GRACES.community

Politique de confidentialité

Confidentialité & gestion des cookies — GRACES.community

Dernière mise à jour : 19 novembre 2026.

En qualité de responsable de traitement et/ou de sous-traitant de données à caractère personnel, la société GRACES Community s'engage à protéger la confidentialité de ses clients, candidats, administrateurs, partenaires et prospects (ci-après désignés « Utilisateurs »). La présente Politique de confidentialité s'applique aux informations et aux données collectées par GRACES Community lorsque l'Utilisateur interagit via les Applications web et/ou mobiles, ou qu'il utilise les produits ou les services de GRACES Community.

Conformément au Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, la présente politique a pour objectif d'expliquer comment GRACES Community collecte, reçoit, utilise, stocke, partage, transfère et traite les Données personnelles de l'Utilisateur, ainsi que les options et les droits dont l'Utilisateur dispose concernant ses Données personnelles.

Pour toute information complémentaire, l'Utilisateur peut contacter le responsable de traitement à l'adresse électronique suivante : contact@graces.community ou à l'adresse postale : Société GRACES Community, 80 rue Michel-Ange, 75016 Paris.

Délégué à la protection des données. GRACES Community a désigné un délégué à la protection des données (DPO) : Sébastien Hue. Vous pouvez le joindre à l'adresse contact@graces.community, en indiquant « À l'attention du DPO », ou par courrier à la même adresse postale.

1. DÉFINITIONS

Conformément à l'article 2 du Règlement général à la protection des données à caractère personnel (« RGPD »), s'entendent notamment : le Consentement, les Données à caractère personnel, le Destinataire, les Partenaires, le Responsable de traitement, le Sous-traitant, le Tiers autorisé, le Traitement et la Violation, au sens des définitions du RGPD.

2. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

La société GRACES Community, SARL au capital de 15 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 884 971 672, dont le siège social est situé au 80 rue Michel-Ange 75016 Paris, est responsable du traitement des données effectué dans le cadre de ses activités de sourcing, de suivi des entretiens candidats et de suivi des processus de recrutement.

3. COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

3.1 Données fournies sur le site vitrine. En naviguant sur le Site vitrine (https://graces.community), les Utilisateurs sont amenés à partager des informations lorsqu'ils remplissent des formulaires en ligne (prise de contact, abonnement à la newsletter, dépôt d'un article). GRACES Community peut leur demander notamment : adresse électronique, prénom et nom, numéro de téléphone.

3.2 Données fournies dans le cadre des Applications. GRACES Community collecte les données fournies au moment de la demande d'inscription : données d'identification (nom, prénom, coordonnées), données professionnelles (type de contrat recherché, diplômes et expériences, niveau de langue, CV) et données financières (salaire actuel, prétentions, et, pour les membres qui répondent à l'étude des rémunérations prévue à l'article 4 quinquies, rémunération variable, package, fonction, niveau de responsabilité, années d'expérience dans les fonctions GRC, département du lieu de travail, jours de télétravail, avantages déclarés et, si vous le souhaitez, un commentaire libre). Dans le cadre d'une candidature, les candidats échangent certaines informations via la messagerie applicative afin de planifier les entretiens. Un entretien avec l'équipe GRACES peut donner lieu à une invitation dans l'agenda du candidat (article 4 septies). Le suivi des candidatures déposées hors de GRACES Community est privé, sauf celles que le candidat choisit de partager avec l'équipe GRACES (article 4 nonies). Les membres qui exercent en indépendant peuvent en outre renseigner leur fiche de facturation — structure, raison sociale, forme juridique, SIREN, SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, société de portage — et déposer leurs pièces de vigilance (article 4 undecies), ainsi qu'une accroche pour figurer dans l'annuaire des consultants indépendants (article 4 quater). Les éditeurs qui revendiquent la fiche de leur logiciel dans l'annuaire des logiciels ou en proposent la correction, et les membres qui y signalent une erreur, fournissent les données décrites à l'article 4 decies.

3.3 Données reçues par la messagerie professionnelle des consultants. Les consultants de GRACES Community peuvent relier à la plateforme leur messagerie LinkedIn et leur boîte électronique professionnelle, par l'intermédiaire de notre prestataire Unipile. Un échange avec un candidat, un recruteur ou un contact de GRACES Community, reconnu par son identifiant LinkedIn, son nom ou son adresse électronique, est alors enregistré dans la messagerie de la plateforme : le texte des messages, leur date, et le nom, l'identifiant LinkedIn ou l'adresse électronique du correspondant. Sont aussi enregistrés les échanges adressés à la boîte partagée contact@graces.community, ainsi que le message d'invitation à l'annuaire des consultants indépendants et sa réponse (article 4 terdecies). Lorsqu'une personne que GRACES Community ne connaît pas — ni candidat, ni recruteur, ni contact — écrit à un consultant, à sa boîte électronique professionnelle ou sur LinkedIn, de sa propre initiative ou en réponse à un message de ce consultant, son message est enregistré de la même façon, avec ce qu'il porte : son nom tel qu'il s'affiche, et son adresse électronique ou l'identifiant et l'adresse de son profil LinkedIn. Aucun profil de candidat ni contact commercial n'est créé de ce seul fait : un membre de l'équipe qualifie ensuite l'échange, et aucun message automatisé n'est adressé à cette personne. Ne sont pas enregistrés les messages automatiques — lettres d'information, notifications, réponses d'absence, invitations d'agenda, messages sponsorisés —, que GRACES Community reconnaît à leurs en-têtes techniques ou à la nature de la conversation et dont elle ne conserve rien ; ni un message de plus de trente jours ; ni le message qu'un consultant adresse à une personne inconnue, tant que celle-ci n'a pas répondu. Ce traitement repose sur l'intérêt légitime de GRACES Community à donner suite aux messages qu'elle reçoit. La personne en est informée dans la première réponse du consultant, par une mention qui renvoie à la présente politique. Elle peut s'y opposer à tout moment, sans avoir à se justifier, en répondant « stop » ou comme indiqué à l'article 9 : ses messages sont alors supprimés, plus aucun message de sa part n'est enregistré, et GRACES Community ne garde, pour respecter cette opposition, qu'une empreinte de son adresse ou de son identifiant LinkedIn, sans limite de durée. Si aucun consultant ne lui a répondu dans les trente jours, son message et ces informations sont supprimés. Ces échanges servent au suivi de la relation de recrutement et ne sont lisibles que de l'équipe GRACES. À sa demande, un consultant peut en obtenir un résumé ou une proposition de réponse établis par un outil d'intelligence artificielle, fourni par Mistral AI (société française), notre sous-traitant : les notes internes de l'équipe n'y sont pas transmises, et les noms, adresses électroniques, numéros de téléphone et liens y sont remplacés par des repères avant l'envoi. Le consultant relit ce qui en résulte ; aucune décision n'est prise automatiquement, et un résumé est conservé trente jours au plus. Pour la présentation d'un candidat à une entreprise cliente (article 4 duodecies), les notes internes et les comptes rendus de l'équipe, eux, sont transmis à Mistral AI, après remplacement des noms déclarés. La durée de conservation des échanges figure à l'article 7 ; les droits de la personne concernée s'exercent comme indiqué à l'article 9.

3.4 Données collectées auprès d'autres sources. Lorsque votre profil ne porte pas d'adresse LinkedIn, ou que l'adresse indiquée n'a pas pu être rapprochée d'un compte LinkedIn, l'équipe GRACES peut rechercher cette adresse parmi les pages publiques de LinkedIn ; l'identifiant technique de votre compte LinkedIn est obtenu de LinkedIn par notre prestataire Unipile (article 4 quaterdecies).

Invitation par l'équipe GRACES. Un membre de l'équipe GRACES peut vous inviter à rejoindre la communauté, par exemple après un échange ou sur la recommandation d'une personne de votre réseau. Il crée alors pour vous un compte et une fiche candidat, à partir de ce que vous lui avez transmis ou de ce que vous avez rendu public sur LinkedIn : vos prénom et nom, votre adresse électronique, votre adresse LinkedIn, votre CV et, le cas échéant, votre numéro de téléphone et le poste pour lequel il vous invite. La fiche garde le nom du membre de l'équipe qui vous a invité et la date de l'invitation. Vous en êtes informé par l'e-mail d'invitation, qui vous permet de vous connecter, de compléter ou de corriger votre profil, ou de demander son effacement. Base légale : notre intérêt légitime à développer la communauté. Ces données suivent ensuite la durée de conservation de votre fiche (article 7).

Recommander GRACES à un proche. Certains de nos e-mails vous proposent de les transférer vous-même à des personnes de votre entourage. GRACES ne reçoit alors aucune donnée de ces personnes : elles s'inscrivent elles-mêmes, si elles le souhaitent.

4. FINALITÉS DES DONNÉES COLLECTÉES

GRACES Community ne collecte des données que dans le respect des finalités pour lesquelles elles le sont : fournir et mettre en place la base de données des Applications, promouvoir ses produits et services, communiquer avec l'Utilisateur, apporter assistance, répondre aux exigences légales, sécuriser les connexions, améliorer les produits et réaliser des statistiques. Ces statistiques sont établies sous une forme agrégée et anonyme : lorsqu'elles sont publiées ou communiquées en dehors de l'équipe GRACES — par exemple dans le baromètre ou l'étude des rémunérations, ou à une entreprise cliente —, aucun résultat n'est communiqué pour un groupe de moins de 5 personnes, seules des médianes et des quartiles sont diffusés — le baromètre public est un relevé figé chaque mois, qui ne compte pas la réponse d'un membre qui l'a exclue de l'étude —, jamais de valeur individuelle, de minimum ni de maximum, et aucune donnée permettant d'identifier un membre ne quitte la plateforme. Les bases légales sont le consentement, l'exécution des mesures contractuelles ou l'intérêt légitime de GRACES Community.

4 bis. SUGGESTIONS DE POSTES, INVITATIONS ET AIDE À LA SÉLECTION

GRACES Community utilise les informations de votre profil (secteurs et activités, réglementations maîtrisées, expériences, langues, préférences déclarées de rémunération, de contrat et de mobilité) pour vous proposer des postes de deux manières :

  • un e-mail mensuel de suggestions, qui présente jusqu'à cinq postes ouverts correspondant à votre profil, sans créer aucune candidature ;
  • une invitation nominative sur un poste, adressée par votre gestionnaire GRACES ou, pour les candidats ayant manifesté leur intérêt (favori, statut « en recherche », connexion récente), de façon automatisée selon des règles écrites ; l'invitation crée une candidature à l'étape « Candidat invité » que vous êtes libre d'accepter ou de décliner en un clic.

