L'AFG répond aux consultations IOSCO sur la gestion du risque de liquidité des fonds d'investissement

Contexte des consultations IOSCO sur la gestion du risque de liquidité

L'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV/IOSCO) a lancé deux consultations majeures visant à mettre à jour ses recommandations sur la gestion du risque de liquidité des fonds d'investissement. Un point central concerne la recommandation 3 qui propose une nouvelle classification des fonds en trois catégories selon la liquidité de leurs actifs, avec un impact direct sur la fréquence de calcul de la valeur liquidative.

Position de l'AFG sur les propositions de l'OICV

L'Association Française de la Gestion financière (AFG) a formulé plusieurs observations importantes :

1. La nature dynamique de la liquidité :

- La liquidité d'un titre n'est pas une caractéristique statique mais évolue dans le temps

- L'évaluation de la liquidité doit se faire au niveau du portefeuille global et non titre par titre

- La fréquence de calcul de la valeur liquidative ne peut dépendre uniquement de la liquidité du portefeuille

2. Le cadre réglementaire européen existant :

- Les fonds européens disposent déjà d'un cadre réglementaire robuste en matière de gestion du risque de liquidité

- Ce dispositif est en cours de renforcement avec l'introduction obligatoire de nouveaux outils de gestion de la liquidité

Analyse critique de la proposition de classification

L'AFG considère que la classification proposée par l'OICV n'apporterait pas de valeur ajoutée significative dans le contexte européen pour plusieurs raisons :

1. Redondance avec le cadre existant :

- La réglementation européenne actuelle couvre déjà de manière exhaustive la gestion du risque de liquidité

- Les sociétés de gestion européennes disposent d'outils et de procédures efficaces

2. Complexité opérationnelle :

- La mise en place d'une nouvelle classification créerait une charge administrative supplémentaire

- Le caractère dynamique de la liquidité rendrait difficile une classification figée

Implications pratiques pour les sociétés de gestion

Les sociétés de gestion doivent continuer à :

- Maintenir leurs dispositifs actuels de gestion du risque de liquidité

- Suivre l'évolution de la réglementation européenne

- Participer aux consultations via leurs associations professionnelles

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

1. Renforcer le monitoring de la liquidité au niveau du portefeuille global

2. Documenter précisément les analyses de liquidité et les décisions prises

3. Maintenir une veille active sur l'évolution des standards internationaux

4. Former les équipes aux nouveaux outils de gestion de la liquidité

5. Participer aux groupes de travail professionnels sur ces sujets