Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026.

En qualité de responsable de traitement et/ou de sous-traitant de données à caractère personnel, la société GRACES Community s'engage à protéger la confidentialité de ses clients, candidats, administrateurs, partenaires et prospects (ci-après désignés « Utilisateurs »). La présente Politique de confidentialité s'applique aux informations et aux données collectées par GRACES Community lorsque l'Utilisateur interagit via les Applications web et/ou mobiles, ou qu'il utilise les produits ou les services de GRACES Community.

Conformément au Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, la présente politique a pour objectif d'expliquer comment GRACES Community collecte, reçoit, utilise, stocke, partage, transfère et traite les Données personnelles de l'Utilisateur, ainsi que les options et les droits dont l'Utilisateur dispose concernant ses Données personnelles.

Pour toute information complémentaire, l'Utilisateur peut contacter le responsable de traitement à l'adresse électronique suivante : contact@graces.community ou à l'adresse postale : Société GRACES Community, 80 rue Michel-Ange, 75016 Paris.

1. DÉFINITIONS

Conformément à l'article 2 du Règlement général à la protection des données à caractère personnel (« RGPD »), s'entendent notamment : le Consentement, les Données à caractère personnel, le Destinataire, les Partenaires, le Responsable de traitement, le Sous-traitant, le Tiers autorisé, le Traitement et la Violation, au sens des définitions du RGPD.

2. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

La société GRACES Community, SARL au capital de 15 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 884 971 672, dont le siège social est situé au 80 rue Michel-Ange 75016 Paris, est responsable du traitement des données effectué dans le cadre de ses activités de sourcing, de suivi des entretiens candidats et de suivi des processus de recrutement.

3. COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

3.1 Données fournies sur le site vitrine. En naviguant sur le Site vitrine (https://graces.community), les Utilisateurs sont amenés à partager des informations lorsqu'ils remplissent des formulaires en ligne (prise de contact, abonnement à la newsletter, dépôt d'un article). GRACES Community peut leur demander notamment : adresse électronique, prénom et nom, numéro de téléphone.

3.2 Données fournies dans le cadre des Applications. GRACES Community collecte les données fournies au moment de la demande d'inscription : données d'identification (nom, prénom, coordonnées), données professionnelles (type de contrat recherché, diplômes et expériences, niveau de langue, CV) et données financières (salaire actuel, prétentions, et, pour les membres qui répondent à l'étude des rémunérations prévue à l'article 4 quinquies, rémunération variable, package, fonction, niveau de responsabilité, années d'expérience dans les fonctions GRC, département du lieu de travail, jours de télétravail, avantages déclarés et, si vous le souhaitez, un commentaire libre). Dans le cadre d'une candidature, les candidats échangent certaines informations via la messagerie applicative afin de planifier les entretiens. Un entretien avec l'équipe GRACES peut donner lieu à une invitation dans l'agenda du candidat (article 4 septies). Le suivi des candidatures déposées hors de GRACES Community est privé, sauf celles que le candidat choisit de partager avec l'équipe GRACES (article 4 nonies). Les membres qui exercent en indépendant peuvent en outre renseigner leur fiche de facturation — structure, raison sociale, forme juridique, SIREN, SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, société de portage — et déposer leurs pièces de vigilance (article 4 undecies), ainsi qu'une accroche pour figurer dans l'annuaire des consultants indépendants (article 4 quater). Les éditeurs qui revendiquent la fiche de leur logiciel dans l'annuaire des logiciels ou en proposent la correction, et les membres qui y signalent une erreur, fournissent les données décrites à l'article 4 decies.

3.3 Données reçues par la messagerie professionnelle des consultants. Les consultants de GRACES Community peuvent relier à la plateforme leur messagerie LinkedIn et leur boîte électronique professionnelle, par l'intermédiaire de notre prestataire Unipile. Un échange avec un candidat, un recruteur ou un contact de GRACES Community, reconnu par son identifiant LinkedIn, son nom ou son adresse électronique, est alors enregistré dans la messagerie de la plateforme : le texte des messages, leur date, et le nom, l'identifiant LinkedIn ou l'adresse électronique du correspondant. Un échange avec une personne qui n'est ni candidat, ni recruteur, ni contact n'est pas enregistré, sauf s'il est adressé à la boîte partagée contact@graces.community. Ces échanges servent au suivi de la relation de recrutement et ne sont lisibles que de l'équipe GRACES. À sa demande, un consultant peut en obtenir un résumé ou une proposition de réponse établis par un outil d'intelligence artificielle, fourni par Mistral AI (société française), notre sous-traitant : les notes internes de l'équipe n'y sont pas transmises, et les noms, adresses électroniques, numéros de téléphone et liens y sont remplacés par des repères avant l'envoi. Le consultant relit ce qui en résulte ; aucune décision n'est prise automatiquement, et un résumé est conservé trente jours au plus. La durée de conservation des échanges figure à l'article 7 ; les droits de la personne concernée s'exercent comme indiqué à l'article 9.

4. FINALITÉS DES DONNÉES COLLECTÉES

GRACES Community ne collecte des données que dans le respect des finalités pour lesquelles elles le sont : fournir et mettre en place la base de données des Applications, promouvoir ses produits et services, communiquer avec l'Utilisateur, apporter assistance, répondre aux exigences légales, sécuriser les connexions, améliorer les produits et réaliser des statistiques. Ces statistiques sont établies sous une forme agrégée et anonyme : lorsqu'elles sont publiées ou communiquées en dehors de l'équipe GRACES — par exemple dans le baromètre ou l'étude des rémunérations, ou à une entreprise cliente —, aucun résultat n'est communiqué pour un groupe de moins de 10 personnes, seules des médianes et des quartiles sont diffusés — le baromètre public est un relevé figé chaque mois, qui ne compte pas la réponse d'un membre qui l'a exclue de l'étude —, jamais de valeur individuelle, de minimum ni de maximum, et aucune donnée permettant d'identifier un membre ne quitte la plateforme. Les bases légales sont le consentement, l'exécution des mesures contractuelles ou l'intérêt légitime de GRACES Community.