Ces propositions sont établies à partir de règles explicites (secteur d'activité, séniorité, rémunération, réglementations) et, pour les critères de sélection du poste, peuvent s'appuyer sur une analyse assistée par intelligence artificielle de votre profil, dont le résultat est présenté à un consultant GRACES qui décide. Aucune décision de refus n'est prise automatiquement ; tous les postes publiés restent consultables et accessibles à candidature quelle que soit l'analyse. Ne sont jamais utilisés : votre adresse, votre âge ou date de naissance, votre photo, ni aucune donnée sensible.

Base légale : l'exécution du service demandé lors de votre inscription et l'intérêt légitime de GRACES Community à vous proposer des opportunités pertinentes. Vous pouvez à tout moment désactiver les suggestions et les invitations automatiques dans votre espace (« Mes préférences d'e-mails »), et obtenir, sur demande à contact@graces.community, les motifs pour lesquels un poste vous a été proposé. Les analyses assistées par IA sont conservées six mois, puis supprimées.

4 ter. REPRISE DE CONTACT AVEC LES MEMBRES INACTIFS

Depuis le 7 septembre 2026, GRACES Community écrit une fois aux membres candidats dont le compte ne montre plus aucun signe d'activité depuis trente-six mois, pour leur demander s'ils souhaitent rester inscrits. Un rappel unique est envoyé en l'absence de réponse.

Comment la sélection est faite. Il n'y a ni note, ni score, ni prédiction : un seul critère de date, appliqué de la même façon à tous. Est concerné le membre dont le compte a été créé et validé il y a plus de trente-six mois, et qui ne montre aucun signe d'activité depuis trente-six mois. Les signes d'activité sont ceux qui font courir la durée de conservation de l'article 7 : la candidature ; la connexion réelle au site, y compris l'utilisation d'une session restée ouverte ; le message envoyé depuis la messagerie ; l'offre mise en favori ; le statut de recherche déclaré actif ; le parcours d'inscription terminé ; le clic dans un e-mail de suggestions de postes ; la réponse à l'étude des rémunérations (article 4 quinquies) ; l'appel ou le SMS adressé à GRACES ; le message adressé à un membre de l'équipe par e-mail ou sur LinkedIn ; l'entretien ou le rendez-vous tenu avec l'équipe ; l'appel de GRACES auquel le membre a répondu pendant au moins trente secondes. Une action de l'équipe GRACES sur son dossier, comme sa consultation, une invitation sur un poste restée sans réponse, un message envoyé ou un appel resté sans réponse, n'est pas comptée : ce n'est pas un signe d'activité du membre. Ce critère est vérifié à nouveau avant chaque envoi, rappel compris, et avant de conclure au silence.

Ce que contient l'e-mail. Quatre liens, chacun à usage personnel et signé : « Mettre à jour mon profil », « Je suis en recherche », « Je ne suis plus en recherche » et « Ne plus me solliciter ». Aucune action n'est prise à la place du membre : c'est lui qui choisit, en un clic, et son choix est appliqué immédiatement.

Base légale. L'intérêt légitime de GRACES Community à tenir à jour sa base de membres et à ne pas conserver de comptes dont elle ignore s'ils sont encore souhaités. Le membre peut s'y opposer à tout moment, par le lien « Ne plus me solliciter » de chaque envoi ou depuis « Mes préférences d'e-mails » dans son espace. Sont écartés avant tout envoi, et à nouveau au moment de chaque envoi, rappel compris : les comptes supprimés, anonymisés ou désactivés, les personnes qui se sont déjà désabonnées, celles qui ont déclaré ne plus être en recherche, celles qui ne sont pas ou plus candidates, et celles qui ont montré un signe d'activité depuis leur sélection.

Effet sur la conservation. Le silence ne change pas la durée de conservation : sans réponse, le profil suit la règle commune de l'article 7, trois ans après le dernier signe d'activité du membre. Comme toute échéance, elle est annoncée au moins six mois à l'avance par l'e-mail d'avertissement de l'article 7 ; sans action du membre, le compte est alors anonymisé, jamais sans que cet avertissement soit parti. Une réponse, quelle qu'elle soit, remet le compteur à la date de cette réponse, et toute activité ultérieure le fait repartir pour trois ans.

Destinataires. L'e-mail est acheminé par notre prestataire d'envoi (Brevo, France). Aucune donnée n'est transmise à un tiers à cette occasion.

4 quater. ANNUAIRE PUBLIC DES CONSULTANTS INDÉPENDANTS

Depuis le 23 septembre 2026, GRACES Community propose aux membres candidats qui exercent en indépendant de figurer dans un annuaire public de consultants indépendants en conformité et GRC. Une fiche n'est publiée qu'avec l'accord explicite du membre, donné dans son espace (onglet « Annuaire freelances »), et après relecture par un consultant GRACES.

Données concernées. Pour constituer sa fiche, le membre rédige une accroche. Son identité légale — structure, forme juridique, SIREN ou SIRET, société de portage — est celle de sa fiche de facturation (article 4 undecies), où il la saisit. Une fiche publiée montre ses prénom et nom, sa photo, son accroche, ses expertises (activités et réglementations), ses TJM (missions courtes ou complexes, missions longues), sa disponibilité, ses jours par semaine, ses préférences de télétravail et ses villes cibles, tels qu'ils figurent dans son profil. Son profil LinkedIn n'est montré qu'aux entreprises clientes (paragraphe « Révélation » ci-dessous). Ne sont jamais publiés : son adresse électronique, son numéro de téléphone, son SIREN, son numéro SIRET, sa forme juridique et le reste de sa fiche de facturation, qui servent seulement à la vérification de son immatriculation par GRACES.

TJM et jours par semaine. Ils ne sont publiés, et montrés aux entreprises clientes, que si le membre a coché « Freelance » parmi les contrats qu'il recherche. S'il le décoche, ils sont masqués et sa fiche cesse d'être publiée ; ils restent conservés avec son profil et réapparaissent s'il coche de nouveau « Freelance ». Le membre peut les effacer depuis son profil. Les TJM sont effacés avec le compte (article 7).

Publication. Depuis le 24 septembre 2026, l'annuaire est consultable à l'adresse graces.community/annuaire-independants-grc, par tous, sans connexion ; ses fiches peuvent être référencées par les moteurs de recherche, qui peuvent en conserver une copie quelque temps après leur retrait. La photo n'est servie qu'à l'adresse de la fiche, et seulement tant que la fiche est publiée : elle ne donne aucun accès à l'espace de stockage. Le navigateur du visiteur peut la garder en mémoire dix minutes ; le réseau de diffusion du site ne la conserve pas.

Révélation. Depuis le 23 octobre 2026, le profil LinkedIn du membre ne se révèle qu'à un recruteur connecté dont l'entreprise a accepté les conditions générales de vente de GRACES. Chaque révélation est enregistrée : l'entreprise, le recruteur qui l'a demandée, le membre, la date et la version des conditions générales de vente acceptée par l'entreprise ; l'entreprise déclare ensuite à GRACES la mission qu'elle conclut avec le membre (date de signature, date de début, durée, précisions éventuelles). Ce journal et ces déclarations établissent l'origine d'une mission et la facturation à l'entreprise du forfait d'intermédiation de GRACES (intérêt légitime de GRACES, article 6.1.f du RGPD : établir et recouvrer sa créance). Ils sont lisibles par l'équipe GRACES, et par l'entreprise pour ses propres révélations et déclarations. Le journal est conservé six ans après la dernière révélation ou la dernière déclaration de mission de l'entreprise pour ce membre, soit cinq ans après la fin du délai de déclaration de douze mois, et une déclaration six ans après sa date (prescription commerciale, article L110-4 du Code de commerce) ; le journal est effacé avec le profil du membre ; une mission déclarée est conservée jusqu'à cette échéance, sans le commentaire libre de l'entreprise, pour établir la créance de GRACES (article 17.3.e du RGPD). Le contrat de mission se conclut entre l'entreprise et le membre ; GRACES n'en est pas partie.

Base légale. Le consentement du membre (article 6.1.a du RGPD), recueilli par une case dédiée, jamais pré-cochée, et daté par nos serveurs. Le membre peut le retirer à tout moment, depuis le même onglet : sa fiche cesse aussitôt d'être publiée. Le retrait ne remet pas en cause la licéité de la publication intervenue auparavant. Vous pouvez aussi donner votre accord depuis le lien qu'un membre de l'équipe GRACES vous envoie par e-mail ; ce lien vaut quatorze jours, une fois, et vous permet aussi de refuser toute nouvelle proposition. L'équipe GRACES ne donne jamais l'accord à votre place. GRACES garde la trace de chaque lien envoyé — la date de l'envoi, son échéance, la date du clic et votre choix, sans votre adresse — douze mois après son envoi. Un refus vaut jusqu'à ce que vous le leviez depuis vos préférences d'e-mails ; il n'arrête que ces propositions.

Relecture. Un consultant GRACES qualifie ou refuse chaque fiche ; un refus est toujours motivé, et son motif est affiché au membre. Une fiche qualifiée repart en relecture, et cesse d'être publiée jusqu'à la nouvelle décision, quand le membre change son accroche, ses prénom et nom, son profil LinkedIn ou son identité légale ; avant d'enregistrer un changement d'identité légale, il en est averti. Une fusion de deux fiches en doublon qui change l'identité affichée la renvoie aussi en relecture. La qualification vaut un an : trente jours avant son échéance, le membre en est prévenu ; à l'échéance, la fiche repart en relecture, sans qu'un nouvel accord lui soit demandé. GRACES peut suspendre une fiche, notamment en cas d'usurpation ou d'abus : elle n'est plus publiée, et ne peut être soumise de nouveau tant que la suspension dure.

Destinataires. Toute personne qui consulte l'annuaire, pour les seules informations publiées ; les recruteurs des entreprises clientes, pour le profil LinkedIn qu'ils révèlent et pour le journal de leurs propres révélations et déclarations ; l'équipe GRACES, pour l'ensemble de la fiche, la fiche de facturation, le journal des révélations et les déclarations.

