement. Après une note basse, l'équipe GRACES peut vous rappeler. Une entreprise peut aussi signaler un nouveau besoin de recrutement ou proposer une mise en relation : l'équipe GRACES la recontacte alors.

Qui les lit. L'équipe GRACES, et elle seule. La réponse d'un candidat n'est jamais communiquée à l'entreprise, ni celle de l'entreprise au candidat. Les résultats ne sont pas publiés : aucun résultat portant sur un groupe de moins de 50 personnes ne sort de l'équipe GRACES.

Base légale. L'intérêt légitime de GRACES Community à mesurer et à améliorer la qualité de son service.

Vos choix. Répondre est facultatif. Vous pouvez vous opposer à ces envois par le lien de désabonnement de chaque e-mail ou, pour un candidat, depuis « Mes préférences d'e-mails » (« Questionnaires de satisfaction »). Tant que le lien du questionnaire est valide, vous pouvez modifier votre réponse.

Conservation. Les réponses sont conservées trois ans à compter de la réponse, puis supprimées ; elles sont supprimées avec le profil du candidat lorsqu'il est effacé. Une invitation restée sans réponse est supprimée quatre-vingt-dix jours après son expiration.

Destinataires. L'équipe GRACES. L'e-mail est acheminé par notre prestataire d'envoi (Brevo, France). Aucune donnée n'est transmise à un tiers à cette occasion.

4 septies. ENTRETIEN AVEC L'ÉQUIPE GRACES

Le rendez-vous. Lorsqu'un candidat choisit, depuis son espace, un créneau d'entretien avec un membre de l'équipe GRACES, le rendez-vous est inscrit dans l'agenda Google de ce membre, par l'intermédiaire de notre prestataire Unipile, si cet agenda est relié à la plateforme. Le membre de l'équipe confirme le créneau, le refuse ou propose d'autres créneaux ; une demande restée sans réponse est annulée, et le candidat en est informé.

L'invitation. Une fois le rendez-vous confirmé, le candidat est invité à l'adresse électronique de son compte : Google lui adresse l'invitation, puis chaque modification ou annulation faite depuis la plateforme. L'invitation ne porte que l'intitulé du poste, le prénom du membre de l'équipe, un lien vers la préparation de l'entretien et l'information sur l'enregistrement de l'entretien ; jamais les notes de l'équipe, ni le lieu. La réponse du candidat à l'invitation est relevée par la plateforme : s'il la décline, le rendez-vous est annulé. Lorsque Google ne peut pas prévenir le candidat, GRACES Community lui écrit elle-même ; la messagerie de la plateforme garde dans tous les cas la trace du rendez-vous et de ses changements. Le candidat dont l'adresse est exclue de nos envois — désabonnement, demande d'exercice de droits, adresse en erreur — n'est pas invité : la messagerie de la plateforme le prévient.

Suppression du profil. Si le profil d'un candidat est supprimé alors qu'un entretien est prévu, plus rien n'est transmis à Google, et le candidat est informé par un e-mail qui annule le rendez-vous et l'invite à retirer l'invitation de son agenda.

Destinataires. Le membre de l'équipe GRACES concerné. Google, qui fournit l'agenda de l'équipe GRACES, et notre prestataire Unipile, qui le relie à la plateforme, reçoivent l'adresse électronique du candidat, la date et l'heure du rendez-vous et le contenu de l'invitation décrit ci-dessus. Les e-mails de GRACES Community sont acheminés par notre prestataire d'envoi (Brevo, France).

Base légale. L'exécution des mesures précontractuelles prises à la demande du candidat, qui a choisi le créneau (article 6.1.b du RGPD).

Vos choix. Le candidat peut décliner l'invitation, ou demander à déplacer ou annuler le rendez-vous par la messagerie de la plateforme.

Conservation. Le rendez-vous est conservé avec le dossier de candidature, selon l'article 7 ; à la suppression du profil, il n'en reste que la date. L'adresse utilisée pour informer le candidat de l'annulation à la suppression de son profil n'est conservée par GRACES Community que le temps de l'envoi, sept jours au plus.

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES COLLECTÉES

Lorsqu'un consultant GRACES présente votre profil à une entreprise cliente pour un poste, les personnes habilitées de cette entreprise accèdent aux informations de votre profil utiles au recrutement, y compris votre salaire actuel, votre package et vos prétentions ; jamais à vos réponses à l'étude des rémunérations autres que ces montants.

