DGSI - Flash ingérence n°105

Le flash ingérence fait sa rentrée !

Celui-ci porte sur 3 cas de tentatives de contournement des embargos et sanctions européennes et internationales par des sociétés étrangères...

Quelles sont nos préconisations ?

- Connaître ses produits et leur sensibilité ;

- Consulter les sites internet des services de l’État ;

- Se renseigner sur les personnes physiques et morales sanctionnées par les États-Unis ;

- Refuser les modifications soudaines de pays de destination ;

- Rester vigilant à toute variation soudaine du volume d'activité à destination d'un État ;

- Préférer les livraisons par les modes de transport et les circuits usuels ;

- Se méfier des paiements par des moyens inhabituels ou par des circuits financiers complexes ;

- Se renseigner sur le destinataire et l'utilisation du bien ;

- Se protéger par la mise en place de bonnes pratiques contractuelles ;

- Signaler toute tentative d'acquisition suspecte d'un bien pouvant avoir un usage militaire à destination d'un pays proliférant ou sous sanctions ;

- Signaler tout incident pouvant s'apparenter à une ingérence étrangère à la DGSI.