Flash DGSI #86 - Ingérence économique

🚩 Flash Ingérence #DGSI n°86 : les risques liés à l'exportation de biens immatériels👉 Nos conseils en matière de risques d'ingérence et nos préconisations pour les limiter

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✅Sensibiliser le personnel à la réglementation sur les biens à double usage et aux risques liés à l'exportation de biens immatériels

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✅Définir strictement les connaissances, savoirs et savoir-faire qui doivent être transmis et ceux qui ne doivent en aucun cas être partagés

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✅Déterminer le potentiel dual et proliférant des biens commercialisés par une entreprise et réaliser une évaluation préalable de la sensibilité de chacun des projets d'exportation

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✅Mettre en place des procédures sécurisées de transmission des biens immatériels

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✅Ne jamais transmettre de biens immatériels au cours de discussions commerciales et avant toute signature de contrat

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✅Avant tout envoi, s'assurer de l'authenticité de l'adresse électronique fournie par le client

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✅Dans le cas d'un projet d'exportation de bien classé à double usage, attendre de recevoir la validation de la demande de licence d'exportation avant d'envoyer tout élément en lien avec le bien

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✅Sur la nécessité de formuler une demande de licence d'exportation pour un bien immatériel, consulter l'annexe 1 du règlement européen n°821/2021 du 20 mai 2021, afin de déterminer son classement ou non en BDU

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✅Si un doute subsiste, que le bien immatériel est à destination d'un pays sous embargo, qu'il peut être utilisé pour le développement d'un programme d'armes de destruction massive ou qu'il semble se situer juste sous le seuil réglementaire, solliciter le SBDU via le portail EGIDE

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✅Informer la DGSI de toute demande semblant anormale en provenance d'un client ou d'un partenaire

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p/o Virginie Gastine Menou

RISQUES ET VOUS

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