Le Conseil a adopté sa position en première lecture concernant la loi européenne sur le climat, mettant fin à la procédure d'adoption et inscrivant dans la législation l'objectif de neutralité climatique de l'UE à l'horizon 2050. Cette adoption fait suite à l'accord politique conclu avec le Parlement européen le 21 avril et à l'adoption par le Parlement de sa position en première lecture, le 24 juin.
La loi européenne sur le climat fixe un objectif climatique contraignant de l'UE consistant à réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre (émissions après déduction des absorptions) d'au moins 55 % d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990. L'UE s'efforcera également d'atteindre un volume plus élevé de puits de carbone net d'ici 2030.
Le règlement établit un conseil scientifique consultatif européen sur le changement climatique, qui fournira des avis scientifiques indépendants et des rapports sur les mesures de l'UE en matière de climat. Il prévoit la fixation d'un objectif climatique intermédiaire pour 2040 au cours des prochaines années.
Les changements qui affectent aujourd'hui le climat de notre planète sont en train de transformer le monde. Dix-huit des années les plus chaudes jamais enregistrées l'ont été au cours des deux dernières décennies, et les phénomènes météorologiques extrêmes, tels que les feux de forêt, les vagues de chaleur et les inondations, deviennent plus fréquents aussi bien en Europe qu'ailleurs.
Les scientifiques avertissent qu'à défaut d'une action urgente, le réchauffement de la planète risque de dépasser de plus de 2 °C les niveaux de l'ère préindustrielle d'ici 2060, voire de dépasser ces niveaux de 5 °C avant la fin du siècle.
Une telle hausse des températures mondiales aura un effet dévastateur sur la nature, faisant subir des changements irréversibles à de nombreux écosystèmes, ce qui entraînera une perte de biodiversité. Des températures plus élevées et des phénomènes météorologiques plus intenses entraîneront aussi des coûts énormes pour l'économie de l'UE et entraveront la capacité des pays à produire des denrées alimentaires.
Le climat de la planète change. Anna Hogg met en garde contre les effets du réchauffement mondial pour les populations et pour l'environnement :
L'UE a adopté une législation ambitieuse dans de nombreux domaines d'action afin de mettre en œuvre ses engagements internationaux en matière de lutte contre le changement climatique. Les pays de l'UE ont fixé des objectifs d'émissions contraignants afin que des secteurs clés de l'économie réduisent sensiblement leurs émissions de gaz à effet de serre.
En 2017, l'UE avait réduit ses émissions de près de 22 % par rapport à 1990, atteignant son objectif de réduction des émissions pour 2020 avec trois ans d'avance sur le calendrier prévu.
En décembre 2020, compte tenu de l'engagement pris par l'UE de relever son ambition en matière de climat conformément à l'accord de Paris, les dirigeants de l'UE ont approuvé un objectif contraignant consistant en une réduction nette des émissions de gaz à effet de serre dans l'UE d'au moins 55 % d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990, soit un renforcement important du précédent objectif de réduction des émissions de l'UE, qui était de 40 % d'ici 2030.
En avril 2021, le Conseil et le Parlement sont parvenus à un accord provisoire concernant la loi européenne sur le climat visant à inscrire dans la législation l'objectif de réduction des émissions à l'horizon 2030. L'accord a été adopté par les ministres de l'UE en juin 2021.
Si cette ambition climatique accrue appellera une transformation de l'industrie de l'UE, elle aura également comme conséquence:
de stimuler une croissance économique durable
de créer des emplois
de créer des effets bénéfiques en matière de santé et d'environnement pour les citoyens de l'UE
de contribuer à la compétitivité mondiale à long terme de l'économie de l'UE en promouvant l'innovation dans les technologies vertes
Le Conseil adopte la loi européenne sur le climat (communiqué de presse, 28 juin 2021)
Qu'est-ce que la neutralité climatique? :
Un an exactement avant de fixer un nouvel objectif de réduction des émissions, les dirigeants de l'UE avaient approuvé lors d'une réunion du Conseil européen l'objectif consistant à parvenir d'ici 2050 à une UE neutre pour le climat. Ainsi, d'ici 2050, l'UE réduira considérablement ses émissions de gaz à effet de serre et trouvera des moyens de compenser les émissions restantes et inévitables. Parvenir à un bilan neutre d'émissions nettes sera bénéfique pour la population et l'environnement, et limitera le réchauffement climatique.
Dans ses conclusions de décembre 2019, le Conseil européen a souligné que la transition vers la neutralité climatique offrira d'importantes perspectives pour:
Les dirigeants de l'UE ont également pris acte de la nécessité de mettre en place un cadre facilitateur pour assurer une transition qui soit efficace au regard des coûts, ainsi que socialement équilibrée et équitable. Le mécanisme pour une transition juste mis en place récemment permettra d'apporter un soutien sur mesure aux régions et aux secteurs qui sont confrontés à des défis particuliers dans le cadre de la transition climatique.
Les dirigeants ont souligné que l'action pour le climat devait être intégrée à tous les domaines d'action, et ont réaffirmé que l'UE était fermement déterminée à tenir ses engagements. Ils ont affirmé que des investissements publics et privés importants étaient nécessaires pour mettre l'UE sur la voie de la transition et que, dans ce contexte, le prochain budget à long terme de l'UE contribuerait de manière significative à l'action pour le climat.
Conformément au budget à long terme récemment adopté par l'UE pour la période 2021-2027 et à Next Generation EU, au moins 30 % du total des dépenses devraient être consacrés à des projets liés au climat.
Le pacte vert pour l'Europe établit le programme et la feuille de route permettant à l'UE de concrétiser ses ambitions en matière de climat. Il acte le fait que toutes les mesures et politiques adoptées par l'UE doivent jouer un rôle pour parvenir à la neutralité climatique, et fixe une feuille de route pour les initiatives législatives et non législatives qui aideront l'UE à atteindre cet objectif. Ces mesures concernent des secteurs tels que l'industrie, les transports et la mobilité, l'énergie et la finance.
La loi européenne sur le climat, qui est au cœur du pacte vert pour l'Europe, traduira les engagements politiques de l'UE pour le climat en une obligation légale. Cet acte législatif fixera le cadre des mesures que l'UE et ses États membres devront prendre pour réduire progressivement leurs émissions et ainsi parvenir à la neutralité climatique de l'UE d'ici à 2050.
L'action collective est essentielle pour lutter contre le changement climatique et atteindre les objectifs de l'accord de Paris. L'UE plaide résolument en faveur de l'ambition climatique tant au sein des enceintes internationales que dans le cadre de ses relations bilatérales avec les pays tiers.
Avec ses États membres, l'UE est le premier bailleur de fonds au monde dans la lutte contre le changement climatique. Les fonds appuient des projets et des actions liés au climat dans les pays en développement afin de faciliter leur transition écologique et de lutter contre les conséquences du changement climatique.
Il est impératif de lutter contre le changement climatique, pour l'avenir de l'Europe, mais aussi du monde. En 2019, les dirigeants de l'UE ont approuvé l'objectif consistant à parvenir d'ici 2050 à une UE neutre pour le climat, dans le prolongement des engagements pris par l'UE et ses États membres au moment de la signature de l'accord de Paris en 2015. Que signifie la neutralité climatique et comment l'UE va-t-elle atteindre cet objectif tout en promouvant le bien-être de ses citoyens?
Changement climatique: ce que fait l'UE - Consilium (europa.eu)
p/o Virginie Gastine Menou
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