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Sanctions

Ancien directeur du CHU de Nîmes jugé pour favoritisme et corruption passive

Le procès de l'ancien directeur du CHU de Nîmes s'est ouvert lundi 26 août devant le tribunal correctionnel de Paris. Il se poursuit aujourd'hui et jusqu'au 2 septembre. Il comparaît pour corruption passive et favoritisme pour des infractions liées à la passation de marchés publics à l'hôpital d'Annecy et celui de Nîmes entre 2015 et 2020.


Nicolas Best, directeur général du CHU de Nîmes comparaît devant la 32 ème chambre du tribunal correctionnel de Paris, depuis lundi 26 août et jusqu'au 2 septembre, pour favoritisme et corruption passive lorsqu'il dirigeait l'hôpital d'Annecy entre 2015 et 2018 et celui de Nîmes de 2018 à 2020.


Repas et concerts

L'affaire avait débuté en décembre 2021, après un contrôle de la Chambre Régionale des Comptes d'Auvergne Rhône-Alpes sur sa gestion de l'hôpital d'Annecy-Genevois (CHANGE). La CRC s'intéressait à un appel d’offres remporté par Bouygues en 2016 pour la construction d'un bâtiment du CHANGE. Durant les sept années à la tête de l'établissement hospitalier, Nicolas Best aurait bénéficié de près de 1 000 euros de repas ainsi que de billets de concerts d'un festival de piano soutenu par Bouygues, ce qui lui vaut l'accusation de corruption passive.


Parquet national financier

En février 2022, des perquisitions avaient été menées chez le directeur du CHU et dans ses bureaux du centre hospitalier de Nîmes, par la brigade financière sous l'égide du PNF (Parquet national financier). Les 'irrégularités' relevées par le PNF concernaient des travaux réalisés à l'hôpital d'Annecy, pour un montant de près de 47 millions d'euros, réalisés par le groupe Eiffage. Des travaux votés en 2018.


Irrégularités dans l'attribution de marchés

Pour le volet nîmois, la justice s'intéresse à l’attribution d'un marché à une entreprise sous-traitante pour des travaux sur le site du CHU de Carémeau pour un montant d'un million d'euros.

S'estimant victime d'une cabale de la part des personnels de l'hôpital d'Annecy, Nicolas Best a toujours clamé son innocence. Son procès, en novembre 2023, avait été suspendu après le dépôt par ses avocats de plusieurs QPC (Questions prioritaires de constitutionnalité) concernant l'irrégularité des perquisitions et la violation du secret médical. Il avait alors été relevé de ses fonctions à la tête du CHU de Nîmes.


Amende

En mai 2023, les sociétés lyonnaises Bouygues Bâtiment Sud Est et Linkcity Sud Est, visées dans cette affaire, avaient versé une amende de 7 964 000 euros au Trésor public après des négociations avec le Parquet national financier.

Nicolas Best risque jusqu'à 10 ans de prison.


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