Modification des règles harmonisées d'Euronext Paris : Impact de l'accès de SIX x-Clear

Contexte réglementaire et évolution du marché

L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a approuvé une série de modifications importantes des règles harmonisées (Livre I) applicables aux marchés réglementés opérés par Euronext Paris SA. Cette décision fait suite à la validation de la demande d'accès de la contrepartie centrale SIX x-Clear, marquant une évolution significative dans l'infrastructure des marchés financiers français.

Ces modifications s'inscrivent dans le cadre réglementaire européen, notamment le règlement EMIR (European Market Infrastructure Regulation) qui promeut l'interopérabilité entre les contreparties centrales et la concurrence sur les marchés financiers européens.

Principales modifications apportées aux règles harmonisées

Les changements approuvés par l'AMF concernent plusieurs aspects fondamentaux du fonctionnement des marchés :

1. Adaptation du système de compensation :

- Intégration de SIX x-Clear comme nouvelle contrepartie centrale

- Mise à jour des procédures de compensation et de règlement-livraison

- Révision des mécanismes de gestion des risques

2. Modifications opérationnelles :

- Ajustement des processus de négociation

- Actualisation des procédures de règlement des transactions

- Renforcement des dispositifs de sécurité

3. Impact sur les membres de marché :

- Nouvelles options de compensation disponibles

- Évolution des obligations réglementaires

- Mise à jour des procédures opérationnelles

Implications pour les acteurs du marché

Cette évolution aura des répercussions significatives pour l'ensemble des participants :

1. Pour les membres compensateurs :

- Possibilité de choisir entre plusieurs contreparties centrales

- Optimisation potentielle des coûts de compensation

- Nécessité d'adapter les systèmes et procédures internes

2. Pour les investisseurs :

- Amélioration de la liquidité du marché

- Réduction potentielle des coûts de transaction

- Renforcement de la sécurité des opérations

3. Pour les infrastructures de marché :

- Développement de l'interopérabilité

- Renforcement de la concurrence

- Amélioration de l'efficience opérationnelle

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

1. Réviser les procédures internes de compensation et de règlement-livraison pour intégrer la nouvelle option SIX x-Clear

2. Former les équipes opérationnelles aux nouvelles procédures et systèmes

3. Mettre à jour la documentation réglementaire et les contrôles associés

4. Évaluer l'impact sur les systèmes d'information et planifier les adaptations nécessaires

5. Communiquer auprès des clients sur les nouvelles options de compensation disponibles