Sanction administrative de la CSSF : Amende de 50 000 euros pour manquements aux obligations LCB-FT

Contexte de la sanction

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) du Luxembourg a prononcé le 19 décembre 2024 une sanction administrative sous forme d'amende de 50 000 euros à l'encontre d'un professionnel du secteur financier. Cette décision fait suite à une inspection sur place qui a révélé des manquements significatifs aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Détail des manquements constatés

L'inspection a mis en évidence plusieurs défaillances majeures :

- Non-respect des obligations de vigilance à l'égard de la clientèle

- Déficiences dans l'identification et la vérification de l'identité des clients et des bénéficiaires effectifs

- Lacunes dans la mise en œuvre des mesures de vigilance renforcée pour les clients à haut risque

- Insuffisances dans la documentation et la conservation des informations relatives aux clients

Base légale et réglementaire

La sanction a été prononcée sur le fondement de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Renforcer les procédures d'entrée en relation et de mise à jour des dossiers clients

• Mettre en place un contrôle qualité systématique sur les KYC et les analyses de risques

• Documenter de manière exhaustive les décisions prises en matière de LCB-FT

• Former régulièrement les équipes aux évolutions réglementaires et aux bonnes pratiques

• Réaliser des tests périodiques sur l'efficacité du dispositif LCB-FT