L'AMF actualise sa doctrine sur la dénomination ESG des fonds d'investissement

Contexte réglementaire et alignement avec l'ESMA

L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a officiellement annoncé le 2 janvier 2025 l'adoption des orientations de l'ESMA concernant la dénomination des fonds, publiées initialement en mai 2024. Cette mise à jour significative de la position-recommandation AMF DOC 2020-03 vise à harmoniser les pratiques françaises avec les standards européens en matière de dénomination des fonds intégrant des critères ESG et de durabilité.

Modifications clés de la doctrine AMF DOC 2020-03

Les changements majeurs apportés à la doctrine comprennent :

1. L'intégration complète des orientations ESMA tout en maintenant les principes fondamentaux de la doctrine existante

2. Le remplacement des critères de dénomination précédents par ceux de l'ESMA

3. Le maintien du ratio d'analyse extra-financière à 90%

4. La simplification des mentions relatives à SFDR dans la documentation réglementaire

5. L'élimination des références au Code de transparence et la réduction des mentions du Label ISR

Calendrier d'application et implications pratiques

L'application de ces nouvelles dispositions suit un calendrier précis :

- Application immédiate de la doctrine AMF mise à jour

- Application des orientations ESMA depuis le 21 novembre 2024 pour les nouveaux fonds

- Date limite du 21 mai 2025 pour la mise en conformité des fonds existants

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Réaliser un audit complet des dénominations de fonds existants pour identifier les ajustements nécessaires

• Mettre à jour la documentation réglementaire (DICI/DIC) en respectant les nouvelles exigences de présentation

• Établir un plan d'action pour la mise en conformité des fonds existants avant l'échéance de mai 2025