AFA : Nouveau guide pratique "Agents publics : les risques d'atteintes à la probité concernant les cadeaux et invitations"

15 septembre 2022

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Les cadeaux et les invitations peuvent être proposés à tout moment dans la vie administrative. Par principe, un agent public n’a pas à accepter de cadeau ou d’invitation dans l’exercice de ses missions. Leur acceptation peut en effet, dans certaines circonstances, l’exposer à un risque de sanction pénale.

La personne qui propose le cadeau ou l’invitation s’expose également à un risque pénal. Ces avantages peuvent aussi heurter les obligations de dignité, d’impartialité, d’intégrité, de probité et de neutralité des agents publics définies dans le Code général de la fonction publique. Ils exposent donc également à un risque de sanction disciplinaire.

La courtoisie, le protocole ou d’autres motifs professionnels peuvent ponctuellement justifier l’acceptation d’un cadeau ou d’une invitation. Il importe toutefois que cette acceptation soit encadrée par des règles claires et connues de tous.

Le présent guide propose des pistes pour aider les acteurs et agents publics à identifier les scénarios de risques auxquels peut les exposer l’acceptation de cadeaux et d’invitations, ainsi qu’à s’en prémunir en définissant un ensemble de règles adaptées.

Sa première partie, intitulée « comprendre les risques associés aux cadeaux et invitations » a pour objectif d’éclairer les agents confrontés à de telles situations, exerçant leur activité au sein des acteurs publics, quel que soit leur statut. La seconde, intitulée « construire un ensemble de règles approprié en matière de cadeaux et invitations », s’adresse aux acteurs publics eux-mêmes, afin de les aider à définir et à mettre efficacement en œuvre un dispositif de maîtrise du risque d’atteinte à la probité en la matière.

Ce document, qui s’appuie sur l’expérience acquise dans le cadre des différentes missions de l’AFA, et notamment sur les meilleures pratiques constatées,  a été élaboré avec le concours de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et d’un groupe de travail composé de déontologues et de représentants des trois versants de la fonction publique.

Site internet : https://www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr/fr

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p/o Virginie Gastine Menou

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