Déontologie de la sécurité : publication dune étude inédite

Le 20 janvier, le Défenseur des droits publie une étude baptisée « Les agences de contrôle externe des polices : émergence et consolidation ». Cette étude, réalisée par une équipe indépendante de chercheurs à partir de données originales collectées auprès de 25 agences dans 20 pays est une première du genre sur le sujet.

Elle décrit la variété des organes existant en Europe. On découvre que des agences de contrôle des polices (ACP) ont été créées en grand nombre à partir des années 1990. L’étude révèle que ces types d’ACP sont très contrastés. Toutes traitent des plaintes et peuvent faire des recommandations au gouvernement. Mais, rares sont celles qui ont un pouvoir de décision. Surtout, leur capacité à faire est conditionnée par leur indépendance et aussi par leurs ressources. Ainsi, par exemple, l’étude montre que le nombre de plaintes reçues est proportionnel aux moyens dont les ACP disposent. Une analyse typologique fait émerger deux catégories d’ACP en combinant deux critères, le degré d’indépendance formelle (« de jure ») et les ressources financières : les « faiblement indépendantes-riches en ressource » et les « indépendantes-pauvres en ressources ». Ainsi, on découvre que les gouvernements qui garantissent l’indépendance des ACP leur donnent de moindres moyens matériels de réaliser leur mission. C’est en particulier le cas de la France qui présente la dotation la plus faible d’Europe par agent de police à contrôler. Inversement, le Police Ombudsman for Northern Ireland dispose des plus larges ressources par agent, mais d’une moindre indépendance formelle.

Cette étude est réalisée dans le cadre des activités du réseau IPCAN, réseau informel d’échanges et de coopération réunissant des organismes nationaux indépendants, en charge du contrôle externe des forces de sécurité.