ChatGPT en violation du RGPD : Les autorités européennes enquêtent

Par Gérard Haas

L'Italie a récemment interdit l'utilisation de ChatGPT sur son territoire, citant des violations de la législation sur la protection des données.

ChatGPT non conforme au RGPD

L'autorité de régulation italienne a souligné l'absence de base légale justifiant la collecte et le stockage massifs de données personnelles, ainsi que l'absence de filtre permettant de vérifier l'âge des utilisateurs. Ces manquements sont inacceptables en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui exige une justification légale claire pour toute collecte ou traitement de données personnelles.

Des plaintes déposées en Europe contre ChatGPT

En France, plusieurs plaintes ont également été déposées auprès de la Cnil, alléguant les mêmes infractions.

En Espagne, l’agence espagnole de protection des données, a ouvert une enquête préliminaire sur OpenAI, si elle se déclare favorable aux technologies innovantes comme l’intelligence artificielle elle insiste sur le fait que leur développement doit toujours être compatible avec les droits et libertés des personnes .

Soulignons qu'OpenAI, le concepteur de ChatGPT, n'a pas de bureau en Europe, ce qui signifie qu'il n'est pas régulé par une seule autorité de protection des données. Ainsi, toutes les autorités nationales de l'Union européenne peuvent enquêter sur la société et prendre des mesures nécessaires pour garantir la conformité à la législation européenne sur la protection des données.

La création de la task force par l'EDPB pour enquêter sur ChatGPT manifeste clairement l'importance de la coopération entre les autorités nationales pour garantir le respect RGPD.

Observons également qu’en dehors de l'Europe, ChatGPT fait également l'objet d'une enquête au Canada, toujours sur le sujet sensible des données personnelles.

Garantir la protection des données personnelles est un enjeu majeur pour l’innovation numérique et montre que la question est sensible pour les utilisateurs du monde entier.