4 bis. SUGGESTIONS DE POSTES, INVITATIONS ET AIDE À LA SÉLECTION

GRACES Community utilise les informations de votre profil (secteurs et activités, réglementations maîtrisées, expériences, langues, préférences déclarées de rémunération, de contrat et de mobilité) pour vous proposer des postes de deux manières :

• un e-mail mensuel de suggestions, qui présente jusqu'à cinq postes ouverts correspondant à votre profil, sans créer aucune candidature ;
• une invitation nominative sur un poste, adressée par votre gestionnaire GRACES ou, pour les candidats ayant manifesté leur intérêt (favori, statut « en recherche », connexion récente), de façon automatisée selon des règles écrites ; l'invitation crée une candidature à l'étape « Candidat invité » que vous êtes libre d'accepter ou de décliner en un clic.

Ces propositions sont établies à partir de règles explicites (secteur d'activité, séniorité, rémunération, réglementations) et, pour les critères de sélection du poste, peuvent s'appuyer sur une analyse assistée par intelligence artificielle de votre profil, dont le résultat est présenté à un consultant GRACES qui décide. Aucune décision de refus n'est prise automatiquement ; tous les postes publiés restent consultables et accessibles à candidature quelle que soit l'analyse. Ne sont jamais utilisés : votre adresse, votre âge ou date de naissance, votre photo, ni aucune donnée sensible.

Base légale : l'exécution du service demandé lors de votre inscription et l'intérêt légitime de GRACES Community à vous proposer des opportunités pertinentes. Vous pouvez à tout moment désactiver les suggestions et les invitations automatiques dans votre espace (« Mes préférences d'e-mails »), et obtenir, sur demande à contact@graces.community, les motifs pour lesquels un poste vous a été proposé. Les analyses assistées par IA sont conservées six mois, puis supprimées.

4 ter. REPRISE DE CONTACT AVEC LES MEMBRES INACTIFS

Depuis le 7 septembre 2026, GRACES Community écrit une fois aux membres candidats dont le compte ne montre plus aucun signe d'activité depuis trente-six mois, pour leur demander s'ils souhaitent rester inscrits. Un rappel unique est envoyé en l'absence de réponse.

Comment la sélection est faite. Il n'y a ni note, ni score, ni prédiction : un seul critère de date, appliqué de la même façon à tous. Est concerné le membre dont le compte a été créé et validé il y a plus de trente-six mois, et qui ne montre aucun signe d'activité depuis trente-six mois. Les signes d'activité sont ceux qui font courir la durée de conservation de l'article 7 : la candidature ; la connexion réelle au site, y compris l'utilisation d'une session restée ouverte ; le message envoyé depuis la messagerie ; l'offre mise en favori ; le statut de recherche déclaré actif ; le parcours d'inscription terminé ; le clic dans un e-mail de suggestions de postes ; la réponse à l'étude des rémunérations (article 4 quinquies) ; l'appel ou le SMS adressé à GRACES. Une action de l'équipe GRACES sur son dossier, comme sa consultation ou une invitation sur un poste restée sans réponse, n'est pas comptée : ce n'est pas un signe d'activité du membre. Ce critère est vérifié à nouveau avant chaque envoi, rappel compris, et avant de conclure au silence.

Ce que contient l'e-mail. Quatre liens, chacun à usage personnel et signé : « Mettre à jour mon profil », « Je suis en recherche », « Je ne suis plus en recherche » et « Ne plus me solliciter ». Aucune action n'est prise à la place du membre : c'est lui qui choisit, en un clic, et son choix est appliqué immédiatement.

Base légale. L'intérêt légitime de GRACES Community à tenir à jour sa base de membres et à ne pas conserver de comptes dont elle ignore s'ils sont encore souhaités. Le membre peut s'y opposer à tout moment, par le lien « Ne plus me solliciter » de chaque envoi ou depuis « Mes préférences d'e-mails » dans son espace. Sont écartés avant tout envoi, et à nouveau au moment de chaque envoi, rappel compris : les comptes supprimés, anonymisés ou désactivés, les personnes qui se sont déjà désabonnées, celles qui ont déclaré ne plus être en recherche, celles qui ne sont pas ou plus candidates, et celles qui ont montré un signe d'activité depuis leur sélection.

Effet sur la conservation — au bénéfice du membre. Le silence RACCOURCIT la durée de conservation, il ne l'allonge pas. Quatorze jours après le rappel, sans ouverture, sans réponse et sans aucun autre signe d'activité, l'échéance de conservation est avancée : elle tombe douze mois après le premier e-mail, ou plus tard si l'article 7 l'impose (activité plus récente, placement). Comme toute échéance, elle est annoncée au moins six mois à l'avance par l'e-mail d'avertissement de l'article 7 ; sans action du membre, le compte est alors anonymisé, jamais sans que cet avertissement soit parti. Une réponse, quelle qu'elle soit, remet le compteur à la date de cette réponse, et toute activité ultérieure le fait repartir pour trois ans. Le membre qui s'est opposé à ces envois par un autre moyen avant ce constat — ses préférences d'e-mails, le lien de désabonnement en pied d'un e-mail ou un signalement comme indésirable — n'est pas tenu pour silencieux : sa conservation suit la règle commune de l'article 7.

Destinataires. L'e-mail est acheminé par notre prestataire d'envoi (Brevo, France). Aucune donnée n'est transmise à un tiers à cette occasion.

