L’INPI fait évoluer l’accès aux bénéficiaires effectifs

Pour davantage de transparence dans la vie des affaires, la déclaration des bénéficiaires effectifs est devenue obligatoire pour les sociétés françaises depuis août 2017, ainsi que sa mise à jour dès que cela est nécessaire (changement de bénéficiaire effectif ou changement concernant la détention ou le contrôle de la société par un bénéficiaire effectif).

La transposition de la cinquième directive européenne rend maintenant accessible l’ensemble des informations sur les bénéficiaires effectifs au format entièrement dématérialisé, facilitant ainsi la consultation et les vérifications correspondantes.

Ces informations sur les bénéficiaires sont accessibles, pour le grand public, sur ce portail et, pour les professionnels de la lutte contre le blanchiment, par le biais de licences gratuites accordées par l’INPI. Ces informations sont mises à jour quotidiennement. Elles permettent notamment aux autorités de contrôle et aux professionnels assujettis aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) d’avoir accès à l’ensemble des informations nécessaires à l’exercice de leurs missions. L’objectif est de réduire les risques d’usurpation d’identité, de blanchiment ou de fraude.

L’INPI poursuit sa politique d’ouverture des données du registre national du commerce et des sociétés (RNCS) et met gratuitement à disposition l’ensemble des informations relatives aux bénéficiaires effectifs des entreprises, dans un format entièrement dématérialisé, depuis les premières déclarations en août 2017.

Pour davantage de transparence dans la vie des affaires, la déclaration des bénéficiaires effectifs est devenue obligatoire pour les sociétés françaises depuis août 2017, ainsi que sa mise à jour dès que cela est nécessaire (changement de bénéficiaire effectif ou changement concernant la détention ou le contrôle de la société par un bénéficiaire effectif). La transposition de la cinquième directive européenne rend maintenant accessible l’ensemble des informations sur les bénéficiaires effectifs au format entièrement dématérialisé, facilitant ainsi la consultation et les vérifications correspondantes.

L’INPI poursuit sa politique d’ouverture des données publiques

Ces informations sur les bénéficiaires sont accessibles, pour le grand public, sur le portail DATA INPI et, pour les professionnels de la lutte contre le blanchiment, par le biais de licences gratuites accordées par l’INPI. Ces informations sont mises à jour quotidiennement. Elles permettent notamment aux autorités de contrôle et aux professionnels assujettis aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) d’avoir accès à l’ensemble des informations nécessaires à l’exercice de leurs missions. L’objectif est de réduire les risques d’usurpation d’identité, de blanchiment ou de fraude.

L’Institut met aussi à disposition la consultation et le téléchargement de toutes les informations sur les entreprises contenues dans le RNCS.

Depuis le portail DATA de l’INPI sont disponibles gratuitement : statuts, procès-verbaux d’assemblées générales, comptes annuels non confidentiels, immatriculations, modifications, radiations, auxquelles viennent maintenant de s’ajouter les informations relatives aux bénéficiaires effectifs (en application de l’ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020).

p/o Virginie Gastine Menou

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