Sanction AMF : Accord de composition administrative avec M. Olivier Ossipoff pour manquement d'initié

Contexte de la sanction

L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a conclu le 2 octobre 2024 un accord de composition administrative avec M. Olivier Ossipoff concernant un manquement d'initié sur le titre d'une société cotée. Cette procédure fait suite à une enquête approfondie menée par les services de l'AMF sur des opérations suspectes réalisées en 2023.

Nature du manquement constaté

Le manquement reproché concerne l'utilisation d'une information privilégiée relative à une opération financière significative. M. Ossipoff, de par ses fonctions, avait eu accès à cette information avant sa publication officielle et l'avait utilisée pour réaliser des transactions boursières générant un profit personnel.

Modalités de l'accord transactionnel

Dans le cadre de cet accord de composition administrative, M. Ossipoff a accepté de :

- Verser une somme de 50 000 euros au Trésor Public

- S'engager à ne pas réitérer ce type de comportement

- Suivre une formation spécifique sur la réglementation boursière

Implications pour la conformité des établissements financiers

Cette sanction rappelle l'importance cruciale des dispositifs de prévention des abus de marché et de la gestion des informations privilégiées au sein des établissements financiers. Elle souligne également la nécessité d'une formation continue des collaborateurs sur ces sujets sensibles.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Renforcer les procédures de contrôle des transactions personnelles des collaborateurs ayant accès à des informations sensibles

• Mettre à jour les formations sur les abus de marché en intégrant des cas pratiques basés sur les sanctions récentes

• Revoir les dispositifs de surveillance des opérations suspectes en incluant de nouveaux scenarii basés sur ce cas