4 quater. ANNUAIRE PUBLIC DES CONSULTANTS INDÉPENDANTS

Depuis le 23 septembre 2026, GRACES Community propose aux membres candidats qui exercent en indépendant de figurer dans un annuaire public de consultants indépendants en conformité et GRC. Une fiche n'est publiée qu'avec l'accord explicite du membre, donné dans son espace (onglet « Annuaire freelances »), et après relecture par un consultant GRACES.

Données concernées. Pour constituer sa fiche, le membre rédige une accroche. Son identité légale — structure, forme juridique, SIREN ou SIRET, société de portage — est celle de sa fiche de facturation (article 4 undecies), où il la saisit. Une fiche publiée montre ses prénom et nom, sa photo, son accroche, ses expertises (activités et réglementations), ses TJM (missions courtes ou complexes, missions longues), sa disponibilité, ses jours par semaine, ses préférences de télétravail et ses villes cibles, tels qu'ils figurent dans son profil. Son profil LinkedIn n'est montré qu'aux entreprises clientes (paragraphe « Révélation » ci-dessous). Ne sont jamais publiés : son adresse électronique, son numéro de téléphone, son SIREN, son numéro SIRET, sa forme juridique et le reste de sa fiche de facturation, qui servent seulement à la vérification de son immatriculation par GRACES.

TJM et jours par semaine. Ils ne sont publiés, et montrés aux entreprises clientes, que si le membre a coché « Freelance » parmi les contrats qu'il recherche. S'il le décoche, ils sont masqués et sa fiche cesse d'être publiée ; ils restent conservés avec son profil et réapparaissent s'il coche de nouveau « Freelance ». Le membre peut les effacer depuis son profil. Les TJM sont effacés avec le compte (article 7).

Publication. Depuis le 24 septembre 2026, l'annuaire est consultable à l'adresse graces.community/annuaire-independants-grc, par tous, sans connexion ; ses fiches peuvent être référencées par les moteurs de recherche, qui peuvent en conserver une copie quelque temps après leur retrait. La photo n'est servie qu'à l'adresse de la fiche, et seulement tant que la fiche est publiée : elle ne donne aucun accès à l'espace de stockage. Le navigateur du visiteur peut la garder en mémoire dix minutes ; le réseau de diffusion du site ne la conserve pas.

Révélation. Depuis le 23 octobre 2026, le profil LinkedIn du membre ne se révèle qu'à un recruteur connecté dont l'entreprise a accepté les conditions générales de vente de GRACES. Chaque révélation est enregistrée : l'entreprise, le recruteur qui l'a demandée, le membre, la date et la version des conditions générales de vente acceptée par l'entreprise ; l'entreprise déclare ensuite à GRACES la mission qu'elle conclut avec le membre (date de signature, date de début, durée, précisions éventuelles). Ce journal et ces déclarations établissent l'origine d'une mission et la facturation à l'entreprise du forfait d'intermédiation de GRACES (intérêt légitime de GRACES, article 6.1.f du RGPD : établir et recouvrer sa créance). Ils sont lisibles par l'équipe GRACES, et par l'entreprise pour ses propres révélations et déclarations. Le journal est conservé six ans après la dernière révélation ou la dernière déclaration de mission de l'entreprise pour ce membre, soit cinq ans après la fin du délai de déclaration de douze mois, et une déclaration six ans après sa date (prescription commerciale, article L110-4 du Code de commerce) ; le journal est effacé avec le profil du membre ; une mission déclarée est conservée jusqu'à cette échéance, sans le commentaire libre de l'entreprise, pour établir la créance de GRACES (article 17.3.e du RGPD). Le contrat de mission se conclut entre l'entreprise et le membre ; GRACES n'en est pas partie.

Base légale. Le consentement du membre (article 6.1.a du RGPD), recueilli par une case dédiée, jamais pré-cochée, et daté par nos serveurs. Le membre peut le retirer à tout moment, depuis le même onglet : sa fiche cesse aussitôt d'être publiée. Le retrait ne remet pas en cause la licéité de la publication intervenue auparavant.

Relecture. Un consultant GRACES qualifie ou refuse chaque fiche ; un refus est toujours motivé, et son motif est affiché au membre. Une fiche qualifiée repart en relecture, et cesse d'être publiée jusqu'à la nouvelle décision, quand le membre change son accroche, ses prénom et nom, son profil LinkedIn ou son identité légale ; avant d'enregistrer un changement d'identité légale, il en est averti. Une fusion de deux fiches en doublon qui change l'identité affichée la renvoie aussi en relecture. La qualification vaut un an : trente jours avant son échéance, le membre en est prévenu ; à l'échéance, la fiche repart en relecture, sans qu'un nouvel accord lui soit demandé. GRACES peut suspendre une fiche, notamment en cas d'usurpation ou d'abus : elle n'est plus publiée, et ne peut être soumise de nouveau tant que la suspension dure.

Destinataires. Toute personne qui consulte l'annuaire, pour les seules informations publiées ; les recruteurs des entreprises clientes, pour le profil LinkedIn qu'ils révèlent et pour le journal de leurs propres révélations et déclarations ; l'équipe GRACES, pour l'ensemble de la fiche, la fiche de facturation, le journal des révélations et les déclarations.

Conservation. La fiche suit le compte : elle reste visible et modifiable par le membre, y compris après le retrait de son accord, et elle est effacée avec le compte — suppression demandée par le membre ou anonymisation au terme de la durée de conservation prévue à l'article 7.

Gratuité pour le membre. L'annuaire est gratuit pour les membres qui y figurent : aucune commission, aucun engagement. L'entreprise qui conclut une mission avec un membre dont elle a révélé le profil règle à GRACES un forfait d'intermédiation (conditions générales de vente, article 3.1) ; GRACES ne facture jamais ce forfait au membre.

4 quinquies. ÉTUDE DES RÉMUNÉRATIONS

Depuis 2018, GRACES Community — d'abord sous le nom de Compliance Executive Search — réalise une étude des rémunérations des fonctions de gouvernance, risques et conformité. L'édition 2026/2027 est proposée aux membres candidats par un e-mail d'invitation et, au plus, un rappel.