Conservation. La fiche suit le compte : elle reste visible et modifiable par le membre, y compris après le retrait de son accord, et elle est effacée avec le compte — suppression demandée par le membre ou anonymisation au terme de la durée de conservation prévue à l'article 7.

Gratuité pour le membre. L'annuaire est gratuit pour les membres qui y figurent : aucune commission, aucun engagement. L'entreprise qui conclut une mission avec un membre dont elle a révélé le profil règle à GRACES un forfait d'intermédiation (conditions générales de vente, article 3.1) ; GRACES ne facture jamais ce forfait au membre.

4 quinquies. ÉTUDE DES RÉMUNÉRATIONS

Depuis 2018, GRACES Community — d'abord sous le nom de Compliance Executive Search — réalise une étude des rémunérations des fonctions de gouvernance, risques et conformité. L'édition 2026/2027 est proposée aux membres candidats par un e-mail d'invitation et, au plus, un rappel. Un second rappel peut être adressé aux seuls membres dont le profil correspond à un groupe proche du seuil de publication, sur la base de leur intitulé de poste.

Qui est sollicité. Les membres candidats dont le compte est actif. Tout membre qui a un compte GRACES peut répondre ; seule compte dans l'étude la réponse d'un membre dont le profil est validé par GRACES. La réponse d'un profil en attente de validation attend cette validation ; celle d'un profil refusé est supprimée au refus, et celle d'un profil qui n'est toujours pas validé à la clôture de l'édition est supprimée à la clôture. Sont écartés avant chaque envoi : les comptes supprimés, anonymisés ou désactivés, les adresses désabonnées ou en erreur, les personnes qui ont coupé les e-mails de GRACES ou refusé l'étude, et les profils refusés. Le message peut être adapté au secteur d'activité et à l'ancienneté renseignés sur votre profil ; cela ne produit aucune décision vous concernant.

Comment répondre. Le lien de l'e-mail est personnel. Il ne permet de répondre qu'une fois connecté à votre compte : un lien transféré ne permet à personne d'autre de modifier vos informations. Seul le salaire fixe est demandé ; les autres questions sont facultatives, dont une zone de commentaire libre : elle est lue par l'équipe GRACES seulement, jamais publiée ni reprise dans une synthèse ; n'y indiquez ni employeur ni nom de personne.

À quoi servent vos réponses. Votre salaire fixe et votre package (fixe et variable) mettent à jour votre profil. Comme les autres informations de votre profil, ils sont visibles de l'équipe GRACES et des entreprises clientes auxquelles votre profil est présenté dans le cadre d'un recrutement (article 5). Vos autres réponses — fonction, niveau de responsabilité, expérience, département du lieu de travail, télétravail, avantages — ne servent qu'à l'étude. Répondre à l'étude compte comme une activité sur la plateforme, au sens des articles 4 ter et 7 : la durée de conservation de votre profil court à compter de votre réponse.

Ce qui est publié. Uniquement des résultats agrégés : médianes et quartiles, par groupe d'au moins 5 personnes, jamais de valeur individuelle, de minimum ni de maximum, et jamais un résultat qui permettrait d'en déduire un groupe plus petit. Les participants qui le demandent reçoivent une synthèse de l'étude : celle de leur secteur d'activité dès que dix participants de ce secteur ont répondu, puis la synthèse complète à la publication de l'édition. Elle obéit aux mêmes règles de publication. Les résultats sont publiés sur graces.community.

Base légale. L'exécution du service pour la mise à jour de votre profil ; l'intérêt légitime de GRACES Community à produire une référence de rémunération pour ses membres et ses métiers, pour l'étude et pour l'e-mail d'invitation.

Vos choix. Vous pouvez ne pas répondre, ou cocher « Ne pas utiliser ma réponse dans l'étude » : votre réponse ne met alors à jour que votre profil. Vous pouvez modifier votre réponse jusqu'à la clôture de l'édition, depuis l'onglet « Ma rémunération » de votre espace, et vous opposer à ces envois par le lien de désabonnement de chaque e-mail ou depuis « Mes préférences d'e-mails ». Vous pouvez aussi refuser la seule étude, par le lien « Ne plus recevoir l'étude » de l'e-mail — il porte un jeton propre au refus, distinct de celui du lien de réponse — ou depuis « Mes préférences d'e-mails » : vous ne recevez alors ni invitation ni rappel, pour cette édition et les suivantes, et vous ne recevez pas la synthèse complète, réservée aux participants (les résultats publiés sur graces.community restent consultables par tous) ; vos autres e-mails ne changent pas, et vous pouvez revenir sur ce choix à tout moment depuis votre espace.

Conservation. Vos réponses suivent votre profil : elles sont conservées selon l'article 7 et supprimées avec lui. Les résultats publiés, anonymes, sont conservés sans limite.

Destinataires. L'équipe GRACES. L'e-mail est acheminé par notre prestataire d'envoi (Brevo, France). Aucune donnée n'est transmise à un tiers à cette occasion.

4 sexies. QUESTIONNAIRES DE SATISFACTION APRÈS UN RECRUTEMENT

Qui est sollicité. Lorsqu'un poste est pourvu par l'intermédiaire de GRACES Community, un court questionnaire est proposé au candidat recruté, aux candidats qui ont participé aux entretiens avec l'entreprise sans être retenus, et aux interlocuteurs de l'entreprise cliente que l'équipe GRACES a désignés pour ce recrutement.

Quand. À la fin du processus de recrutement — pour un candidat non retenu, seulement après qu'il a été informé de l'issue —, puis, pour le candidat recruté et pour l'entreprise, quatre mois, un an et deux ans après la prise de poste. Pour une mission confiée à un consultant indépendant, ces trois questionnaires sont remplacés par un seul, adressé au consultant et à l'entreprise à la fin prévue de la mission, calculée sur son démarrage et sa durée prévue ; si l'une de ces deux informations manque, il n'est pas envoyé. Un seul rappel peut suivre chaque questionnaire, sept jours après lui, et deux questionnaires ne sont jamais adressés à la même personne à moins de trente jours d'intervalle.

À quoi servent vos réponses. Une note de 0 à 10 sur la probabilité que vous recommandiez GRACES Community et, si vous le souhaitez, la raison de cette note, les points à améliorer et une suggestion. Elles servent à mesurer et à améliorer la qualité de notre accompagnement. Après une note basse, l'équipe GRACES peut vous rappeler. Une entreprise peut aussi signaler un nouveau besoin de recrutement ou proposer une mise en relation : l'équipe GRACES la recontacte alors.

Qui les lit. L'équipe GRACES, et elle seule. La réponse d'un candidat n'est jamais communiquée à l'entreprise, ni celle de l'entreprise au candidat. Les résultats ne sont pas publiés : aucun résultat portant sur un groupe de moins de 5 personnes ne sort de l'équipe GRACES.

Base légale. L'intérêt légitime de GRACES Community à mesurer et à améliorer la qualité de son service.

Vos choix. Répondre est facultatif. Vous pouvez vous opposer à ces envois par le lien de désabonnement de chaque e-mail ou, pour un candidat, depuis « Mes préférences d'e-mails » (« Questionnaires de satisfaction »). Tant que le lien du questionnaire est valide, vous pouvez modifier votre réponse.

Conservation. Les réponses sont conservées trois ans à compter de la réponse, puis supprimées ; elles sont supprimées avec le profil du candidat lorsqu'il est effacé. Une invitation restée sans réponse est supprimée quatre-vingt-dix jours après son expiration.

Destinataires. L'équipe GRACES. L'e-mail est acheminé par notre prestataire d'envoi (Brevo, France). Aucune donnée n'est transmise à un tiers à cette occasion.

4 septies. ENTRETIEN AVEC L'ÉQUIPE GRACES

Le rendez-vous. Lorsqu'un candidat choisit, depuis son espace, un créneau d'entretien avec un membre de l'équipe GRACES, le rendez-vous est inscrit dans l'agenda Google de ce membre, par l'intermédiaire de notre prestataire Unipile, si cet agenda est relié à la plateforme. Le membre de l'équipe confirme le créneau, le refuse ou propose d'autres créneaux ; une demande restée sans réponse est annulée, et le candidat en est informé.

L'invitation. Une fois le rendez-vous confirmé, le candidat est invité à l'adresse électronique de son compte : Google lui adresse l'invitation, puis chaque modification ou annulation faite depuis la plateforme. L'invitation ne porte que l'intitulé du poste, le prénom du membre de l'équipe, un lien vers la préparation de l'entretien et l'information sur l'enregistrement de l'entretien ; jamais les notes de l'équipe, ni le lieu. La réponse du candidat à l'invitation est relevée par la plateforme : s'il la décline, le rendez-vous est annulé. Lorsque Google ne peut pas prévenir le candidat, GRACES Community lui écrit elle-même ; la messagerie de la plateforme garde dans tous les cas la trace du rendez-vous et de ses changements. Le candidat dont l'adresse est exclue de nos envois — désabonnement, demande d'exercice de droits, adresse en erreur — n'est pas invité : la messagerie de la plateforme le prévient.

Suppression du profil. Si le profil d'un candidat est supprimé alors qu'un entretien est prévu, plus rien n'est transmis à Google, et le candidat est informé par un e-mail qui annule le rendez-vous et l'invite à retirer l'invitation de son agenda.

Destinataires. Le membre de l'équipe GRACES concerné. Google, qui fournit l'agenda de l'équipe GRACES, et notre prestataire Unipile, qui le relie à la plateforme, reçoivent l'adresse électronique du candidat, la date et l'heure du rendez-vous et le contenu de l'invitation décrit ci-dessus. Les e-mails de GRACES Community sont acheminés par notre prestataire d'envoi (Brevo, France).

Base légale. L'exécution des mesures précontractuelles prises à la demande du candidat, qui a choisi le créneau (article 6.1.b du RGPD).

Vos choix. Le candidat peut décliner l'invitation, ou demander à déplacer ou annuler le rendez-vous par la messagerie de la plateforme.

Conservation. Le rendez-vous est conservé avec le dossier de candidature, selon l'article 7 ; à la suppression du profil, il n'en reste que la date. L'adresse utilisée pour informer le candidat de l'annulation à la suppression de son profil n'est conservée par GRACES Community que le temps de l'envoi, sept jours au plus.

