BILAN ANNUEL DE LA DOUANE 2022

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, annoncent les résultats de l’action de la douane française pour l’année 2022. 

En 2022 les services douaniers ont réalisé à nouveau des résultats remarquables en matière de lutte contre les fraudes et les traficsEn 2022, la douane a assuré la protection de notre territoire et de nos concitoyens, avec des résultats marquants en matière de lutte contre les trafics illicites et la criminalité organisée :

Stupéfiants 

104,08 tonnes de stupéfiants saisies en 2022 (115,4 tonnes en 2021). Ces saisies correspondent à près de 80 % des quantités de drogues saisies sur le territoire national par l’ensemble des services répressifs.

Tabacs

649,07 tonnes de tabacs et de cigarettes saisies contre 402 tonnes en 2021 (+ 61 %), et près de + 125 % en 2 ans. 16 986 constatations réalisées, dont le démantèlement d’usines clandestines de fabrication de cigarettes sur le territoire national.

Contrefaçons

11,53 millions d’articles de contrefaçons saisis contre 9,1 millions de 2021 (+27%), résultat plus que doublé en 2 ans (5,64 millions en 2020). Parmi eux, 5,8 millions de jouets et jeux, 778 000 produits de soins corporels, 479 000 vêtements et accessoires, 374 000 boissons et denrées alimentaires ;

Armes 

1 135 armes saisies contre 805 en 2021 (+ 41 %) et près de 2,5 fois plus de saisies en 2 ans.

Biens culturels 

35 constatations en 2022 (36 en 2021) ayant permis la saisie de 37 882 biens culturels. En mai 2022, la douane organisait une première quinzaine de sensibilisation contre le trafic de biens culturels avec 2 remises emblématiques, au Musée d’Archéologie Nationale domaine de St-Germain-en-Laye de 22 monnaies antiques et auprès des autorités brésiliennes de 998 fossiles du Crétacé-bassin d’Arapie ;

Espèces menacées

423 constatations en 2022, contre 371 en 2021 (+ 14 %) ;

Blanchiment et avoirs criminels

175,5 millions d’euros d’avoirs criminels saisis ou identifiés, contre 125,1 millions en 2021, soit + 40 % (et près de 4 fois supérieur aux sommes de 2020). 233 cas de blanchiment douanier relevés. 2 544 infractions relevées concernant l’obligation de déclarer le transport de sommes égales ou supérieures à 10 000 euros pour un montant de 80,4 millions d’euros. (70,7 M en 2021).

La douane a également joué un rôle important dans le domaine de l'import/export et du commerce En 2022, la douane a également accompagné et conseillé les entreprises dans leurs démarches d’import/export, offert des services de pointe permettant le soutien du commerce extérieur français et protégé le commerce légal contre l’économie souterraine et les réseaux criminels :

• Libération des marchandises par la douane : les marchandises ont pu passer la douane en 130 secondes en moyenne contre 132 en 2021 ;
• Taux de satisfaction des usagers de 86,4 % (+ 3,9 %) ;
• Labellisation en pointe pour les opérateurs de confiance : 2ᵉ rang européen pour le statut d’opérateur économique agréé avec 1879 labels décernés, 740 informations sur le made in France délivrées (435 en 2021), 2124 entreprises ayant bénéficié de conseils personnalisés (2 093 en 2021) ;
• Protection contre la contrefaçon : 1503 demandes d’intervention par des détenteurs de droits de propriété intellectuelle en 2022 (DI) dont 504 gérées par la France (1491 et 499 en 2021).

En 2022, la douane a répondu à une actualité richeLes mesures prises à l’encontre de la Russie et en soutien à l’Ukraine

Avec 9 paquets successifs de restrictions et sanctions qui ont mobilisé les services douaniers : informations auprès des opérateurs du commerce international, des organismes caritatifs et logisticiens, surveillance renforcée des flux de marchandises visées par les sanctions, participation à la « Task Force » de Bercy visant à identifier les ressources économiques des personnes et entités sous sanction, et mutualiser les renseignements, contrôles par la Direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD) dans les eaux territoriales françaises et ports. Au total 4 cargos, 7 yachts et navires à voile et 7 hélicoptères ont été immobilisés par les brigades garde-côtes et les brigades de surveillance terrestre de la façade méditerranéenne, et 4 œuvres d’art ont été appréhendées par la douane.

La fluidification de l’action de l’État en frontière

La fluidification de l’action de l’État en frontière, a conduit : au transfert au profit de la douane d’une partie des contrôles sanitaires réalisés aux frontières jusque-là menés par la DGCCRF afin de diminuer le nombre d’interlocuteurs et de fluidifier le flux de marchandises (en 2022, 35 000 échantillons ont été prélevés par la douane, 78 000 analyses ont été réalisées par le Service Commun des Laboratoires pour les seuls contrôles réalisés en frontière), à l’extension de la plateforme numérique France Sésame proposant un bouquet de services relatif au processus de passage aux frontières (formalités, prises de rendez-vous, contrôles, suivi en temps réel…).

