La recherche sponsorisée par les émetteurs joue un rôle crucial dans le fonctionnement efficace des marchés financiers, particulièrement pour les petites et moyennes entreprises cotées. L'ESMA a lancé une consultation sur un projet de code de conduite européen visant à encadrer cette pratique, reconnaissant son importance tout en cherchant à garantir son intégrité et sa qualité.
L'AMAFI, en tant qu'association professionnelle représentative des acteurs des marchés financiers, a formulé plusieurs observations importantes :
1. Définition et périmètre
- Nécessité d'une définition claire et précise de la recherche sponsorisée
- Importance de distinguer la recherche sponsorisée des autres formes de recherche financière
- Proposition d'un cadre adapté aux spécificités du marché européen
2. Gestion des conflits d'intérêts
- Recommandations pour renforcer les dispositifs de prévention et de gestion
- Importance de la transparence sur les liens entre émetteurs et analystes
- Propositions de mesures concrètes pour garantir l'indépendance des analyses
3. Standards de qualité
- Définition de critères objectifs pour évaluer la qualité des recherches
- Importance de la formation continue des analystes
- Mise en place de processus de contrôle qualité rigoureux
Le futur code de conduite aura des impacts significatifs sur :
- Les émetteurs : nouvelles obligations de transparence et de gouvernance
- Les analystes : renforcement des exigences professionnelles
- Les investisseurs : meilleure qualité et fiabilité des analyses
- Les régulateurs : nouveau cadre de supervision
• Mettre à jour vos procédures internes de gestion des conflits d'intérêts en intégrant les spécificités de la recherche sponsorisée
• Renforcer vos contrôles sur la qualité et l'indépendance des analyses produites
• Former vos équipes aux nouvelles exigences du code de conduite européen
• Mettre en place un dispositif de suivi et de reporting adapté
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