4 octies. PAYS DE CONNEXION ET OFFRES DE MANDATS

Finalité. Les offres de mandats de GRACES sont réservées aux connexions depuis l'Europe (article 2 bis des CGU). Pour l'appliquer, la plateforme lit, à chaque consultation d'une offre ou candidature, le pays associé à l'adresse IP de la connexion, tel que nos hébergeurs (Vercel, Supabase) le déterminent.

Ce qui est conservé. La plateforme n'enregistre pas ce pays : il n'est ni inscrit dans votre profil, ni associé à votre compte, ni transmis à un client. Les journaux techniques de nos hébergeurs, tenus pour la sécurité du service, gardent l'adresse IP et le pays de chaque requête pour une durée limitée, comme pour toute connexion au site.

Base légale. L'exécution des conditions d'utilisation de la plateforme (article 6.1.b du RGPD).

4 nonies. PARTAGE DE VOTRE SUIVI DE CANDIDATURES EXTERNES

Le suivi. Le suivi des candidatures que vous déposez hors de GRACES Community est privé par défaut : l'équipe GRACES ne le voit pas.

Ce qui est partagé. Vous pouvez choisir de partager une candidature avec GRACES. Pour chaque candidature partagée, l'équipe GRACES voit l'entreprise, l'intitulé du poste, l'étape, la date de candidature, le lien de l'offre et la date du partage. Vos notes et vos tâches ne sont jamais partagées.

Destinataires. L'équipe GRACES. Si un processus de recrutement avec GRACES est en cours, les membres de l'équipe GRACES qui gèrent ce poste en sont informés par un e-mail et par une tâche, quand la candidature partagée atteint l'étape Postulé, Entretien ou Offre reçue, une seule fois. Une candidature partagée n'est jamais communiquée à une entreprise cliente ni à un recruteur.

Base légale. Votre consentement (article 6.1.a du RGPD).

Vos choix. Vous pouvez retirer le partage à tout moment, candidature par candidature ou toutes à la fois. Le retrait prend effet immédiatement : l'équipe GRACES ne voit plus la candidature, et la tâche et la notification que son partage a fait naître sont supprimées. Un e-mail déjà envoyé reste dans la messagerie de son destinataire.

Conservation. Les candidatures que vous suivez sont conservées avec votre compte, selon l'article 7.

4 decies. ANNUAIRE DES LOGICIELS : REVENDICATION, CORRECTIONS ET SIGNALEMENTS

L'annuaire. GRACES Community publie un annuaire des logiciels de conformité et de gestion des risques, à l'adresse graces.community/logiciels. Ses fiches décrivent des logiciels et les sociétés qui les éditent ; elles ne portent aucune donnée personnelle : pour joindre un éditeur, elles ne donnent qu'une adresse électronique générique (contact@, commercial@…) et le numéro de son standard. Le compte de l'éditeur rattaché à une fiche n'y est jamais affiché.

Revendiquer une fiche. Le titulaire d'un compte éditeur peut revendiquer la fiche de son logiciel, en prouvant son lien avec la société qui l'édite. Si l'adresse électronique de son compte appartient au domaine du site de la fiche, cela suffit : la demande ne garde que ce domaine, jamais l'adresse. Sinon, il joint un justificatif — un extrait Kbis de la société, ou un mandat signé qui l'autorise à la représenter —, qui peut porter le nom et la signature de dirigeants ou de signataires. Ce justificatif est déposé dans un espace de stockage privé, que seuls son déposant et l'équipe GRACES peuvent lire. La demande peut aussi porter un message libre, facultatif, sur son rôle dans la société. L'équipe GRACES approuve ou refuse la demande ; elle ne peut l'approuver sans l'une de ces deux preuves, et sa décision ne garde que la nature de la preuve retenue (domaine ou justificatif), jamais le fichier. Une fiche qu'un éditeur propose de créer ne garde pas son auteur : il la revendique ensuite de la même façon.

Corriger une fiche. L'éditeur rattaché ne modifie pas sa fiche lui-même : il en propose la correction, information par information, avec l'adresse d'une page qui la prouve. L'équipe GRACES accepte ou refuse chaque proposition, un refus étant toujours motivé ; une correction acceptée est publiée dans la fiche avec sa source. Six mois après la dernière confirmation de sa fiche, l'éditeur est invité à la confirmer ; faute de confirmation douze mois après, la fiche redevient « non revendiquée » et il perd son rattachement.

Signaler une erreur. Tout membre connecté peut signaler une erreur sur une fiche publiée, par un texte libre de 2 000 caractères au plus, cinq fois par jour au plus. L'équipe GRACES voit le signalement et son auteur, et le traite. Lorsque la fiche est rattachée à un éditeur, celui-ci reçoit le signalement — l'information concernée et le texte —, dans son espace et par e-mail, jamais l'identité de son auteur. Avant toute transmission à l'éditeur, un filtre automatique vise à retenir le message qui contient un lien, une adresse électronique, un numéro de téléphone, un terme injurieux ou dénigrant, ou une demande propre à l'hameçonnage (mot de passe, virement, coordonnées bancaires) : un message retenu n'est pas transmis, il attend la décision de l'équipe GRACES, et ne part à l'éditeur, avec la mention qu'il a été relu par GRACES, que si l'équipe le juge fondé. Ce filtre ne garantit pas qu'aucun message de ce genre ne passe ; un signalement que l'équipe rejette est retiré de l'espace de l'éditeur. Un message transmis sans relecture humaine porte la mention qu'il n'a pas été relu par GRACES. N'indiquez dans un signalement ni votre nom, ni celui d'une autre personne.

Ajouter un logiciel à son profil. Un membre connecté peut ajouter un logiciel de l'annuaire à son profil ; il rejoint les données de son profil (article 3.2), et l'éditeur n'en est pas informé. La fiche d'un logiciel indique seulement, par tranches (de cinq à neuf, de dix à vingt-quatre, de vingt-cinq à quarante-neuf, de cinquante à quatre-vingt-dix-neuf, cent et plus), combien de membres au profil validé déclarent l'utiliser sur leur profil. Elle n'indique rien en dessous de cinq personnes, ne donne jamais le nombre exact, et ne nomme ni ne liste aucun membre.

Base légale. L'intérêt légitime de GRACES Community (article 6.1.f du RGPD) à tenir un annuaire exact et à s'assurer que seul l'éditeur d'un logiciel obtient la correction de sa fiche. L'éditeur agit pour le compte de sa société, et le membre qui signale une erreur le fait de sa propre initiative ; seules les données que ces démarches exigent sont traitées, pour une durée limitée.

Destinataires. L'équipe GRACES. L'éditeur rattaché à une fiche, pour les signalements qui la concernent, sans leur auteur. Toute personne qui consulte l'annuaire, pour les seules informations publiées des fiches. Le justificatif est conservé par notre hébergeur (Supabase, dans l'Union européenne) ; les e-mails sont acheminés par notre prestataire d'envoi (Brevo, France).

Vos choix. Revendiquer une fiche, en proposer la correction et signaler une erreur sont facultatifs. Vous pouvez vous opposer à ce traitement, ou demander le retrait d'une demande en cours, à l'adresse contact@graces.community (article 10).

Conservation. Une revendication restée trente jours sans décision est refusée, avec le motif « expirée ». Son justificatif est retiré de la demande à la décision ou à l'expiration, puis effacé lors du balayage de la nuit suivante — la deuxième nuit s'il a été déposé moins de vingt-quatre heures avant la décision ; un justificatif déposé sans que la demande aboutisse est effacé de la même façon. Une proposition de correction ou un signalement resté quatre-vingt-dix jours sans décision expire de même. Toute demande décidée ou expirée — revendication, proposition, signalement — est supprimée douze mois après sa décision, sauf la revendication approuvée qui fonde le rattachement en cours d'un éditeur à sa fiche, conservée tant que ce rattachement dure. Les notifications liées à ces demandes sont supprimées après quatre-vingt-dix jours. À la suppression ou à l'anonymisation d'un compte, ses revendications, propositions et signalements sont supprimés, et son rattachement à une fiche est retiré ; la fiche, qui ne porte aucune donnée personnelle, reste dans l'annuaire, avec les corrections déjà acceptées.

4 undecies. FICHE DE FACTURATION ET PIÈCES DE VIGILANCE DES CONSULTANTS INDÉPENDANTS

Finalités. Pour un membre qui exerce en indépendant, GRACES Community tient une fiche de facturation et réunit des pièces de vigilance. Elles servent à identifier la structure qui conclut et facture la mission — le membre en nom propre, sa société ou sa société de portage —, à vérifier son immatriculation, et à réunir, vérifier et tenir à jour les pièces que l'entreprise cliente doit obtenir de lui au titre de son obligation de vigilance (articles L8222-1 et D8222-5 du Code du travail) ; GRACES Community ne les transmet pas d'elle-même à l'entreprise cliente, qui les obtient du membre : celui-ci peut choisir de lui transmettre une pièce depuis son espace (paragraphe « Transmission à une entreprise cliente »). La fiche de facturation porte aussi l'identité légale vérifiée avant la publication d'une fiche de l'annuaire des consultants indépendants (article 4 quater).

Données concernées. La fiche de facturation : la structure (indépendant, société ou portage), la raison sociale, la forme juridique, le SIREN, le SIRET, le numéro de TVA intracommunautaire et, pour un portage, le nom et le SIREN de la société de portage ; le résultat de la vérification de l'immatriculation (nom légal, entreprise active ou cessée, date). Les pièces de vigilance prévues par l'article D8222-5 du Code du travail : l'attestation de vigilance URSSAF et, pour une société, l'extrait Kbis. GRACES Community demande en outre, pour son propre compte et hors de cette obligation légale, une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et, pour un portage, le contrat de portage. Pour chaque pièce : le fichier (PDF, JPEG ou PNG, 10 Mo au plus), son nom, sa date d'échéance, son statut (à vérifier, validée ou refusée, avec le motif d'un refus), les dates de dépôt et de vérification. Une pièce peut porter le nom, l'adresse et la signature du membre ou des dirigeants de sa société.

