CEDH - AFFAIRES PHARES 2024

Une sélection des affaires les plus importantes traitées par la Cour (dénommées « affaires phares ») est effectuée chaque trimestre par le Bureau, sur recommandation du jurisconsulte (voir le titre I, chapitres II et III, du règlement de la Cour sur les rôles respectifs du Bureau et du jurisconsulte). Cette liste comprend la sélection des affaires phares pour 2024. Les affaires sont répertoriées selon les articles et mots-clés pertinents de la Convention, puis présentées par État défendeur et nom des requérants. Elles sont également répertoriées sous le niveau d’importance « Affaires phares » dans la base de données HUDOC sur la jurisprudence de la Cour. Sauf mention contraire, toutes les références renvoient à des arrêts de chambre. Les affaires de Grande Chambre, qu’elles aient donné lieu à une décision ou à un arrêt, sont signalées par la mention « [GC] ». Les décisions sont signalées par la mention « (déc.) ». Les arrêts de chambre non encore « définitifs » au sens de l’article 44 de la Convention sont signalés par la mention « ». En cas de renvoi d’un arrêt non définitif devant la Grande Chambre conformément à l’article 43, l’arrêt en question ne sera pas inclus dans la présente liste.