Dispositifs automatisés de surveillance des opérations en matière de LCB-FT

La Direction LCB-FT de l’ACPR a mené en 2022 une revue thématique sur les dispositifs automatisés utilisés par les organismes contrôlés par l’ACPR pour la mise en œuvre de leurs obligations en matière de surveillance des opérations.

36 groupes et entités ont été sollicités, de manière à couvrir la plupart des lignes métiers et types d’établissements (banque de détail, banque privée, crédit à la consommation, succursales étrangères, banque en ligne, assurances, transmetteurs de fonds, « fintechs »).

L’objectif de cette revue est de dresser un état des lieux du fonctionnement et des performances des outils de surveillance des opérations sous revue. Le document ne se prononce ainsi pas sur la conformité à la réglementation des pratiques décrites.

Le rapport inclut notamment les enseignements suivants :

• L’usage des outils de surveillance automatisée est généralisé. Les établissements consacrent des ressources variables à ces outils, de quelques centaines à plusieurs millions d’euros (sans compter le coût du traitement des alertes). La vigilance humaine conserve cependant encore une place significative : elle représente entre un tiers et deux tiers des déclarations de soupçon adressées à Tracfin.
• L’usage de l’intelligence artificielle est peu répandu mais se développe.
• Les outils couvrent dans l’ensemble la totalité des opérations, et les exemptions sont encadrées. En revanche, ils n’opèrent pas systématiquement de consolidation entre les différents comptes et produits d’un même client
• Une minorité d’établissements seulement s’est mise en capacité de bloquer les flux suspects, au moyen d’outils générant des alertes en temps réel. Toutefois, un certain nombre d’entre eux ont mis en place une intervention humaine sur les opérations les plus à risque.
• Le rapport aborde aussi les modalités de suivi des performances des outils, leur paramétrage et le traitement des alertes.

L’ACPR envisage, en collaboration avec Tracfin, de prolonger cet exercice en élaborant des lignes directrices sur ce thème, qui feront l’objet d’une concertation préalable à leur adoption au sein de la Commission consultative Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, instituée par l’ACPR en application de l’article L. 612-14 du code monétaire et financier.