Dépôt et vérification. Le membre renseigne sa fiche et dépose ses pièces depuis son espace ; l'équipe GRACES peut le faire depuis sa fiche. L'équipe GRACES vérifie chaque pièce : seule une pièce validée et non échue compte. Une pièce refusée est notifiée au membre, avec son motif. Quinze jours avant l'échéance d'une pièce validée, si aucune pièce plus récente de même nature n'a été validée, le membre reçoit un e-mail de rappel, une seule fois. Quand une pièce est échue pendant une mission en cours, le membre de l'équipe GRACES qui gère le poste reçoit une tâche. Les pièces ne conditionnent pas la publication d'une fiche de l'annuaire des consultants indépendants (article 4 quater) ; mais tant qu'une pièce exigée manque — jamais déposée, refusée ou échue —, le membre dont la fiche est en relecture ou publiée et qui la modifie reçoit un e-mail qui la lui demande, au plus une fois tous les sept jours, et son espace le lui rappelle.

Vérification de l'immatriculation. À la demande du membre ou de l'équipe GRACES, la plateforme transmet le seul numéro SIREN à l'API publique Recherche d'entreprises, opérée par la Direction interministérielle du numérique (DINUM), qui en est destinataire, et enregistre le nom légal et l'état administratif qu'elle rend. Aucune autre donnée n'est transmise.

Transmission à une entreprise cliente. Le membre peut, depuis son espace, transmettre une pièce validée et en cours de validité à l'entreprise cliente d'une mission pour laquelle il lui est présenté ou qui lui est confiée, et dont le nom lui est connu. Il le décide pièce par pièce et mission par mission ; l'équipe GRACES ne peut pas le faire à sa place. Les membres habilités de cette entreprise peuvent alors consulter cette pièce, et elle seule, pendant six mois au plus ; l'accès cesse plus tôt si le membre retire la transmission, si la pièce arrive à échéance ou est refusée, ou si la mission prend fin. Chaque transmission, chaque retrait et chaque consultation est enregistré ; le membre voit dans son espace à qui une pièce est transmise et si elle a été consultée. Une pièce déjà téléchargée par l'entreprise cliente reste chez elle : elle la conserve sous sa propre responsabilité, au titre de son obligation de vigilance.

Destinataires. Le membre et l'équipe GRACES, pour la fiche de facturation et toutes les pièces. La fiche de facturation n'est pas communiquée à l'entreprise cliente ; une pièce ne lui est communiquée que si le membre la lui transmet lui-même (paragraphe « Transmission à une entreprise cliente »). La Direction interministérielle du numérique, pour le seul numéro SIREN (paragraphe « Vérification de l'immatriculation »). Les fichiers sont conservés par notre hébergeur (Supabase, dans l'Union européenne) ; les e-mails sont acheminés par notre prestataire d'envoi (Brevo, France).

Base légale. L'exécution des mesures précontractuelles prises à la demande du membre, qui souhaite se voir confier des missions en indépendant (article 6.1.b du RGPD). La transmission d'une pièce à une entreprise cliente est elle aussi une mesure prise à la demande du membre (même article).

Vos choix. Le membre peut corriger sa fiche de facturation et déposer une pièce à jour à tout moment. Il retire à tout moment, depuis son espace, une pièce transmise à une entreprise cliente. Une pièce déposée ne se supprime pas depuis l'espace : pour en demander le retrait, écrivez à contact@graces.community (article 10).

Conservation. La fiche de facturation et les pièces sont conservées avec le profil du membre, selon l'article 7, et supprimées avec lui ; leurs fichiers sont alors effacés de l'espace de stockage. Une pièce échue ou refusée, comme une pièce dont la mission est terminée, n'a pas de durée propre : elle suit le profil, conservé trois ans à compter de la dernière activité du membre, et pas moins de cinq ans à compter de son placement par l'intermédiaire de GRACES Community. Un fichier déposé sans être enregistré comme pièce est effacé lors du balayage de la nuit qui suit son premier jour. Lors de la fusion de deux fiches en doublon, la fiche de facturation et les pièces suivent la fiche conservée. L'enregistrement d'une transmission à une entreprise cliente et de ses consultations suit la pièce, et est supprimé avec elle ; à la suppression du compte d'un membre de l'entreprise cliente, son identifiant est retiré de l'enregistrement des consultations.

4 duodecies. PRÉSENTATION DE VOTRE PROFIL À UNE ENTREPRISE CLIENTE PAR E-MAIL

Finalités. Lorsqu'un consultant GRACES présente votre candidature à une entreprise cliente pour un poste, il peut, depuis la fiche du poste, faire préparer par la plateforme une présentation écrite de votre profil, la relire et la corriger, puis obtenir un brouillon d'e-mail dans la boîte Gmail du gestionnaire du poste, adressé à un recruteur de l'entreprise, avec votre CV en pièce jointe. Rien n'est envoyé par la plateforme : l'envoi est un geste du gestionnaire du poste, depuis sa boîte.

Données concernées. La présentation porte vos nom et prénom, votre formation, pour chaque critère de sélection du poste un argument rédigé, votre motivation, votre rémunération actuelle (salaire actuel et package) sauf si le consultant décoche la case prévue à cet effet, votre rémunération souhaitée (ou votre taux journalier pour une mission) et votre disponibilité. Votre CV est joint à l'e-mail. Aucune note chiffrée n'est utilisée.

Outil d'intelligence artificielle. Les arguments par critère et la motivation sont proposés par Mistral AI (société française), notre sous-traitant, à partir des comptes rendus d'entretien, des notes internes de l'équipe, des comptes rendus de réunion, des commentaires de la grille d'évaluation et de votre auto-évaluation. Avant l'envoi, votre nom, ceux du consultant, de l'entreprise cliente (jamais transmise lorsque le poste est confidentiel) et des employeurs de votre profil sont remplacés par des repères, et les adresses, numéros et liens aussi. Cette pseudonymisation ne remplace que les noms déclarés : un employeur ou un tiers cité dans une note peut donc être transmis. Mistral AI n'a pas accordé de conservation zéro : les données envoyées peuvent y être conservées trente jours au plus. Le consultant relit et corrige chaque ligne avant la création du brouillon ; aucune décision n'est prise automatiquement. Si l'outil échoue, le consultant rédige lui-même.

Destinataires. Une fois l'e-mail envoyé par le gestionnaire du poste, le recruteur de l'entreprise cliente destinataire reçoit le texte et votre CV. Notre prestataire Unipile, qui dépose le brouillon dans la boîte du gestionnaire du poste, et Google, qui héberge cette boîte, reçoivent le texte et votre CV. L'équipe GRACES lit le journal décrit ci-dessous.

Base légale. La présentation de votre candidature à l'entreprise cliente, transmission de votre rémunération actuelle comprise : les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). La lecture des notes et des comptes rendus par l'outil d'intelligence artificielle : notre intérêt légitime à préparer une présentation fidèle sans recopier ces documents à la main (article 6.1.f du RGPD) ; vous pouvez vous y opposer (voir « Vos choix »).

Journal et conservation. La plateforme garde, pour chaque candidat présenté, une ligne de journal : le poste, le candidat, la date et l'auteur. Pendant cinq ans, durée pendant laquelle la présentation peut devoir être prouvée à l'entreprise cliente, elle garde en outre le texte relu, l'adresse e-mail et le prénom du destinataire, le contact de l'entreprise, et l'identifiant du brouillon. Passé ce délai, ces éléments sont vidés ; la ligne du journal reste, sans eux. Elle est supprimée avec votre fiche si celle-ci est effacée. Le brouillon et, s'il l'envoie, l'e-mail restent dans la boîte du gestionnaire du poste, en dehors de la plateforme.

Vos choix. Vous pouvez vous opposer à ce traitement, à tout moment, comme indiqué à l'article 9. Une demande d'opposition ou d'effacement enregistrée par notre équipe, ou confirmée par l'adresse visée si elle vient du formulaire de contact, empêche de préparer votre présentation par cette fonction, tant qu'elle n'est pas refusée. Vous exercez vos autres droits de la même manière.

4 terdecies. INVITATION LINKEDIN À L'ANNUAIRE DES CONSULTANTS INDÉPENDANTS

Finalité. Faire connaître l'annuaire des consultants indépendants (article 4 quater) aux professionnels de la conformité qui exercent en indépendant, par un message LinkedIn unique.

Personnes concernées et source. Les relations LinkedIn de premier niveau de membres de l'équipe GRACES dont le profil LinkedIn répond à une recherche « compliance » et « freelance ». Les données proviennent de LinkedIn, lues par notre prestataire Unipile au moyen des comptes de ces membres ; elles ne sont pas collectées auprès de vous (article 14 du RGPD).

Données. Votre identifiant technique LinkedIn, l'identifiant public de votre profil, votre prénom ; l'état de l'envoi (en attente, envoyé, écarté, réponse reçue, opposition) et ses dates ; le compte de l'équipe qui vous a écrit ; le message envoyé et votre réponse éventuelle, enregistrés dans la messagerie de la plateforme (article 3.3).

Base légale. L'intérêt légitime de GRACES Community (article 6.1.f du RGPD) à faire connaître un service gratuit pour vous à des professionnels, sur leur activité professionnelle, par un message unique, sans relance ni invitation de connexion, à des personnes déjà en relation avec l'expéditeur. Ce message relève de la prospection directe entre professionnels (article L34-5 du code des postes et des communications électroniques) : il porte sur votre activité professionnelle, nomme le membre de l'équipe qui l'envoie et vous permet, dans le message même, de refuser tout autre message, simplement et sans frais.

Ce que vous recevez. Un seul message, depuis le compte d'un membre de l'équipe, jamais d'invitation de connexion ; trente messages par jour au plus, les jours ouvrés. Ce message n'est jamais relancé. Le message dit pourquoi vous le recevez, comment refuser d'en recevoir d'autres et où lire la présente politique. À part, et seulement si vous êtes déjà membre de GRACES Community : si vous avez reçu notre e-mail d'invitation à l'annuaire sans y donner suite, un membre de l'équipe avec qui vous êtes en relation sur LinkedIn peut vous adresser, sept jours plus tard, un message de rappel, une seule fois ; une réponse « stop » vous retire aussi des sollicitations de l'annuaire.

Qui n'est pas contacté. Une personne déjà inscrite à l'annuaire ; une personne avec qui une conversation LinkedIn existait déjà (sauf exception décidée le 05/11/2026 pour quinze contacts) ; lorsque nous vous connaissons déjà, une personne qui s'est opposée à nos envois (refus de la prospection, désabonnement de nos e-mails, plainte, demande d'opposition ou d'effacement, refus des sollicitations de l'annuaire), dont le compte est fermé ou dont le profil candidat n'a pas été retenu ; une personne dont le compte GRACES Community a été supprimé dans les vingt-quatre derniers mois : à la suppression d'un compte, GRACES Community garde pendant vingt-quatre mois une empreinte de ses identifiants LinkedIn, et aucune autre donnée, pour ne pas lui adresser ce message.