La présidence française de l’Union européenne

La présidence française de l’Union européenne a conduit le Conseil de l’UE à renforcer l’action collective des douanes européennes autour de 4 axes : répondre aux crises, réguler le commerce international, protéger le marché intérieur et ses citoyens, construire l’avenir de l’Union douanière. La douane française a mis en œuvre ses moyens humains et matériels, en participant en 2022 à 12 missions Frontex (1 157 migrants, dont 88 en Méditerranée ont été secourus), en contribuant à l’élaboration d’une réglementation sur l’ajustement carbone aux frontières et contre la déforestation, ainsi qu’à la création d’un guichet unique de l’UE, tout en collaborant avec le groupe des sages qui a adressé 10 recommandations notamment sur la collecte et l’analyse de données.

La poursuite du programme de « valorisation des données »

Ce programme place la donnée au centre de l’évolution des métiers douaniers. Grâce à ses 200 applicatifs métiers, la douane dispose de milliards d’informations. Combiné avec l’intelligence artificielle, ce programme permet l’exploitation de ces informations récoltées afin de les mettre au service de tous les métiers.

De nouveaux outils émergent, contribuant à optimiser l’activité douanière

Un nouveau système de radio communication qui préfigure le Réseau Radio du Futur (RRF) a été progressivement étendu à l’ensemble des services en 2022. Les agents de la surveillance et des opérations commerciales dotés de matériel embarqué (smartphone ou tablette) pourront accéder aux applications nécessaires à la réalisation des contrôles. 

Des nouveaux services en ligne ouverts aux opérateurs en 2022 sur le site douane.gouv.fr

La douane a mis à la disposition du grand public, fin juillet 2022, un nouveau service en ligne dédié au dédouanement des produits achetés à l’étranger : DéclareDouane. Accessible depuis le 2 novembre 2022, le nouveau service en ligne Vendanges permet aux négociants-vinificateurs et caves coopératives de saisir et transmettre leur déclaration de production en ligne.

L’innovation au service de la lutte contre les trafics

Les défis à relever pour la douane sont particulièrement prégnants dans le domaine de la lutte contre les trafics. Courant 2022, la douane a lancé des processus d’achat de scanners avec notamment l’acquisition de camionnettes scanners. Ces équipements permettront la détection de marchandises frauduleuses, tout particulièrement des stupéfiants, dans les chargements habituellement peu accessibles. Dans un objectif similaire de fluidification et de simplification des contrôles, la douane recourt à l’IA pour améliorer sa capacité de détection et parliculier dans les flux de e-commerce.

Le webscraping au service de la lutte contre les trafics de tabac sur internet

Le service Cyberdouane de la DNRED, pilote sur la détection de fraude sur internet, expérimente ainsi une application webscraping dédiée au trafic de tabac sur internet. Le webscraping est une technologie qui permet d’extraire et de collecter des données circulant sur internet sur des thématiques intéressant la douane. 

Une dotation des services de contrôle en équipements individuels et collectifs

La démarche stratégique de la douane pour 2022-2025 prévoit également une amélioration des conditions d’exercice des missions. Les engagements pris se sont traduits en 2022 par des améliorations concrètes en termes d’équipements.   

L’innovation douanière au service de l’environnement

Depuis plusieurs années maintenant et en cohérence avec sa mission de protection de l’environnement, la douane est engagée dans une démarche écoresponsable visant à réduire l’impact environnemental de son activité. S’inspirant du plan ministériel Bercy Vert, qui ambitionne de rendre le fonctionnement du ministère et les comportements individuels plus écoresponsables au quotidien, la douane a élaboré son plan d’action directionnel Douane Verte et fixé, entre autres, la mobilité durable et le numérique responsable au rang de ses axes prioritaires. Elle développe également une politique d’achats durables.

Elle compte ainsi dans son parc automobile, fin 2022, 370 véhicules électriques ou hybrides, soit 11,21 % de la flotte automobile totale et ambitionne, à terme, de porter ce taux à 25 %. 

A l’occasion de la transformation du Centre Informatique Douanier (CID) en Data Centre, plusieurs pistes d’optimisation de consommation ont étudié. Le CID optimise le besoin de climatisation de ses infrastructures en utilisant couloirs chauds et rafraîchissement naturel (« free-chilling ») le positionnant comme très performant en matière de consommation énergétique avec un coefficient d’efficacité établi à 1,45.