Qui est sollicité. Les membres candidats dont le compte est actif. Tout membre qui a un compte GRACES peut répondre ; seule compte dans l'étude la réponse d'un membre dont le profil est validé par GRACES. La réponse d'un profil en attente de validation attend cette validation ; celle d'un profil refusé est supprimée au refus, et celle d'un profil qui n'est toujours pas validé à la clôture de l'édition est supprimée à la clôture. Sont écartés avant chaque envoi : les comptes supprimés, anonymisés ou désactivés, les adresses désabonnées ou en erreur, les personnes qui ont coupé les e-mails de GRACES ou refusé l'étude, et les profils refusés. Le message peut être adapté au secteur d'activité et à l'ancienneté renseignés sur votre profil ; cela ne produit aucune décision vous concernant.

Comment répondre. Le lien de l'e-mail est personnel. Il ne permet de répondre qu'une fois connecté à votre compte : un lien transféré ne permet à personne d'autre de modifier vos informations. Seul le salaire fixe est demandé ; les autres questions sont facultatives, dont une zone de commentaire libre : elle est lue par l'équipe GRACES seulement, jamais publiée ni reprise dans une synthèse ; n'y indiquez ni employeur ni nom de personne.

À quoi servent vos réponses. Votre salaire fixe et votre package (fixe et variable) mettent à jour votre profil. Comme les autres informations de votre profil, ils sont visibles de l'équipe GRACES et des entreprises clientes auxquelles votre profil est présenté dans le cadre d'un recrutement (article 5). Vos autres réponses — fonction, niveau de responsabilité, expérience, département du lieu de travail, télétravail, avantages — ne servent qu'à l'étude. Répondre à l'étude compte comme une activité sur la plateforme, au sens des articles 4 ter et 7 : la durée de conservation de votre profil court à compter de votre réponse.

Ce qui est publié. Uniquement des résultats agrégés : médianes et quartiles, par groupe d'au moins 10 personnes, jamais de valeur individuelle, de minimum ni de maximum, et jamais un résultat qui permettrait d'en déduire un groupe plus petit. Les participants qui le demandent reçoivent une synthèse de l'étude : celle de leur secteur d'activité dès que dix participants de ce secteur ont répondu, puis la synthèse complète à la clôture de l'édition. Elle obéit aux mêmes règles de publication.

Base légale. L'exécution du service pour la mise à jour de votre profil ; l'intérêt légitime de GRACES Community à produire une référence de rémunération pour ses membres et ses métiers, pour l'étude et pour l'e-mail d'invitation.

Vos choix. Vous pouvez ne pas répondre, ou cocher « Ne pas utiliser ma réponse dans l'étude » : votre réponse ne met alors à jour que votre profil. Vous pouvez modifier votre réponse jusqu'à la clôture de l'édition, depuis l'onglet « Ma rémunération » de votre espace, et vous opposer à ces envois par le lien de désabonnement de chaque e-mail ou depuis « Mes préférences d'e-mails ». Vous pouvez aussi refuser la seule étude, par le lien « Ne plus recevoir l'étude » de l'e-mail — il porte un jeton propre au refus, distinct de celui du lien de réponse — ou depuis « Mes préférences d'e-mails » : vous ne recevez alors ni invitation ni rappel, pour cette édition et les suivantes, et vous n'avez pas accès aux résultats, dont la synthèse est réservée aux participants ; vos autres e-mails ne changent pas, et vous pouvez revenir sur ce choix à tout moment depuis votre espace.

Conservation. Vos réponses suivent votre profil : elles sont conservées selon l'article 7 et supprimées avec lui. Les résultats publiés, anonymes, sont conservés sans limite.

Destinataires. L'équipe GRACES. L'e-mail est acheminé par notre prestataire d'envoi (Brevo, France). Aucune donnée n'est transmise à un tiers à cette occasion.

4 sexies. QUESTIONNAIRES DE SATISFACTION APRÈS UN RECRUTEMENT

Qui est sollicité. Lorsqu'un poste est pourvu par l'intermédiaire de GRACES Community, un court questionnaire est proposé au candidat recruté, aux candidats qui ont participé aux entretiens avec l'entreprise sans être retenus, et aux interlocuteurs de l'entreprise cliente que l'équipe GRACES a désignés pour ce recrutement.

Quand. À la fin du processus de recrutement — pour un candidat non retenu, seulement après qu'il a été informé de l'issue —, puis, pour le candidat recruté et pour l'entreprise, quatre mois, un an et deux ans après la prise de poste. Pour une mission confiée à un consultant indépendant, ces trois questionnaires sont remplacés par un seul, adressé au consultant et à l'entreprise à la fin prévue de la mission, calculée sur son démarrage et sa durée prévue ; si l'une de ces deux informations manque, il n'est pas envoyé. Un seul rappel peut suivre chaque questionnaire, sept jours après lui, et deux questionnaires ne sont jamais adressés à la même personne à moins de trente jours d'intervalle.

À quoi servent vos réponses. Une note de 0 à 10 sur la probabilité que vous recommandiez GRACES Community et, si vous le souhaitez, la raison de cette note, les points à améliorer et une suggestion. Elles servent à mesurer et à améliorer la qualité de notre accompagnement. Après une note basse, l'équipe GRACES peut vous rappeler. Une entreprise peut aussi signaler un nouveau besoin de recrutement ou proposer une mise en relation : l'équipe GRACES la recontacte alors.

Qui les lit. L'équipe GRACES, et elle seule. La réponse d'un candidat n'est jamais communiquée à l'entreprise, ni celle de l'entreprise au candidat. Les résultats ne sont pas publiés : aucun résultat portant sur un groupe de moins de 10 personnes ne sort de l'équipe GRACES.

