AFA : Deuxième enquête nationale relative à la prévention de la corruption dans le secteur public local

Conformément à la mission confiée à l’AFA par le législateur et en application du plan national pluriannuel de lutte contre la corruption 2020-2022, l’AFA vient de réaliser une deuxième enquête nationale relative au déploiement des dispositifs anticorruption dans le secteur public local. Cette enquête a porté sur les 34 965 communes, 95 départements, 1 253 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et 9 065 syndicats, 95 centres de gestion, 237 Offices publics de l’habitat et environ 1 300 entreprises publiques locales.

Les données statistiques recueillies révèlent une progression, durant la période 2018-2021, de la connaissance des risques et des outils développés par le référentiel anticorruption français pour aider les acteurs publics locaux à prévenir et détecter les risques d’atteintes à la probité. Toutefois, le bilan demeure contrasté et des marges importantes de progrès subsistent. Certaines mesures législatives ou réglementaires, qui ne procèdent pas directement de la loi Sapin II et lui sont parfois antérieures, mais qui contribuent à la prévention et à la détection des atteintes à la probité, n’ont pas encore été mises en œuvre. De même, l’appropriation de pratiques et d’outils encore récents, comme l’évaluation d’intégrité des tiers, est encore perfectible. Parmi les motifs invoqués pour justifier le non déploiement d’un dispositif anticorruption : près de la moitié des répondants font valoir l’insuffisance de leurs moyens, plus de 40 % estiment que le risque de corruption est faible ou maîtrisé et 15% considèrent encore qu’il n’y aurait pas d’obligation légale en ce sens ce qui plaide en faveur d’une évolution législative. Ces constats soulignent, au regard des points de fragilité encore identifiés à la faveur de cette enquête, l’enjeu d’explication des notions utilisées et de développement d’outils pratiques d’aide à la mise en œuvre des principales mesures composant un dispositif anticorruption. L’objectif est de mettre ces mesures davantage à la portée des entités les moins dotées en ressources humaines et en expertise.

L’AFA s’y attache en recourant, notamment, aux outils pédagogiques numériques déjà développés et en projet, qu’elle veillera, en tout état de cause, à enrichir et actualiser dans une démarche d’amélioration de son offre de conseil et d’accompagnement. Les données statistiques recueillies révèlent une progression, durant la période 2018-2021, de la connaissance des risques et des outils développés par le référentiel anticorruption français pour aider les acteurs publics locaux à prévenir et détecter les risques d’atteintes à la probité. Toutefois, le bilan demeure contrasté et des marges importantes de progrès subsistent. Certaines mesures législatives ou réglementaires, qui ne procèdent pas directement de la loi Sapin II et lui sont parfois antérieures, mais qui contribuent à la prévention et à la détection des atteintes à la probité, n’ont pas encore été mises en œuvre. De même, l’appropriation de pratiques et d’outils encore récents, comme l’évaluation d’intégrité des tiers, est encore perfectible. Parmi les motifs invoqués pour justifier le non déploiement d’un dispositif anticorruption : près de la moitié des répondants font valoir l’insuffisance de leurs moyens, plus de 40 % estiment que le risque de corruption est faible ou maîtrisé et 15% considèrent encore qu’il n’y aurait pas d’obligation légale en ce sens ce qui plaide en faveur d’une évolution législative. Ces constats soulignent, au regard des points de fragilité encore identifiés à la faveur de cette enquête, l’enjeu d’explication des notions utilisées et de développement d’outils pratiques d’aide à la mise en œuvre des principales mesures composant un dispositif anticorruption. L’objectif est de mettre ces mesures davantage à la portée des entités les moins dotées en ressources humaines et en expertise.

L’AFA s’y attache en recourant, notamment, aux outils pédagogiques numériques déjà développés et en projet, qu’elle veillera, en tout état de cause, à enrichir et actualiser dans une démarche d’amélioration de son offre de conseil et d’accompagnement.

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