Allemagne : Le Parlement adopte une loi qui obligera les grandes entreprises à respecter les droits de l’homme dans leurs chaînes d’approvisionnement

Par le Centre de Ressources sur les Entreprises et les Droits de l'Homme

"Le Bundestag veut mettre fin à l’exploitation des travailleurs sur la chaîne d’approvisionnement", 14 juin 2021

Le Bundestag allemand a adopté une loi qui obligera les entreprises à respecter les droits de l’homme dans leurs chaînes d’approvisionnement, malgré l’opposition de certains partis politiques et de l’industrie.

« Nous ne pouvons pas construire notre prospérité de manière permanente sur l’exploitation des personnes, cette loi est donc une étape importante », a déclaré le ministre du Travail, Hubertus Heil, alors que la loi sur la diligence raisonnable dans les chaînes d’approvisionnement – dont l’objectif est de mettre fin aux violations des droits de l’homme par les fournisseurs des entreprises allemandes – a été adoptée vendredi (11 juin)...

Les entreprises devront analyser les risques liés aux droits de l’homme tout au long de leur chaîne d’approvisionnement, prendre des mesures préventives et correctives, mettre en place des mécanismes de plainte et rendre compte de leurs activités à intervalles réguliers, indique la nouvelle loi.

Selon le texte, les entreprises seront également tenues de respecter les normes de diligence raisonnable en matière d’environnement, notamment en ce qui concerne l’évitement des produits chimiques nocifs dans les processus de production mondiaux.

Toutefois, la nouvelle loi ne s’appliquera qu’aux grandes entreprises...

Le non-respect des obligations légales peut entraîner des sanctions sévères.

Les entreprises devront appliquer les exigences de la loi à l’égard de leurs fournisseurs directs, mais les fournisseurs indirects seront également couverts si les entreprises allemandes ont connaissance de leurs violations des droits de l’homme...

Une augmentation de la bureaucratie est également une préoccupation pour les entreprises, a montré un sondage représentatif de l’Institut Leibniz pour la recherche économique (IFO)...

En revanche, la gauche et les Verts ont reproché à la loi de ne pas aller assez loin...

L’exclusion de la responsabilité civile, retirée du projet à la dernière minute, est un point de friction important pour les Verts et la gauche.

La société civile a eu des réactions mitigées. La loi a été « affaiblie à de nombreux endroits sous la pression des lobbyistes des entreprises », a déclaré Johanna Kusch, coordinatrice de l’alliance de la société civile « Initiative Supply Chain Act »...

p/o Virginie Gastine Menou

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