Le règlement européen CSDR (Central Securities Depositories Regulation) prévoit actuellement un cycle de règlement-livraison à T+2. La transition vers T+1, prévue pour 2025-2026, représente un défi majeur pour l'industrie financière européenne. Cette évolution vise à harmoniser les pratiques avec les États-Unis et le Canada, qui adopteront T+1 dès mai 2024.
L'AMAFI (Association Française des Marchés Financiers) a publié une note technique (AMAFI 25-22) proposant la suspension temporaire du paiement des pénalités liées aux défauts de règlement-livraison pendant la période de transition vers T+1.
La proposition de l'AMAFI repose sur plusieurs constats :
1. Risques opérationnels accrus :
- Réduction significative du temps disponible pour le traitement des opérations
- Complexité des ajustements des systèmes d'information
- Nécessité de coordination entre différents fuseaux horaires
2. Impacts sur la liquidité des marchés :
- Potentielle augmentation des défauts de règlement-livraison
- Risque de perturbation des marchés financiers européens
- Besoin d'adaptation des pratiques de marché
3. Enjeux de compétitivité :
- Maintien de l'attractivité des marchés européens
- Alignement avec les standards internationaux
- Protection des acteurs de marché pendant la transition
Pour préparer efficacement cette transition, les compliance officers doivent :
1. Évaluer l'impact sur les processus internes
2. Adapter les systèmes de contrôle et de surveillance
3. Former les équipes aux nouvelles contraintes temporelles
4. Renforcer la communication avec les contreparties
• Mettre en place un groupe de travail dédié au projet T+1 impliquant les fonctions compliance, IT et opérations
• Réaliser une cartographie détaillée des processus impactés et définir un plan d'action
• Développer des indicateurs de suivi spécifiques pour monitorer la transition
• Prévoir des tests approfondis des systèmes avant la mise en production
• Renforcer la surveillance des défauts de règlement-livraison pendant la période de transition
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