Code de Gouvernance des sociétés cotées à la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM)

LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UEMOA SE DOTE D'UN CODE DE GOUVERNANCE DES SOCIETES COTEES A LA BRVM

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Le lancement officiel du Code de Gouvernance des Sociétés cotées à la BRVM, fruit de la collaboration entre la Bourse Régionale de Valeurs Mobilières (BRVM) et la Société Financière Internationale (SFI), a eu lieu mardi 15 mars 2022 à Abidjan.

L’adoption de ce Code de Gouvernance pour les sociétés cotées à la BRVM est une étape importante dans le processus de maturation du Marché Financier Régional de l’UEMOA qui s’approprie, par la même occasion, les standards propices au développement durable des entreprises.

En effet, l’élaboration de ce Code de Gouvernance qui a bénéficié de la contribution de haute qualité des sociétés cotées tout au long du processus, est un gage de crédibilité, d’attractivité, de transparence mais aussi de compétitivité de ce marché.

Ce Code de gouvernance comprend onze (11) principes fondateurs liés : (i) à l’information des actionnaires de façon pertinente et compréhensible ; (ii) au libre exercice des droits d’actionnaires particulièrement au cours des Assemblées Générales ; (iii) aux relations entre le Conseil d’Administration et le Directeur Général basées sur la confiance ; (iv) à la mise en place d’un Conseil d’Administration complet, intègre, disponible et suffisamment indépendant qui s’assure de sa diversité ; (v) aux règles de fonctionnement claires du Conseil d’Administration et respectées par ses membres ; (vi) à la dotation du Conseil d’Administration en comités spécialisés ; (vii) à la composition et la compétence des membres du Comité d’Audit ; (viii) à la vigilance dans le choix des mandataires sociaux et leur rémunération ; (ix) à la prise en compte des intérêts des parties-prenantes dans le processus de prise de décision ; (x) à la vigilance sur les questions d’éthique, d’intégrité et de conflits d’intérêts et (xi) à l’évaluation régulière de la gouvernance et au reporting de la mise en œuvre du Code de Gouvernance par le Conseil d’Administration.

A l’occasion de la cérémonie de lancement, Dr Edoh Kossi AMENOUNVE, Directeur général de la BRVM et du DC/BR a indiqué qu’un nouveau cycle, porteur d’espérance, de prospérité, de croissance partagée et empreint de règles et principes de transparence, s’ouvre pour les sociétés cotées à la BRVM à travers ce Code de Gouvernance. Puis, il a formulé le vœu que les principes qui y sont énoncés soient partagés, au-delà des sociétés cotées, par l’ensemble du secteur privé de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) pour un développement économique et social plus durable et mieux partagé par les populations.

Pour la Société Financière Internationale, Olivier BUYOYA, Représentant régional pour la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Mali, le Niger et le Burkina Faso, « l’expérience a montré que la mise en œuvre d’un Code de Gouvernance pour les sociétés cotées engendre un effet domino bénéfique pour l’ensemble de l’écosystème économique du fait des interactions entre les entreprises cotées et les autres partenaires ». Il a ajouté que « la SFI serait heureuse d’accompagner la BRVM dans le processus de sensibilisation, d’appropriation et d’application du Code qui devrait évoluer, à terme, vers un Code environnemental, social et de gouvernance. »

La cérémonie s’est déroulée sous la présidence de Monsieur Badanam PATOKI, Président du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF), l’Autorité de régulation de Marché Financier Régional de l’UEMOA qui a accompagné le processus de réalisation du Code de Gouvernance des sociétés cotées à la BRVM.

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Sélectionné par Virginie GASTINE MENOU