GRACES Community fait appel à des prestataires de services tiers (hébergement, développement, marketing) et à des Partenaires de confiance, à qui elle transmet uniquement les données nécessaires, dans le respect de la réglementation. Les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête, exclusivement pour répondre aux obligations légales. Les informations publiées dans l'annuaire des consultants indépendants (article 4 quater) sont, par nature, accessibles à tout visiteur. Pour un entretien avec l'équipe GRACES, Google et notre prestataire Unipile reçoivent les données de l'invitation décrites à l'article 4 septies.

6. TRANSFERT DE DONNÉES

GRACES Community s'engage à toujours transférer des données vers des Partenaires ou prestataires établis dans des pays bénéficiant d'une décision d'adéquation ou ayant mis en place des garanties équivalentes (clauses contractuelles types ou règles contraignantes).

7. DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES

La durée de conservation dépend du type de données. Les données du profil candidat sont conservées trois ans à compter de votre dernière activité sur la plateforme. Comptent comme activité : la connexion, y compris l'utilisation d'une session restée ouverte ; la candidature ; le message envoyé depuis la messagerie ; l'offre mise en favori ; le statut de recherche déclaré actif ; le parcours d'inscription terminé ; le clic dans un e-mail de suggestions de postes — les signes d'activité de l'article 4 ter —, ainsi que l'appel ou le SMS adressé à GRACES. Une action de l'équipe GRACES sur votre dossier, comme sa consultation, sa validation ou une invitation sur un poste restée sans réponse, n'en est pas une. Pour un profil créé avant le 26 juin 2026, ce délai court au plus tôt à compter de cette date, même si votre dernière activité est plus ancienne : un tel profil n'est donc pas anonymisé pour inactivité avant le 26 juin 2029, sauf dans le cas de la reprise de contact décrite à l'article 4 ter. Six mois avant l'échéance, un e-mail vous en avertit ; sans action de votre part, le profil est anonymisé. Les données d'un candidat placé par l'intermédiaire de GRACES Community ne sont pas anonymisées avant cinq ans à compter de son placement, à des fins de suivi contractuel. La durée de trois ans peut être RACCOURCIE : pour un membre resté sans réaction à la reprise de contact décrite à l'article 4 ter, l'échéance est avancée à douze mois après le premier e-mail de cette reprise de contact. La fiche d'annuaire d'un consultant indépendant (article 4 quater) suit son compte et s'efface avec lui. Les échanges de la messagerie — messages de la plateforme, e-mails et messages LinkedIn enregistrés (article 3.3) — sont conservés trois ans à compter du dernier échange avec la personne concernée, tous canaux confondus ; ceux d'un correspondant qui n'est ni candidat, ni recruteur, ni contact de GRACES Community, douze mois à compter du dernier échange. Les réponses aux questionnaires de satisfaction (article 4 sexies) sont conservées trois ans à compter de la réponse, et supprimées avec le profil. L'adresse utilisée pour informer un candidat de l'annulation de son entretien avec l'équipe GRACES à la suppression de son profil (article 4 septies) n'est conservée que le temps de l'envoi, sept jours au plus. Les Données sont effacées lorsque les durées de conservation expirent.

8. SÉCURITÉ DES DONNÉES

GRACES Community prend toutes les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour interdire l'accès non autorisé, la modification, la divulgation, la perte ou la destruction des données. En cas de Violation des données, GRACES Community s'engage à y remédier dans les plus brefs délais et, le cas échéant, à en informer les personnes concernées.

9. DEMANDES D'EXERCICE DE DROITS

Les Utilisateurs bénéficient des droits suivants sur leurs Données : droit d'accès et d'information, droit de rectification, droit d'effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit d'opposition, droit de retirer son consentement à tout moment, droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle, et droit de donner des directives concernant le sort des données après le décès.

10. CONDITIONS D'EXERCICE DES DROITS

L'Utilisateur peut exercer ses droits en adressant toute réclamation par mail à contact@graces.community ou par courrier à : Société GRACES Community, 80 rue Michel-Ange, 75016 Paris. La société peut exiger un justificatif d'identité. GRACES Community s'engage à répondre dans un délai maximum d'un mois, prolongeable de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

11. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

GRACES Community s'engage à ne jamais vendre les Données personnelles d'un Client à des tiers sans autorisation écrite préalable. Les sites, produits et services de GRACES Community ne sont pas destinés aux enfants de moins de 16 ans.

POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

Ce que GRACES.community dépose sur votre terminal — cookies strictement nécessaires, mesure d'audience interne, contenus tiers embarqués dans les articles — ainsi que les moyens de donner, de refuser et de retirer votre consentement, font l'objet d'une page dédiée : https://graces.community/cookies

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