Modifications du règlement général de l'AMF : Nouvelles dispositions pour renforcer la protection des investisseurs et l'intégrité des marchés

Contexte et objectifs des modifications réglementaires

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a procédé à une mise à jour significative de son règlement général, homologuée par arrêté ministériel du 19 mars 2025. Ces modifications s'inscrivent dans une démarche continue d'adaptation du cadre réglementaire aux évolutions des marchés financiers et aux nouveaux enjeux de protection des investisseurs.

Les changements apportés visent principalement à renforcer les dispositifs de contrôle et de surveillance des acteurs du marché, tout en clarifiant certaines obligations réglementaires pour une meilleure application opérationnelle.

Principales modifications apportées au règlement général

1. Renforcement des obligations en matière de gouvernance des produits

- Mise en place d'un processus plus strict d'identification du marché cible

- Renforcement des exigences en matière de documentation et de traçabilité des décisions

- Introduction de nouvelles obligations de reporting périodique

2. Évolution des dispositifs de contrôle interne

- Actualisation des exigences relatives aux fonctions de contrôle

- Précision des responsabilités des différents acteurs

- Renforcement des obligations de documentation et de reporting

3. Modernisation des obligations relatives à l'information des investisseurs

- Adaptation des exigences aux nouveaux canaux de communication

- Clarification des obligations en matière de communication digitale

- Renforcement des obligations de transparence

Impact sur les acteurs du marché

Ces modifications auront des répercussions importantes sur l'organisation et les processus des établissements financiers, notamment :

- Révision des procédures internes

- Adaptation des systèmes d'information

- Formation des collaborateurs

- Mise à jour de la documentation réglementaire

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

1. Réaliser un gap analysis détaillé entre vos procédures actuelles et les nouvelles exigences

2. Établir un plan d'action priorisé avec des échéances précises

3. Mettre à jour votre cartographie des risques et votre plan de contrôle

4. Former vos équipes aux nouvelles dispositions

5. Prévoir une revue qualité de la mise en œuvre des changements