Base légale. L'intérêt légitime de GRACES Community à mesurer et à améliorer la qualité de son service.

Vos choix. Répondre est facultatif. Vous pouvez vous opposer à ces envois par le lien de désabonnement de chaque e-mail ou, pour un candidat, depuis « Mes préférences d'e-mails » (« Questionnaires de satisfaction »). Tant que le lien du questionnaire est valide, vous pouvez modifier votre réponse.

Conservation. Les réponses sont conservées trois ans à compter de la réponse, puis supprimées ; elles sont supprimées avec le profil du candidat lorsqu'il est effacé. Une invitation restée sans réponse est supprimée quatre-vingt-dix jours après son expiration.

Destinataires. L'équipe GRACES. L'e-mail est acheminé par notre prestataire d'envoi (Brevo, France). Aucune donnée n'est transmise à un tiers à cette occasion.

4 septies. ENTRETIEN AVEC L'ÉQUIPE GRACES

Le rendez-vous. Lorsqu'un candidat choisit, depuis son espace, un créneau d'entretien avec un membre de l'équipe GRACES, le rendez-vous est inscrit dans l'agenda Google de ce membre, par l'intermédiaire de notre prestataire Unipile, si cet agenda est relié à la plateforme. Le membre de l'équipe confirme le créneau, le refuse ou propose d'autres créneaux ; une demande restée sans réponse est annulée, et le candidat en est informé.

L'invitation. Une fois le rendez-vous confirmé, le candidat est invité à l'adresse électronique de son compte : Google lui adresse l'invitation, puis chaque modification ou annulation faite depuis la plateforme. L'invitation ne porte que l'intitulé du poste, le prénom du membre de l'équipe, un lien vers la préparation de l'entretien et l'information sur l'enregistrement de l'entretien ; jamais les notes de l'équipe, ni le lieu. La réponse du candidat à l'invitation est relevée par la plateforme : s'il la décline, le rendez-vous est annulé. Lorsque Google ne peut pas prévenir le candidat, GRACES Community lui écrit elle-même ; la messagerie de la plateforme garde dans tous les cas la trace du rendez-vous et de ses changements. Le candidat dont l'adresse est exclue de nos envois — désabonnement, demande d'exercice de droits, adresse en erreur — n'est pas invité : la messagerie de la plateforme le prévient.

Suppression du profil. Si le profil d'un candidat est supprimé alors qu'un entretien est prévu, plus rien n'est transmis à Google, et le candidat est informé par un e-mail qui annule le rendez-vous et l'invite à retirer l'invitation de son agenda.

Destinataires. Le membre de l'équipe GRACES concerné. Google, qui fournit l'agenda de l'équipe GRACES, et notre prestataire Unipile, qui le relie à la plateforme, reçoivent l'adresse électronique du candidat, la date et l'heure du rendez-vous et le contenu de l'invitation décrit ci-dessus. Les e-mails de GRACES Community sont acheminés par notre prestataire d'envoi (Brevo, France).

Base légale. L'exécution des mesures précontractuelles prises à la demande du candidat, qui a choisi le créneau (article 6.1.b du RGPD).

Vos choix. Le candidat peut décliner l'invitation, ou demander à déplacer ou annuler le rendez-vous par la messagerie de la plateforme.

Conservation. Le rendez-vous est conservé avec le dossier de candidature, selon l'article 7 ; à la suppression du profil, il n'en reste que la date. L'adresse utilisée pour informer le candidat de l'annulation à la suppression de son profil n'est conservée par GRACES Community que le temps de l'envoi, sept jours au plus.

4 octies. PAYS DE CONNEXION ET OFFRES DE MANDATS

Finalité. Les offres de mandats de GRACES sont réservées aux connexions depuis l'Europe (article 2 bis des CGU). Pour l'appliquer, la plateforme lit, à chaque consultation d'une offre ou candidature, le pays associé à l'adresse IP de la connexion, tel que nos hébergeurs (Vercel, Supabase) le déterminent.

Ce qui est conservé. La plateforme n'enregistre pas ce pays : il n'est ni inscrit dans votre profil, ni associé à votre compte, ni transmis à un client. Les journaux techniques de nos hébergeurs, tenus pour la sécurité du service, gardent l'adresse IP et le pays de chaque requête pour une durée limitée, comme pour toute connexion au site.

Base légale. L'exécution des conditions d'utilisation de la plateforme (article 6.1.b du RGPD).

4 nonies. PARTAGE DE VOTRE SUIVI DE CANDIDATURES EXTERNES

Le suivi. Le suivi des candidatures que vous déposez hors de GRACES Community est privé par défaut : l'équipe GRACES ne le voit pas.

Ce qui est partagé. Vous pouvez choisir de partager une candidature avec GRACES. Pour chaque candidature partagée, l'équipe GRACES voit l'entreprise, l'intitulé du poste, l'étape, la date de candidature, le lien de l'offre et la date du partage. Vos notes et vos tâches ne sont jamais partagées.

Destinataires. L'équipe GRACES. Si un processus de recrutement avec GRACES est en cours, les membres de l'équipe GRACES qui gèrent ce poste en sont informés par un e-mail et par une tâche, quand la candidature partagée atteint l'étape Postulé, Entretien ou Offre reçue, une seule fois. Une candidature partagée n'est jamais communiquée à une entreprise cliente ni à un recruteur.

Base légale. Votre consentement (article 6.1.a du RGPD).

Vos choix. Vous pouvez retirer le partage à tout moment, candidature par candidature ou toutes à la fois. Le retrait prend effet immédiatement : l'équipe GRACES ne voit plus la candidature, et la tâche et la notification que son partage a fait naître sont supprimées. Un e-mail déjà envoyé reste dans la messagerie de son destinataire.

