Compliance : les entreprises manquent encore de transparence et de pédagogie

L’Oréal, Alstom, Atos ou encore Fnac Darty… Toutes les sociétés du SBF 120 ont vu leurs documents « de l’éthique et de la compliance » épluchés par Labrador Ethics & Compliance, filiale du groupe Labrador, à l’occasion des Transparency Awards Ethics & Compliance qui ont récompensé en décembre dernier les meilleures pratiques des grandes entreprises. Si Air Liquide, Cap Gemini et le groupe FDJ font partie des lauréats cette année, que retenir de cette étude de manière globale ? Les entreprises mettent-elles à jour régulièrement leurs codes de conduite anticorruption ? Ont-elles progressé en matière de transparence ?

Pour répondre à ces questions, plusieurs documents et supports ont été analysés selon 114 critères de transparence et de clarté : le code éthique, le code de conduite anticorruption, le plan de vigilance, la politique de confidentialité, le document d'enregistrement universel (DEU) et le site internet. Au total, plus de 23 500 données ont été collectées.

Alors où en sont les entreprises ? Cette année, la transparence des documents a progressé, considèrent les auteurs de l’étude.

Amélioration de la transparence des plans de vigilance

Tout d’abord, c’est le plan de vigilance qui a été considéré comme étant le support « le plus transparent ». Un point positif qui reflète « l’intérêt croissant » des entreprises et celui des parties prenantes pour les problématiques liées aux droits humains et à l’environnement et qui risque de grandir avec l’adoption de la CSRD et de la future directive sur le devoir de vigilance européen. Les auteurs de l’étude attendent d’ailleurs « une amélioration du niveau de transparence de ce document » au regard de ces nouvelles réglementations.

A noter que 19 entreprises sont pionnières puisqu’elles publient déjà un « plan de vigilance autonome ». Ces plans autonomes sont les plus transparents : « 68 % de transparence en moyenne, contre 37 % pour les plans de vigilance uniquement intégrés au document d’enregistrement universel ».

Ils proposent aussi plus souvent des éléments de pédagogie : 8 sur 10 présentent par exemple « leurs risques saillants et les hiérarchisent », contre 4 sur 10 pour les plans de vigilance intégrés. 

Codes éthiques : 46 % présentent le dispositif d’alerte

Le code éthique est le support ayant le plus progressé cette année en termes de transparence (+ 3,6 points). Au niveau pratique, les codes éthiques ont un volume de 25 pages en moyenne (contre 24 l’an dernier) et les 4 « thématiques clés » sont largement abordées :

• 78 % des sociétés ont consacré une partie de leur code à la corruption,
• 71 % à l’environnement,
• 65 % à la protection des données personnelles,
• 58 % aux droits humains.

Fait plutôt étonnant : alors que le dispositif d’alerte était présenté par 76 % des entreprises l’an dernier dans les codes éthiques, ce chiffre retombe à 47 % cette année.

43 % des codes de conduite anticorruption mentionnent la loi Sapin II 

En termes de pédagogie, 3 entreprises sur 4 y incluent un édito du président ou d’un membre du comité de direction. En revanche, seulement 1 sur 10 y propose « au moins 3 infographies » (contre 4 % en 2022). Un mauvais point, puisque les codes éthiques « ont pour cible prioritaire les collaborateurs de l’entreprise dont le niveau de connaissance, de compréhension et d’attrait pour le sujet est par nature varié », soulignent les auteurs.

Autre point négatif : 2 entreprises sur 10 seulement y décrivent le chemin de l’alerte. Et seulement 1 code éthique sur 2 publié ou mis à jour après la date d’entrée en vigueur de la loi Waserman présente le dispositif d’alerte de l’entreprise.

Concernant les codes de conduite anticorruption, leur niveau de transparence a fortement reculé cette année (9 points). Les codes ont un volume de 11 pages en moyenne contre 15 en 2022 et 7 entreprises sur 10 les ont mis à jour il y a moins de 2 ans.

En termes d’accessibilité, 3 codes de conduite anticorruption sur 10 incluent au moins 3 cas pratiques. A noter également : si 9 codes sur 10 mentionnent les sanctions encourues, seulement 43 % d’entre eux mentionnent la loi Sapin II et 44 % font référence à des lois ou conventions internationales (FCPA, UK Bribery Act, OCDE).

Autre point négatif soulevé par les auteurs : seul 16 % des codes de conduite mentionnent le dispositif d’alerte (contre 75 % en 2022) et 10 % proposent une description du chemin de l’alerte lorsqu’elle est lancée. « Leur permettre de comprendre le processus, c’est inspirer confiance, non seulement dans le dispositif mais aussi dans l’entreprise », préconisent les auteurs de l’étude.

Politique de confidentialité : une note de clarté du langage de 30 %

Enfin, un petit nouveau fait cette année son entrée dans les documents pris en compte pour évaluer les entreprises : la politique de confidentialité. Pour cette première année, les auteurs attribuent au panel une note de clarté du langage de 30 % en moyenne. Les documents sont en effet « encore très juridiques » et « les éléments clés de contenus sont standardisés », déplorent-ils.

Si seulement 4 entreprises sur 10 précisent le droit à l’information dans leur politique de confidentialité, quelques bons points sont toutefois distribués :

• les droits d’accès, de rectification, d’effacement sont précisés par 95 % des entreprises ;
• le droit à la portabilité et de faire une réclamation auprès d’une autorité compétente par 85 % ;
• les finalités de traitement sont présentées par 76 % du panel.

Enfin, même constat que pour les autres documents-clés : les auteurs déplorent un manque de pédagogie : moins de 1 % du panel propose une infographie et seulement 4 % des entreprises présentent dans un tableau les droits des personnes.

Leslie Brassac