Orientations de l'EBA sur les transferts de cryptoactifs : Nouvelles exigences d'information pour 2024

Contexte réglementaire et objectifs des orientations

L'Autorité Bancaire Européenne (EBA) a publié ses orientations définitives concernant les exigences en matière d'information sur les transferts de cryptoactifs. Ces orientations s'inscrivent dans le cadre du règlement (UE) 2015/847 tel que modifié par le règlement (UE) 2023/1113 sur les transferts de fonds et certains cryptoactifs (TFR). Elles visent à harmoniser les pratiques de surveillance et à garantir une mise en œuvre cohérente des exigences en matière d'information sur les transferts de cryptoactifs.

Points clés des nouvelles exigences

Les orientations précisent les informations minimales que les prestataires de services sur cryptoactifs (PSAN) doivent collecter et transmettre lors des transferts de cryptoactifs. Cela inclut :

- L'identification précise de l'émetteur et du bénéficiaire

- La nature et le montant des cryptoactifs transférés

- La traçabilité complète des transactions

- Les mesures de vérification et de conservation des données

Impact sur les acteurs du marché

Les PSAN devront adapter leurs systèmes et procédures pour se conformer à ces nouvelles exigences. Cela implique :

- La mise à jour des processus KYC/KYT

- Le renforcement des systèmes de surveillance des transactions

- L'amélioration des mécanismes de partage d'information

- La formation du personnel aux nouvelles obligations

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Réaliser un audit complet de vos systèmes actuels de traitement des transferts de cryptoactifs

• Mettre à jour vos procédures internes pour intégrer les nouvelles exigences d'information

• Former les équipes opérationnelles aux nouvelles obligations de collecte et de transmission des données

• Implémenter des contrôles spécifiques pour assurer la conformité aux orientations de l'EBA