Conservation. Les candidatures que vous suivez sont conservées avec votre compte, selon l'article 7.

4 decies. ANNUAIRE DES LOGICIELS : REVENDICATION, CORRECTIONS ET SIGNALEMENTS

L'annuaire. GRACES Community publie un annuaire des logiciels de conformité et de gestion des risques, à l'adresse graces.community/logiciels. Ses fiches décrivent des logiciels et les sociétés qui les éditent ; elles ne portent aucune donnée personnelle : pour joindre un éditeur, elles ne donnent qu'une adresse électronique générique (contact@, commercial@…) et le numéro de son standard. Le compte de l'éditeur rattaché à une fiche n'y est jamais affiché.

Revendiquer une fiche. Le titulaire d'un compte éditeur peut revendiquer la fiche de son logiciel, en prouvant son lien avec la société qui l'édite. Si l'adresse électronique de son compte appartient au domaine du site de la fiche, cela suffit : la demande ne garde que ce domaine, jamais l'adresse. Sinon, il joint un justificatif — un extrait Kbis de la société, ou un mandat signé qui l'autorise à la représenter —, qui peut porter le nom et la signature de dirigeants ou de signataires. Ce justificatif est déposé dans un espace de stockage privé, que seuls son déposant et l'équipe GRACES peuvent lire. La demande peut aussi porter un message libre, facultatif, sur son rôle dans la société. L'équipe GRACES approuve ou refuse la demande ; elle ne peut l'approuver sans l'une de ces deux preuves, et sa décision ne garde que la nature de la preuve retenue (domaine ou justificatif), jamais le fichier. Une fiche qu'un éditeur propose de créer ne garde pas son auteur : il la revendique ensuite de la même façon.

Corriger une fiche. L'éditeur rattaché ne modifie pas sa fiche lui-même : il en propose la correction, information par information, avec l'adresse d'une page qui la prouve. L'équipe GRACES accepte ou refuse chaque proposition, un refus étant toujours motivé ; une correction acceptée est publiée dans la fiche avec sa source. Six mois après la dernière confirmation de sa fiche, l'éditeur est invité à la confirmer ; faute de confirmation douze mois après, la fiche redevient « non revendiquée » et il perd son rattachement.

Signaler une erreur. Tout membre connecté peut signaler une erreur sur une fiche publiée, par un texte libre de 2 000 caractères au plus, cinq fois par jour au plus. L'équipe GRACES voit le signalement et son auteur, et le traite. Lorsque la fiche est rattachée à un éditeur, celui-ci reçoit le signalement — l'information concernée et le texte —, dans son espace et par e-mail, jamais l'identité de son auteur. Avant toute transmission à l'éditeur, un filtre automatique vise à retenir le message qui contient un lien, une adresse électronique, un numéro de téléphone, un terme injurieux ou dénigrant, ou une demande propre à l'hameçonnage (mot de passe, virement, coordonnées bancaires) : un message retenu n'est pas transmis, il attend la décision de l'équipe GRACES, et ne part à l'éditeur, avec la mention qu'il a été relu par GRACES, que si l'équipe le juge fondé. Ce filtre ne garantit pas qu'aucun message de ce genre ne passe ; un signalement que l'équipe rejette est retiré de l'espace de l'éditeur. Un message transmis sans relecture humaine porte la mention qu'il n'a pas été relu par GRACES. N'indiquez dans un signalement ni votre nom, ni celui d'une autre personne.

Ajouter un logiciel à son profil. Un membre connecté peut ajouter un logiciel de l'annuaire à son profil ; il rejoint les données de son profil (article 3.2), et l'éditeur n'en est pas informé.

Base légale. L'intérêt légitime de GRACES Community (article 6.1.f du RGPD) à tenir un annuaire exact et à s'assurer que seul l'éditeur d'un logiciel obtient la correction de sa fiche. L'éditeur agit pour le compte de sa société, et le membre qui signale une erreur le fait de sa propre initiative ; seules les données que ces démarches exigent sont traitées, pour une durée limitée.

Destinataires. L'équipe GRACES. L'éditeur rattaché à une fiche, pour les signalements qui la concernent, sans leur auteur. Toute personne qui consulte l'annuaire, pour les seules informations publiées des fiches. Le justificatif est conservé par notre hébergeur (Supabase, dans l'Union européenne) ; les e-mails sont acheminés par notre prestataire d'envoi (Brevo, France).

Vos choix. Revendiquer une fiche, en proposer la correction et signaler une erreur sont facultatifs. Vous pouvez vous opposer à ce traitement, ou demander le retrait d'une demande en cours, à l'adresse contact@graces.community (article 10).

Conservation. Une revendication restée trente jours sans décision est refusée, avec le motif « expirée ». Son justificatif est retiré de la demande à la décision ou à l'expiration, puis effacé lors du balayage de la nuit suivante — la deuxième nuit s'il a été déposé moins de vingt-quatre heures avant la décision ; un justificatif déposé sans que la demande aboutisse est effacé de la même façon. Une proposition de correction ou un signalement resté quatre-vingt-dix jours sans décision expire de même. Toute demande décidée ou expirée — revendication, proposition, signalement — est supprimée douze mois après sa décision, sauf la revendication approuvée qui fonde le rattachement en cours d'un éditeur à sa fiche, conservée tant que ce rattachement dure. Les notifications liées à ces demandes sont supprimées après quatre-vingt-dix jours. À la suppression ou à l'anonymisation d'un compte, ses revendications, propositions et signalements sont supprimés, et son rattachement à une fiche est retiré ; la fiche, qui ne porte aucune donnée personnelle, reste dans l'annuaire, avec les corrections déjà acceptées.