Durées de conservation. Votre identifiant public et votre prénom sont effacés quatre-vingt-dix jours après l'envoi du message — ou, si aucun message n'est parti, quatre-vingt-dix jours après le relevé, la ligne étant alors close sans envoi. La ligne est supprimée vingt-quatre mois après l'envoi ou le relevé. Si vous vous opposez, seul l'identifiant technique LinkedIn est gardé, sans limite de durée, afin de ne plus jamais vous écrire. Le message et votre réponse suivent la durée de la messagerie (article 7 : douze mois après le dernier échange pour un correspondant qui n'est ni candidat, ni recruteur, ni contact). Lorsqu'un compte est supprimé, l'empreinte de ses identifiants LinkedIn est gardée vingt-quatre mois après la suppression, puis supprimée ; aucune autre donnée du compte n'est gardée à ce titre.

Destinataires. L'équipe GRACES ; Unipile (envoi et lecture des messages), Supabase (hébergement), sous-traitants.

Vos droits. Vous pouvez vous opposer à tout moment en répondant « stop » au message, ou en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 10 ; vous disposez aussi des droits d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation (article 9), et du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

4 quaterdecies. VÉRIFICATION DE L'ADRESSE DE VOTRE PROFIL LINKEDIN

Finalités. L'adresse de votre page LinkedIn rattache votre profil à votre compte LinkedIn. L'équipe GRACES s'en sert pour vous reconnaître dans les échanges reçus par sa messagerie LinkedIn, qui sont alors enregistrés (article 3.3), et pour éviter qu'un même membre ait deux profils. Une adresse retrouvée par l'équipe ne sert jamais, à elle seule, à rapprocher votre profil d'un profil refusé, ni à suspendre une inscription. Lorsque votre profil ne porte pas d'adresse LinkedIn, ou que l'adresse indiquée n'a pas pu être rapprochée d'un compte LinkedIn, un membre de l'équipe GRACES peut rechercher votre adresse.

Déroulement. La recherche est faite à la main, par un membre de l'équipe GRACES, dans son navigateur : il saisit dans le moteur de recherche Google vos prénom et nom, éventuellement suivis d'un terme de métier, jamais du nom d'un employeur ni d'une coordonnée, en limitant la recherche aux pages publiques de LinkedIn. La plateforme n'envoie elle-même aucune requête à Google ni à LinkedIn pour cette recherche. Le membre de l'équipe ouvre les pages trouvées et ne retient une adresse que si au moins deux éléments, hors du nom, concordent avec votre profil (par exemple l'employeur, l'intitulé du poste ou la ville) ; sinon, rien n'est enregistré. Aucune note, aucune proposition automatique et aucune décision automatisée n'interviennent dans cette recherche. L'adresse retenue remplace celle qui figurait sur votre profil. Une adresse déjà enregistrée pour le compte d'une autre personne n'est jamais reportée sur votre profil : l'équipe examine alors s'il s'agit de deux profils d'une même personne, et ne les fusionne qu'après vérification. Lorsqu'aucune adresse n'a pu être retrouvée, un administrateur de GRACES Community peut, après avoir examiné votre profil, décider de l'effacer, notamment s'il paraît inactif ou incomplet ; cet effacement n'est jamais automatique, il est décidé profil par profil, et se fait dans les conditions de l'article 7.

Données concernées. Pour la recherche : vos prénom et nom, et un terme de métier tiré de votre profil. Est enregistrée sur votre profil la seule adresse de votre page LinkedIn : ni photo, ni intitulé, ni coordonnée, ni contenu de la page, ni copie des résultats de recherche. Les pages d'autres personnes portant le même nom peuvent être consultées ; rien n'en est enregistré. Un journal garde, pour chaque recherche, votre profil, le membre de l'équipe qui l'a faite, sa date et son issue (adresse trouvée, introuvable, incertaine, ou déjà enregistrée pour un autre compte). Il ne contient ni l'adresse ni votre nom.

Rapprochement avec votre compte LinkedIn. Lorsqu'une adresse figure sur votre profil, qu'elle ait été retenue par l'équipe ou saisie par vous, notre prestataire Unipile transmet à LinkedIn le dernier segment de cette adresse, au moyen du compte LinkedIn d'un membre de l'équipe GRACES relié à la plateforme, pour obtenir l'identifiant technique de votre compte LinkedIn. LinkedIn communique alors à Unipile les informations de votre profil visibles de ce compte ; GRACES Community n'en enregistre que cet identifiant. Selon vos réglages LinkedIn, cette consultation, comme l'ouverture de votre page lors de la recherche, peut apparaître parmi les visites de votre profil.

Source des données. L'adresse retenue par l'équipe provient des pages publiques de LinkedIn, trouvées par un moteur de recherche ; l'identifiant technique provient de LinkedIn, par Unipile. Ces données ne sont pas collectées auprès de vous. GRACES Community vous en informe par le présent article et par l'article 7 de ses conditions générales d'utilisation, rendus publics, et par un message dans votre espace à votre connexion suivante, plutôt que par un message électronique individuel (articles 14 et 14.5.b du RGPD). Si un membre de l'équipe vous écrit ensuite sur LinkedIn, il vous en informe dans ce premier message.

Destinataires. L'équipe GRACES. Google reçoit les termes de la recherche, comme pour toute recherche faite sur son moteur. LinkedIn reçoit la visite des pages ouvertes lors de la recherche, puis, par Unipile, la demande de rapprochement. Une fois enregistrée, l'adresse fait partie de votre profil : elle est visible des entreprises clientes auxquelles votre profil est présenté (article 5) et, si vous figurez dans l'annuaire des consultants indépendants, des recruteurs qui la révèlent (article 4 quater).

Base légale. L'intérêt légitime de GRACES Community à rattacher les profils de ses membres à leur compte LinkedIn, pour les reconnaître dans ses échanges et éviter les doublons (article 6.1.f du RGPD).

Vos choix. Vous pouvez vous opposer à cette vérification à tout moment, sans avoir à vous justifier, depuis l'onglet « Mon compte » de votre espace (« Vérification de mon profil LinkedIn »), ou comme indiqué aux articles 9 et 10. L'opposition arrête toute recherche et tout rapprochement à venir, et retire l'adresse que l'équipe avait retenue ainsi que l'identifiant qui en découle ; l'adresse que vous aviez saisie vous-même reste. Une demande d'opposition ou d'effacement enregistrée par notre équipe, ou confirmée par l'adresse visée si elle vient du formulaire de contact, a le même effet, tant qu'elle n'est pas refusée. Vous pouvez à tout moment corriger ou effacer l'adresse depuis l'onglet « Profil » de votre espace, ou en nous écrivant. Vous disposez aussi des droits décrits à l'article 9, dont celui d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Conservation. L'adresse et l'identifiant sont conservés avec votre profil, selon l'article 7. Le journal des recherches est supprimé douze mois après chaque recherche, et avec votre profil s'il est effacé.

4 quindecies. CONTACTS PROFESSIONNELS DES ENTREPRISES : PROSPECTION PAR E-MAIL

Personnes concernées. Les interlocuteurs professionnels des entreprises avec lesquelles GRACES Community travaille ou souhaite travailler : entreprises clientes, anciennes clientes, partenaires et prospects. Ne sont sollicitées que les personnes dont la fonction relève des ressources humaines, de la conformité ou de la direction.

Données concernées. Vos nom, prénom, fonction et adresse e-mail professionnelle, l'entreprise où vous travaillez, et l'historique de nos échanges avec vous (messages, rendez-vous, notes de suivi).

Source des données. Nos échanges avec votre entreprise (un recrutement confié, un rendez-vous, une correspondance), les comptes que votre entreprise ouvre sur la plateforme, et des sources professionnelles publiques : le site de votre entreprise et LinkedIn. Chaque message vous rappelle d'où viennent vos coordonnées : notre fichier clients, notre fichier de partenaires, ou, à défaut, nos échanges avec votre entreprise ou les sources publiques citées ci-dessus.

Finalités. Vous proposer nos services de recrutement et de mise en relation en conformité, gouvernance et gestion des risques : par des messages individuels, envoyés depuis la boîte e-mail professionnelle d'un consultant GRACES et relus par lui, en plusieurs étapes espacées de plusieurs jours ; et par une lettre d'information professionnelle. Une étape approuvée par le consultant peut partir sans nouveau clic de sa part, un jour ouvré à 10 heures (heure de Paris), au plus trente par boîte et par jour, après un délai pendant lequel il peut l'annuler ; un texte rédigé par une intelligence artificielle ne part jamais sans avoir été relu.

Ce que nous ne faisons pas. Aucun message de prospection ne part de façon automatique vers une adresse de messagerie personnelle (gmail, hotmail et autres messageries grand public) : un tel message n'est envoyé que par un consultant, au clic, un à un. Nous ne sollicitons pas une personne qui a une candidature en cours auprès de GRACES ou qui a été placée par GRACES depuis moins de douze mois, ni une personne qui a quitté son entreprise, ni une entreprise qui a demandé à ne plus être contactée.

Base légale. L'intérêt légitime de GRACES Community à faire connaître ses services aux professionnels concernés par leur objet. La prospection par e-mail entre professionnels est permise lorsque le message est en rapport avec la fonction de la personne (article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques).

Vos choix. Vous pouvez vous opposer à tout moment, sans frais ni justification : en répondant simplement « STOP » à un message, par le lien de désabonnement de la lettre d'information, ou en écrivant à contact@graces.community. Votre opposition est gardée sans limite de durée, pour être respectée : elle arrête aussitôt les messages en cours.

Destinataires. L'équipe GRACES. Les messages individuels partent de la boîte e-mail du consultant par notre prestataire de messagerie (Unipile) ; la lettre d'information, par notre prestataire d'envoi (Brevo, France).

Conservation. Les coordonnées d'un contact d'une entreprise prospect sont conservées trois ans à compter du dernier contact émanant de lui, puis supprimées (article 7). Celles d'un contact d'une entreprise cliente ou ancienne cliente le sont pendant la relation commerciale avec cette entreprise, puis selon les durées de l'article 7.

