Deutsche Bank US : Amende de 4M$ par la SEC pour retards de déclarations SAR

Contexte de la sanction

Deutsche Bank Securities Inc. (DBSI), la filiale américaine de Deutsche Bank, vient d'être sanctionnée par la Securities and Exchange Commission (SEC) pour avoir manqué à ses obligations de déclaration d'opérations suspectes (Suspicious Activity Reports - SARs) dans les délais réglementaires.

La SEC a imposé une amende de 4 millions de dollars à DBSI pour avoir déposé tardivement plus de 300 SARs entre 2019 et 2021. Ces retards significatifs constituent une violation du Bank Secrecy Act (BSA) qui exige que les institutions financières soumettent leurs déclarations d'opérations suspectes dans un délai de 30 jours après la détection de l'activité suspecte.

Détails des manquements constatés

L'enquête de la SEC a révélé plusieurs défaillances dans le dispositif de conformité de DBSI :

- Des retards systématiques dans le processus de revue et de validation des SARs

- Un manque de supervision et de contrôle des délais de déclaration

- Des ressources insuffisantes allouées au traitement des alertes et à la production des SARs

- Une absence de procédures robustes pour garantir le respect des délais réglementaires

Mesures correctives engagées

Suite à cette sanction, Deutsche Bank Securities Inc. s'est engagée à :

- Renforcer ses équipes dédiées aux déclarations réglementaires

- Mettre en place de nouveaux outils de suivi des délais

- Améliorer ses procédures de contrôle interne

- Former spécifiquement ses collaborateurs sur les obligations de déclaration

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Mettre en place un tableau de bord de suivi des délais de traitement des alertes et de soumission des SARs avec des indicateurs d'alerte précoce

• Revoir les processus de validation et de contrôle qualité pour optimiser les délais sans compromettre la pertinence des analyses

• Évaluer régulièrement l'adéquation des ressources par rapport aux volumes d'alertes à traiter

• Automatiser certaines étapes du processus de production des SARs pour gagner en efficacité