4 undecies. FICHE DE FACTURATION ET PIÈCES DE VIGILANCE DES CONSULTANTS INDÉPENDANTS

Finalités. Pour un membre qui exerce en indépendant, GRACES Community tient une fiche de facturation et réunit des pièces de vigilance. Elles servent à identifier la structure qui conclut et facture la mission — le membre en nom propre, sa société ou sa société de portage —, à vérifier son immatriculation, et à s'assurer, avant de proposer le membre sur une mission, qu'il dispose des pièces que l'entreprise cliente doit obtenir de lui au titre de son obligation de vigilance (articles L8222-1 et D8222-5 du Code du travail). La fiche de facturation porte aussi l'identité légale vérifiée avant la publication d'une fiche de l'annuaire des consultants indépendants (article 4 quater).

Données concernées. La fiche de facturation : la structure (indépendant, société ou portage), la raison sociale, la forme juridique, le SIREN, le SIRET, le numéro de TVA intracommunautaire et, pour un portage, le nom et le SIREN de la société de portage ; le résultat de la vérification de l'immatriculation (nom légal, entreprise active ou cessée, date). Les pièces de vigilance prévues par l'article D8222-5 du Code du travail : l'attestation de vigilance URSSAF et, pour une société, l'extrait Kbis. GRACES Community demande en outre, pour son propre compte et hors de cette obligation légale, une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et, pour un portage, le contrat de portage. Pour chaque pièce : le fichier (PDF, JPEG ou PNG, 10 Mo au plus), son nom, sa date d'échéance, son statut (à vérifier, validée ou refusée, avec le motif d'un refus), les dates de dépôt et de vérification. Une pièce peut porter le nom, l'adresse et la signature du membre ou des dirigeants de sa société.

Dépôt et vérification. Le membre renseigne sa fiche et dépose ses pièces depuis son espace ; l'équipe GRACES peut le faire depuis sa fiche. L'équipe GRACES vérifie chaque pièce : seule une pièce validée et non échue compte. Une pièce refusée est notifiée au membre, avec son motif. Quinze jours avant l'échéance d'une pièce validée, si aucune pièce plus récente de même nature n'a été validée, le membre reçoit un e-mail de rappel, une seule fois. Quand une pièce est échue pendant une mission en cours, le membre de l'équipe GRACES qui gère le poste reçoit une tâche.

Vérification de l'immatriculation. À la demande du membre ou de l'équipe GRACES, la plateforme transmet le seul numéro SIREN à l'API publique Recherche d'entreprises, opérée par la Direction interministérielle du numérique (DINUM), qui en est destinataire, et enregistre le nom légal et l'état administratif qu'elle rend. Aucune autre donnée n'est transmise.

Destinataires. Le membre et l'équipe GRACES, pour la fiche de facturation et toutes les pièces. La fiche de facturation et les pièces ne sont pas communiquées à l'entreprise cliente. La Direction interministérielle du numérique, pour le seul numéro SIREN (paragraphe précédent). Les fichiers sont conservés par notre hébergeur (Supabase, dans l'Union européenne) ; les e-mails sont acheminés par notre prestataire d'envoi (Brevo, France).

Base légale. L'exécution des mesures précontractuelles prises à la demande du membre, qui souhaite se voir confier des missions en indépendant (article 6.1.b du RGPD).

Vos choix. Le membre peut corriger sa fiche de facturation et déposer une pièce à jour à tout moment. Une pièce déposée ne se supprime pas depuis l'espace : pour en demander le retrait, écrivez à contact@graces.community (article 10).

Conservation. La fiche de facturation et les pièces sont conservées avec le profil du membre, selon l'article 7, et supprimées avec lui ; leurs fichiers sont alors effacés de l'espace de stockage. Une pièce échue ou refusée, comme une pièce dont la mission est terminée, n'a pas de durée propre : elle suit le profil, conservé trois ans à compter de la dernière activité du membre, et pas moins de cinq ans à compter de son placement par l'intermédiaire de GRACES Community. Un fichier déposé sans être enregistré comme pièce est effacé lors du balayage de la nuit qui suit son premier jour. Lors de la fusion de deux fiches en doublon, la fiche de facturation et les pièces suivent la fiche conservée.

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES COLLECTÉES

Lorsqu'un consultant GRACES présente votre profil à une entreprise cliente pour un poste, les personnes habilitées de cette entreprise accèdent aux informations de votre profil utiles au recrutement, y compris votre salaire actuel, votre package et vos prétentions ; jamais à vos réponses à l'étude des rémunérations autres que ces montants.

GRACES Community fait appel à des prestataires de services tiers (hébergement, développement, marketing) et à des Partenaires de confiance, à qui elle transmet uniquement les données nécessaires, dans le respect de la réglementation. Les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête, exclusivement pour répondre aux obligations légales. Les informations publiées dans l'annuaire des consultants indépendants (article 4 quater) sont, par nature, accessibles à tout visiteur ; le profil LinkedIn d'un consultant ne l'est qu'aux recruteurs des entreprises clientes qui le révèlent. Pour un entretien avec l'équipe GRACES, Google et notre prestataire Unipile reçoivent les données de l'invitation décrites à l'article 4 septies. Une candidature externe que le candidat partage avec l'équipe GRACES n'est communiquée ni à une entreprise cliente ni à un recruteur (article 4 nonies). L'éditeur rattaché à une fiche de l'annuaire des logiciels reçoit les signalements d'erreur qui la concernent, jamais l'identité de leur auteur (article 4 decies). Pour vérifier l'immatriculation d'un consultant indépendant, le seul numéro SIREN est transmis à l'API publique Recherche d'entreprises de la Direction interministérielle du numérique, qui en est destinataire ; sa fiche de facturation et ses pièces de vigilance ne sont pas communiquées à l'entreprise cliente (article 4 undecies).

6. TRANSFERT DE DONNÉES

GRACES Community s'engage à toujours transférer des données vers des Partenaires ou prestataires établis dans des pays bénéficiant d'une décision d'adéquation ou ayant mis en place des garanties équivalentes (clauses contractuelles types ou règles contraignantes).

7. DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES

La durée de conservation dépend du type de données. Les données du profil candidat sont conservées trois ans à compter de votre dernière activité sur la plateforme. Comptent comme activité : la connexion, y compris l'utilisation d'une session restée ouverte ; la candidature ; le message envoyé depuis la messagerie ; l'offre mise en favori ; le statut de recherche déclaré actif ; le parcours d'inscription terminé ; le clic dans un e-mail de suggestions de postes ; la réponse à l'étude des rémunérations (article 4 quinquies) — les signes d'activité de l'article 4 ter —, ainsi que l'appel ou le SMS adressé à GRACES. Une action de l'équipe GRACES sur votre dossier, comme sa consultation, sa validation ou une invitation sur un poste restée sans réponse, n'en est pas une. Pour un profil créé avant le 26 juin 2026, ce délai court au plus tôt à compter de cette date, même si votre dernière activité est plus ancienne : un tel profil n'est donc pas anonymisé pour inactivité avant le 26 juin 2029, sauf dans le cas de la reprise de contact décrite à l'article 4 ter. Six mois avant l'échéance, un e-mail vous en avertit ; sans action de votre part, le profil est anonymisé. Les données d'un candidat placé par l'intermédiaire de GRACES Community ne sont pas anonymisées avant cinq ans à compter de son placement, à des fins de suivi contractuel. La durée de trois ans peut être RACCOURCIE : pour un membre resté sans réaction à la reprise de contact décrite à l'article 4 ter, l'échéance est avancée à douze mois après le premier e-mail de cette reprise de contact. La fiche d'annuaire d'un consultant indépendant (article 4 quater) suit son compte et s'efface avec lui ; le journal des révélations de son profil est conservé six ans après la dernière révélation ou la dernière déclaration de mission de chaque entreprise, une mission déclarée six ans après sa déclaration ; le journal est effacé avec son profil, une mission déclarée y survit jusqu'à son échéance, sans commentaire libre, pour établir la créance de GRACES. La fiche de facturation et les pièces de vigilance d'un consultant indépendant (article 4 undecies) suivent son profil et sont supprimées avec lui ; un fichier de pièce déposé sans être enregistré est effacé lors du balayage de la nuit qui suit son premier jour. Les échanges de la messagerie — messages de la plateforme, e-mails et messages LinkedIn enregistrés (article 3.3) — sont conservés trois ans à compter du dernier échange avec la personne concernée, tous canaux confondus ; ceux d'un correspondant qui n'est ni candidat, ni recruteur, ni contact de GRACES Community, douze mois à compter du dernier échange. Les réponses aux questionnaires de satisfaction (article 4 sexies) sont conservées trois ans à compter de la réponse, et supprimées avec le profil. L'adresse utilisée pour informer un candidat de l'annulation de son entretien avec l'équipe GRACES à la suppression de son profil (article 4 septies) n'est conservée que le temps de l'envoi, sept jours au plus. Lorsque vous cliquez sur « Postuler » avant d'avoir terminé votre inscription, GRACES Community garde le poste visé et la date de votre dernier clic, cinq postes au plus, pour vous proposer de reprendre cette candidature (à votre connexion suivante, dans votre espace et dans les e-mails de bienvenue et de relance de l'inscription) ; rien n'est déposé à votre place : la candidature ne part que si vous la confirmez à la dernière étape de l'inscription. Ces informations sont supprimées dès que vous déposez la candidature, qu'elle est enregistrée en attente de la validation de votre profil ou qu'elle est refusée pour une cause définitive ; sinon lors du balayage de la nuit qui suit le trentième jour après votre dernier clic, et avec votre compte s'il est supprimé ou anonymisé. Dans l'annuaire des logiciels (article 4 decies), une revendication sans décision expire à trente jours, et son justificatif est effacé au plus tard la deuxième nuit qui suit sa décision ou son expiration ; une proposition de correction ou un signalement sans décision expire à quatre-vingt-dix jours ; toute demande est supprimée douze mois après sa décision, sauf la revendication approuvée qui fonde le rattachement en cours d'un éditeur à sa fiche ; les notifications liées sont supprimées après quatre-vingt-dix jours. Les Données sont effacées lorsque les durées de conservation expirent.

8. SÉCURITÉ DES DONNÉES

GRACES Community prend toutes les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour interdire l'accès non autorisé, la modification, la divulgation, la perte ou la destruction des données. En cas de Violation des données, GRACES Community s'engage à y remédier dans les plus brefs délais et, le cas échéant, à en informer les personnes concernées.

9. DEMANDES D'EXERCICE DE DROITS

Les Utilisateurs bénéficient des droits suivants sur leurs Données : droit d'accès et d'information, droit de rectification, droit d'effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit d'opposition, droit de retirer son consentement à tout moment, droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle, et droit de donner des directives concernant le sort des données après le décès.

10. CONDITIONS D'EXERCICE DES DROITS

L'Utilisateur peut exercer ses droits en adressant toute réclamation par mail à contact@graces.community ou par courrier à : Société GRACES Community, 80 rue Michel-Ange, 75016 Paris. La société peut exiger un justificatif d'identité. GRACES Community s'engage à répondre dans un délai maximum d'un mois, prolongeable de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

11. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

GRACES Community s'engage à ne jamais vendre les Données personnelles d'un Client à des tiers sans autorisation écrite préalable. Les sites, produits et services de GRACES Community ne sont pas destinés aux enfants de moins de 16 ans.

POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

Ce que GRACES.community dépose sur votre terminal — cookies strictement nécessaires, mesure d'audience interne, contenus tiers embarqués dans les articles — ainsi que les moyens de donner, de refuser et de retirer votre consentement, font l'objet d'une page dédiée : https://graces.community/cookies

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