4 sexdecies. RECONNAÎTRE UNE MÊME PERSONNE SOUS SES DIFFÉRENTES QUALITÉS

Vous pouvez être connu de GRACES à plusieurs titres : candidat, contact professionnel d'une entreprise, salarié ou recruteur d'un de nos clients. Pour tenir un fichier exact et éviter les doublons, nous relions ces informations à une seule personne.

Ce que nous relions. Les adresses e-mail rattachées à votre compte : celle de votre compte, celles de votre fiche candidat, et l'adresse professionnelle que votre employeur nous a indiquée pour son organigramme ; lorsque deux comptes d'une même personne sont fusionnés, leurs adresses sont réunies. Une fiche de contact d'une entreprise est reliée à votre compte lorsque son adresse est identique à l'une de ces adresses, ou après vérification par un membre de l'équipe GRACES.

Ce que nous en faisons. D'abord, vous protéger : si vous avez une candidature en cours chez GRACES, ou si nous vous avons placé il y a moins de douze mois, nous ne vous adressons pas nos messages commerciaux destinés aux entreprises ; si vous figurez à l'organigramme d'un de nos clients, nous ne vous proposons pas sur un poste de cet employeur, sauf si vous y candidatez vous-même, et notre équipe en est alors informée. Ensuite, vous écrire à la bonne adresse : un e-mail qui vous concerne comme candidat part à l'adresse de votre compte, jamais à votre adresse professionnelle ; un e-mail qui vous est adressé comme interlocuteur de votre employeur part à votre adresse professionnelle. Enfin, donner à l'équipe GRACES une vue d'ensemble : sur la fiche d'une entreprise et sur votre fiche, elle voit vos différentes qualités (candidature en cours, placement récent, contact, place à l'organigramme) et ce qui manque pour les tenir à jour. Cette vue sert à la lecture : aucune décision n'en découle automatiquement.

Qui y a accès. L'équipe GRACES seule. Ce rapprochement n'est jamais montré à un client, ni à un autre membre.

Base légale. Notre intérêt légitime à tenir un fichier exact et à ne pas exposer votre recherche d'emploi à votre employeur. Utiliser les informations de votre candidature pour ces protections est compatible avec la finalité pour laquelle elles ont été recueillies (article 6.4 du RGPD).

Conservation. Ces liens suivent votre compte et sont supprimés avec lui. L'effacement de votre fiche candidat supprime les adresses qui en venaient et coupe le lien avec une fiche de contact.

Vos droits. Ceux des articles 9 et 10 : vous pouvez notamment demander quelles adresses sont rattachées à votre compte, en faire corriger une, ou vous opposer à un rapprochement.

4 septdecies. SUIVI D'UN RECRUTEMENT PAR LES PERSONNES DE L'ENTREPRISE CLIENTE

Personnes concernées. Les salariés et recruteurs d'une entreprise cliente qui ont un compte sur la plateforme, l'accès recruteur, et que leur entreprise a fait figurer à son organigramme.

Ce que nous faisons. Lorsqu'une entreprise nous confie un recrutement, l'équipe GRACES établit, parmi les personnes de cette entreprise qui ont accès à la plateforme, la liste de celles qui suivent ce poste. Une fois cette liste établie, seules ces personnes reçoivent les avis du recrutement (l'avancement des candidatures, le lancement de la recherche, sa clôture, les points de suivi après une embauche, le résumé hebdomadaire de leurs postes) et accèdent, dans leur espace, à ce poste, aux candidats qui y sont présentés, à leur CV, à l'agenda, aux embauches et aux missions de ce poste. Une personne qui n'y figure pas ne reçoit rien sur ce poste et n'y accède pas. Tant qu'aucune liste n'a été établie pour un poste en cours, les personnes de l'entreprise qui ont accès à la plateforme en reçoivent les avis et y accèdent, comme avant. Cette liste n'ouvre aucun droit : elle ne vaut que pour une personne qui a déjà accès à la plateforme au titre de son entreprise.

Données concernées. Le fait que vous suivez un poste ; qui, dans l'équipe GRACES, a établi la liste et quand ; et, si vous ne le suivez plus, la date et la raison (retrait par l'équipe, départ de l'entreprise, accès coupé, demande de votre part). Pour juger si vous suivez encore ce recrutement, l'équipe GRACES voit la date de votre dernière connexion à la plateforme.

Quand vous cessez de suivre un poste. Lorsque vous quittez l'entreprise ou perdez l'accès à la plateforme, vous cessez aussitôt de suivre tous ses postes. Vous pouvez aussi cesser d'en suivre un : chaque avis d'un poste dont la liste est établie porte un lien « Je ne suis plus concerné(e) », valable trente jours, qui vous retire de ce seul poste après confirmation, et en prévient l'équipe GRACES qui suit le recrutement. Ce lien ne change ni votre compte, ni votre place à l'organigramme, ni les autres recrutements que vous suivez. Vous pouvez aussi couper chaque type d'avis depuis les préférences de votre espace.

Base légale. Notre intérêt légitime et celui de votre entreprise à ne communiquer les informations d'un recrutement, et les données des candidats, qu'aux personnes qui le suivent (article 6.1.f du RGPD).

Destinataires. L'équipe GRACES seule. Votre entreprise ne voit pas cette liste sur la plateforme. Les avis partent par notre prestataire d'envoi (Brevo, France), à l'adresse professionnelle que votre entreprise nous a indiquée, ou à défaut à celle de votre compte.

Conservation. Le journal des personnes qui suivent un poste est conservé cinq ans à compter de l'archivage du poste, ou de la dernière désignation si elle est postérieure, puis supprimé ; les commentaires libres de l'équipe qui l'accompagnent sont effacés un an après l'archivage, ou après leur écriture si elle est postérieure (article 7).

Vos droits. Ceux des articles 9 et 10.

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES COLLECTÉES

Lorsqu'un consultant GRACES présente votre profil à une entreprise cliente pour un poste, les personnes habilitées de cette entreprise accèdent aux informations de votre profil utiles au recrutement, y compris votre salaire actuel, votre package et vos prétentions ; jamais à vos réponses à l'étude des rémunérations autres que ces montants. Lorsque GRACES a établi la liste des personnes de l'entreprise qui suivent le poste, seules ces personnes accèdent à votre profil et reçoivent les avis sur l'avancement de votre candidature (article 4 septdecies). Cette présentation peut aussi se faire par un e-mail que le gestionnaire du poste envoie depuis sa boîte, avec votre CV (article 4 duodecies) : Unipile et Google en reçoivent le contenu.

GRACES Community fait appel à des prestataires de services tiers (hébergement, développement, marketing) et à des Partenaires de confiance, à qui elle transmet uniquement les données nécessaires, dans le respect de la réglementation. Les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête, exclusivement pour répondre aux obligations légales. Les informations publiées dans l'annuaire des consultants indépendants (article 4 quater) sont, par nature, accessibles à tout visiteur ; le profil LinkedIn d'un consultant ne l'est qu'aux recruteurs des entreprises clientes qui le révèlent. Pour un entretien avec l'équipe GRACES, Google et notre prestataire Unipile reçoivent les données de l'invitation décrites à l'article 4 septies. Une candidature externe que le candidat partage avec l'équipe GRACES n'est communiquée ni à une entreprise cliente ni à un recruteur (article 4 nonies). L'éditeur rattaché à une fiche de l'annuaire des logiciels reçoit les signalements d'erreur qui la concernent, jamais l'identité de leur auteur (article 4 decies). Pour vérifier l'immatriculation d'un consultant indépendant, le seul numéro SIREN est transmis à l'API publique Recherche d'entreprises de la Direction interministérielle du numérique, qui en est destinataire ; sa fiche de facturation n'est pas communiquée à l'entreprise cliente, et une pièce de vigilance ne l'est que si le consultant la lui transmet lui-même (article 4 undecies). Pour l'invitation LinkedIn à l'annuaire des consultants indépendants, notre prestataire Unipile envoie le message depuis le compte d'un membre de l'équipe GRACES et en reçoit la réponse (article 4 terdecies). Pour la vérification de l'adresse de votre profil LinkedIn, Google reçoit les termes de la recherche, et LinkedIn, directement ou par notre prestataire Unipile, la consultation de votre page (article 4 quaterdecies).

6. TRANSFERT DE DONNÉES

GRACES Community s'engage à toujours transférer des données vers des Partenaires ou prestataires établis dans des pays bénéficiant d'une décision d'adéquation ou ayant mis en place des garanties équivalentes (clauses contractuelles types ou règles contraignantes).

7. DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES

La durée de conservation dépend du type de données. Les données du profil candidat sont conservées trois ans à compter de votre dernière activité sur la plateforme. Comptent comme activité : la connexion, y compris l'utilisation d'une session restée ouverte ; la candidature ; le message envoyé depuis la messagerie ; l'offre mise en favori ; le statut de recherche déclaré actif ; le parcours d'inscription terminé ; le clic dans un e-mail de suggestions de postes ; la réponse à l'étude des rémunérations (article 4 quinquies) — les signes d'activité de l'article 4 ter —, ainsi que l'appel ou le SMS adressé à GRACES, le message que vous adressez à un membre de l'équipe par e-mail ou sur LinkedIn, l'entretien ou le rendez-vous tenu avec l'équipe, et l'appel de GRACES auquel vous avez répondu pendant au moins trente secondes. Une action de l'équipe GRACES sur votre dossier, comme sa consultation, sa validation, une invitation sur un poste restée sans réponse, un message envoyé ou un appel resté sans réponse, n'en est pas une. Si vous n'avez pas terminé votre inscription, votre compte et ce que vous avez renseigné sont supprimés douze mois après votre dernière activité, à moins que vous n'ayez déposé une candidature ou que votre compte ne serve aussi à une autre activité sur la plateforme ; trente jours avant, un e-mail vous en avertit, et terminer votre inscription, ou une simple visite de votre espace, suffit à la conserver. Pour un profil créé avant le 26 juin 2026, ce délai court au plus tôt à compter de cette date, même si votre dernière activité est plus ancienne : un tel profil n'est donc pas anonymisé pour inactivité avant le 26 juin 2029, sauf dans le cas de la reprise de contact décrite à l'article 4 ter. Six mois avant l'échéance, un e-mail vous en avertit ; sans action de votre part, le profil est anonymisé. Les données d'un candidat placé par l'intermédiaire de GRACES Community ne sont pas anonymisées avant cinq ans à compter de son placement, à des fins de suivi contractuel. La fiche d'annuaire d'un consultant indépendant (article 4 quater) suit son compte et s'efface avec lui ; le journal des révélations de son profil est conservé six ans après la dernière révélation ou la dernière déclaration de mission de chaque entreprise, une mission déclarée six ans après sa déclaration ; le journal est effacé avec son profil, une mission déclarée y survit jusqu'à son échéance, sans commentaire libre, pour établir la créance de GRACES. La fiche de facturation et les pièces de vigilance d'un consultant indépendant (article 4 undecies) suivent son profil et sont supprimées avec lui ; un fichier de pièce déposé sans être enregistré est effacé lors du balayage de la nuit qui suit son premier jour. Les échanges de la messagerie — messages de la plateforme, e-mails et messages LinkedIn enregistrés (article 3.3) — sont conservés trois ans à compter du dernier échange avec la personne concernée, tous canaux confondus ; ceux d'un correspondant qui n'est ni candidat, ni recruteur, ni contact de GRACES Community (article 3.3), douze mois à compter du dernier échange, ou trente jours à compter de son message si aucun consultant ne lui a répondu ; son opposition ne garde qu'une empreinte de son adresse ou de son identifiant LinkedIn, sans limite de durée. Les réponses aux questionnaires de satisfaction (article 4 sexies) sont conservées trois ans à compter de la réponse, et supprimées avec le profil. La trace de l'envoi d'une invitation, d'un rappel ou d'une synthèse de l'étude des rémunérations (article 4 quinquies) — adresse, date, issue — est conservée jusqu'à la publication des résultats de l'édition, puis douze mois, le temps de traiter une réclamation sur un envoi. L'adresse utilisée pour informer un candidat de l'annulation de son entretien avec l'équipe GRACES à la suppression de son profil (article 4 septies) n'est conservée que le temps de l'envoi, sept jours au plus. Lorsque vous cliquez sur « Postuler » avant d'avoir terminé votre inscription, GRACES Community garde le poste visé et la date de votre dernier clic, cinq postes au plus, pour vous proposer de reprendre cette candidature (à votre connexion suivante, dans votre espace et dans les e-mails de bienvenue et de relance de l'inscription) ; rien n'est déposé à votre place : la candidature ne part que si vous la confirmez à la dernière étape de l'inscription. Ces informations sont supprimées dès que vous déposez la candidature, qu'elle est enregistrée en attente de la validation de votre profil ou qu'elle est refusée pour une cause définitive ; sinon lors du balayage de la nuit qui suit le trentième jour après votre dernier clic, et avec votre compte s'il est supprimé ou anonymisé. Dans l'annuaire des logiciels (article 4 decies), une revendication sans décision expire à trente jours, et son justificatif est effacé au plus tard la deuxième nuit qui suit sa décision ou son expiration ; une proposition de correction ou un signalement sans décision expire à quatre-vingt-dix jours ; toute demande est supprimée douze mois après sa décision, sauf la revendication approuvée qui fonde le rattachement en cours d'un éditeur à sa fiche ; les notifications liées sont supprimées après quatre-vingt-dix jours. Dans la présentation d'un candidat à une entreprise cliente (article 4 duodecies), le texte relu, l'adresse e-mail et le prénom du destinataire, le contact et l'identifiant du brouillon sont conservés cinq ans, puis vidés ; la ligne du journal reste, et part avec la fiche si elle est effacée. Pour l'invitation LinkedIn à l'annuaire des consultants indépendants (article 4 terdecies), l'identifiant public et le prénom sont effacés quatre-vingt-dix jours après l'envoi du message ou, sans envoi, après le relevé, et la ligne est supprimée vingt-quatre mois après ; une opposition ne garde que l'identifiant technique LinkedIn, sans limite de durée. Lorsqu'un compte est supprimé, GRACES Community garde pendant vingt-quatre mois une empreinte de ses identifiants LinkedIn, et aucune autre donnée, pour ne pas lui adresser ce message (article 4 terdecies). Le journal des recherches de l'adresse LinkedIn (article 4 quaterdecies) est supprimé douze mois après chaque recherche, et avec le profil s'il est effacé ; l'adresse retenue et l'identifiant LinkedIn suivent le profil. Les Données sont effacées lorsque les durées de conservation expirent. Les coordonnées d'un contact professionnel d'une entreprise prospect sont conservées trois ans à compter du dernier contact émanant de lui (appel, rendez-vous, réponse à un message, message reçu de lui), puis supprimées avec l'historique qui le concerne ; pour un contact enregistré avant le 28 juin 2026, ce délai court au plus tôt à partir de cette date. Le contact professionnel d'une entreprise cliente ou prospect que l'outil précédent de GRACES Community avait enregistré sous la forme d'un profil, sans qu'il soit candidat, suit la durée du contact professionnel et non celle du profil candidat : ses données sont conservées trois ans à compter du dernier contact émanant de lui (appel, rendez-vous, réponse à un message, message reçu de lui, connexion à la plateforme), au plus tôt à partir du 28 juin 2026, puis anonymisées ; elles ne le sont pas tant qu'il figure à l'organigramme d'une entreprise ou qu'il est le contact en poste d'une entreprise cliente. S'il dépose lui-même une candidature, son profil suit la durée du profil candidat. Les coordonnées d'un interlocuteur d'une entreprise cliente ou ancienne cliente, et le compte d'un recruteur, sont conservés tant que dure la relation avec cette entreprise, puis jusqu'à la plus tardive de deux dates : trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne (appel, rendez-vous, réponse à un message, message reçu d'elle, connexion à la plateforme, consultation d'un candidat présenté ou décision sur sa candidature), au plus tôt à partir du 28 juin 2026 ; et cinq ans à compter de la fin de la relation avec l'entreprise, c'est-à-dire de sa dernière facture, du dernier recrutement ou de la dernière mission conclus par notre intermédiaire, ou du dernier poste qu'elle nous a confié, selon la date la plus récente. La relation se poursuit tant que la personne figure à l'organigramme de l'entreprise, ou qu'elle en est le contact en poste alors que l'entreprise est cliente active ou nous a confié un poste en cours. Un recruteur rattaché à aucune entreprise suit la seule durée de trois ans. À ce terme, le compte est anonymisé, et les coordonnées et l'historique des échanges commerciaux qui concernent la personne sont supprimés. Si la personne a aussi un profil candidat, son compte suit la durée du profil candidat décrite ci-dessus. Le journal des consultations des candidats présentés aux recruteurs est conservé cinq ans à compter de chaque consultation, pour établir l'origine d'un recrutement et la créance de GRACES Community (article L110-4 du Code de commerce). Le journal des personnes d'une entreprise cliente qui suivent un recrutement (article 4 septdecies) est conservé cinq ans à compter de l'archivage du poste, ou de la dernière désignation si elle est postérieure, puis supprimé ; les commentaires libres de l'équipe qui l'accompagnent sont effacés un an après l'archivage, ou après leur écriture si elle est postérieure. Une opposition à la prospection est gardée sans limite de durée, pour être respectée.

8. SÉCURITÉ DES DONNÉES

GRACES Community prend toutes les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour interdire l'accès non autorisé, la modification, la divulgation, la perte ou la destruction des données. En cas de Violation des données, GRACES Community s'engage à y remédier dans les plus brefs délais et, le cas échéant, à en informer les personnes concernées.

9. DEMANDES D'EXERCICE DE DROITS

Les Utilisateurs bénéficient des droits suivants sur leurs Données : droit d'accès et d'information, droit de rectification, droit d'effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit d'opposition, droit de retirer son consentement à tout moment, droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle, et droit de donner des directives concernant le sort des données après le décès.

10. CONDITIONS D'EXERCICE DES DROITS

L'Utilisateur peut exercer ses droits en adressant toute réclamation par mail à contact@graces.community ou par courrier à : Société GRACES Community, 80 rue Michel-Ange, 75016 Paris. La société peut exiger un justificatif d'identité. GRACES Community s'engage à répondre dans un délai maximum d'un mois, prolongeable de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Vous pouvez aussi vous adresser directement à notre délégué à la protection des données, Sébastien Hue, à la même adresse, en indiquant « À l'attention du DPO ».

Une demande peut aussi être faite depuis le formulaire de demande RGPD du site (https://graces.community/rgpd/demande), où vous indiquez le droit exercé et votre lien avec GRACES Community. Elle est enregistrée dès sa réception, et le délai de réponse court à compter de ce jour. Lorsqu'elle porte sur l'effacement des données ou l'opposition à leur traitement, GRACES Community adresse un lien de confirmation à l'adresse électronique indiquée (un seul par jour pour une même adresse) : nos envois à cette adresse ne sont suspendus qu'après le clic sur ce lien, valable sept jours, afin que nul ne puisse faire cesser les envois destinés à un tiers. Sans confirmation, la demande reste enregistrée et traitée dans le même délai.

11. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

GRACES Community s'engage à ne jamais vendre les Données personnelles d'un Client à des tiers sans autorisation écrite préalable. Les sites, produits et services de GRACES Community ne sont pas destinés aux enfants de moins de 16 ans.

POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

Ce que GRACES.community dépose sur votre terminal — cookies strictement nécessaires, mesure d'audience interne, contenus tiers embarqués dans les articles — ainsi que les moyens de donner, de refuser et de retirer votre consentement, font l'objet d'une page dédiée : https://graces.community/cookies

Le lien Gérer mes cookies, en pied de page, rouvre à tout moment le panneau de choix.

La mesure d'audience interne, exemptée de consentement, repose sur notre intérêt légitime à connaître la fréquentation du site. Vous pouvez vous y opposer en un clic, sans compte, par le bouton Refuser la mesure d'audience de la page https://graces.community/cookies

Source de votre arrivée. Lorsque vous vous connectez à votre compte depuis un lien de l'une de nos campagnes, ou depuis un site qui en indique l'origine (par exemple un assistant conversationnel), le nom de cette campagne ou de ce site est noté avec votre connexion. Il sert à mesurer, sous forme de totaux, ce que nos campagnes et nos canaux nous apportent (intérêt légitime de GRACES Community, article 6.1.f du RGPD). Il n'est montré ni à une entreprise cliente ni à un tiers ; il est supprimé au bout de treize mois, avec les autres événements mesurés, et détaché de votre compte si celui-ci est supprimé.

Refuser la mesure d'audience