AFA - Diagnostic national sur les dispositifs anticorruption dans les entreprises

30/09/22

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Deux ans après son premier diagnostic sur le niveau de maturité des dispositifs anticorruption des entreprises publié en 2020, et en application du Plan national pluriannuel 2022-2022 de lutte contre la corruption, l’Agence française anticorruption (AFA) a lancé en mai 2022 une deuxième enquête sur la même thématique, dont elle publie aujourd’hui les résultats.

Un questionnaire anonyme et destiné à toutes les entreprises, quels que soient leur chiffre d’affaires, leurs effectifs et leurs activités, a ainsi été transmis aux fédérations professionnelles pour diffusion à leurs adhérents.

Ce nouveau diagnostic a pour objectif d’actualiser et d’enrichir les constats établis en 2020 sur l’état de la prévention et de la détection de la corruption et du trafic d’influence dans le secteur privé. Il vise également à permettre à l’AFA de déterminer de quelle manière les risques de corruption et les dispositifs anticorruption sont appréhendés par les entreprises afin de mieux cibler les éventuelles difficultés auxquelles elles font face et d’adapter ainsi son offre d’accompagnement et de sensibilisation.

L’AFA constate une réelle progression des entreprises répondantes dans l’appréciation de leur niveau de connaissance des infractions de corruption et de trafic d’influence, mais également dans la mise en œuvre des mesures de prévention et de détection de ces infractions.

Une marge d’amélioration existe néanmoins quant à l’appréhension de leur exposition au risque de corruption et de trafic d’influence, une majorité d’entreprises ne se considérant que faiblement exposées. De plus, certains dispositifs anticorruption restent perfectibles, notamment par la mise en place de contrôles comptables anticorruption et de procédures d’évaluation de l’intégrité des tiers.

Toutefois, il est rappelé que les résultats présentés sont le fruit de déclarations non vérifiées par l’AFA.

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p/o Virginie Gastine Menou

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