Sanction administrative de la CSSF : Amende de 237 000 euros pour manquements aux obligations LCB-FT

Contexte de la sanction

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) du Luxembourg a prononcé le 25 mars 2022 une sanction administrative sous forme d'amende d'un montant de 237 000 euros à l'encontre d'un professionnel du secteur financier. Cette décision fait suite à une inspection sur place qui a révélé plusieurs manquements graves aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Détail des manquements constatés

L'inspection menée par la CSSF a mis en évidence plusieurs défaillances significatives :

1. Déficiences dans le dispositif de surveillance des transactions

- Absence de paramétrage adéquat des outils de monitoring

- Manque de documentation des analyses effectuées

- Retards dans le traitement des alertes

2. Lacunes dans la connaissance client (KYC)

- Dossiers clients incomplets

- Absence de mise à jour régulière des informations

- Défaut d'identification des bénéficiaires effectifs

3. Insuffisances organisationnelles

- Procédures internes inadaptées

- Formation insuffisante du personnel

- Ressources inadéquates dédiées à la conformité

Implications pour le secteur financier

Cette sanction souligne l'importance cruciale accordée par la CSSF au respect des obligations LCB-FT et sa détermination à sanctionner les manquements constatés. Elle rappelle également aux acteurs du secteur financier la nécessité de :

- Maintenir un dispositif robuste de surveillance des transactions

- Assurer une connaissance client approfondie et actualisée

- Allouer des ressources suffisantes à la fonction conformité

- Former régulièrement le personnel aux exigences LCB-FT

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Réaliser un audit complet de votre dispositif LCB-FT en vous basant sur les points de défaillance identifiés dans cette sanction

• Renforcer vos procédures de KYC et de monitoring des transactions en intégrant les attentes du régulateur

• Mettre en place un plan de formation renforcé pour l'ensemble des collaborateurs impliqués dans le dispositif LCB-FT