Enquête « cookies sur les sites de presse » : Roularta mis à l’amende

L’APD annonce aujourd’hui qu’elle a imposé une amende de 50.000 euros au groupe de presse Roularta pour sa gestion des cookies sur les sites levif.be et knack.be. L’amende vise principalement un recueil du consentement de l’utilisateur pour le placement de cookies sur son appareil qui ne répondait pas à toutes les conditions du RGPD. Cette décision est la première prise par l’APD suite à l’enquête thématique menée par le Service d’Inspection quant à la gestion des cookies sur les sites de presse belges les plus populaires.

Les règles en matière de cookies

Les cookies sont des « mini-fichiers » qui peuvent être utilisés pour recueillir ou stocker des informations sur la manière dont vous vous comportez sur (un site) Internet et/ou sur votre appareil. Les responsables de sites qui veulent placer ou lire des cookies doivent pour ce faire recueillir préalablement le consentement de l’utilisateur, sauf dans le cas où ceux-ci sont strictement nécessaires (pour fournir à l’utilisateur un service qu’il a expressément demandé ou pour le bon fonctionnement technique d’un site web). L’APD rappelle que pour être valable au sens du RGPD, un consentement doit répondre à certaines conditions strictes. Il doit être notamment: informé (l’éditeur du site doit vous informer clairement sur les cookies placés, leur finalité, etc.), univoque(le consentement doit résulter d’un acte positif clair, il ne peut par exemple pas être déduit du fait que vous poursuivez votre navigation), libre (l’utilisateur ne doit pas subir de conséquences négatives s’il refuse de consentir), spécifique (on consent à un traitement de données bien défini, ce qui signifie que l’utilisateur doit pouvoir consentir à certains types de cookies et pas à d’autres). Plus de détails sur les règles en matière de cookies sont disponibles dans notre dossier thématique « cookies ».

Manquements constatés en termes de consentement

Le consentement au traitement de données personnelles par le biais de cookies sur les sites levif.be et knack.be ne pouvait pas être valable, car toutes les conditions nécessaires n’étaient pas remplies. En particulier en termes de :

• Consentement préalable : une soixantaine de cookies (qui ne sont pas strictement nécessaires) étaient placés par ces sites web sur l’appareil du visiteur avant même que celui-ci n’y ait consenti;
• Information à l’utilisateur : le groupe avait été négligent quant à l’information fournie aux utilisateurs de ses sites web par rapport aux cookies;
• Consentement univoque : les cases de consentement à l’installation de cookies par des partenaires tiers étaient pré-cochées, or le consentement doit résulter d’une action active, et ne peut donc pas être considéré comme donné « par défaut ».

De surcroit, le consentement ne pouvait pas être retiré aussi facilement qu’il était donné. L’APD a également rappelé dans sa décision que les cookies « statistiques » (qui ont entre autres pour but de savoir combien de personnes visitent un site web), ne peuvent en principe pas être considérés comme « strictement nécessaires » et doivent donc également être soumis au consentement de l’utilisateur avant leur placement. La Chambre Contentieuse de l’APD a donc décidé d’infliger à Roularta une amende de 50.000 euros. Roularta peut faire appel de cette décision. Hielke Hijmans, Président de la Chambre Contentieuse : « Les manquements constatés dans ce dossier portent sur des piliers du RGPD, comme l’information de la personne concernée et la validité de la base légale utilisée pour traiter les données. Les cookies sont omniprésents sur internet, il est donc essentiel pour la protection des données des utilisateurs en ligne qu’ils soient placés par les éditeurs de sites de manière transparente, et en adéquation avec les règles en vigueur.»

La première enquête thématique de l’APD

L’APD avait décidé de lancer une enquête concernant l’utilisation des cookies sur les sites de presse belges les plus populaires. Son Service d’Inspection a ainsi passé à la loupe 20 sites web différents (une liste complète est disponible page 2 de la décision 85/2022). La décision 85/2022 d'aujourd'hui ne reflète qu’une partie de l’enquête. La Chambre Contentieuse étudie actuellement d’autres dossiers dans le cadre de cette inspection. Peter van den Eynde, Inspecteur Général : « Afin de protéger au mieux les données des citoyens, nous avions décidé en 2019 de ne pas uniquement enquêter de manière réactive, sur base des plaintes que nous recevons, mais également d’agir de manière plus proactive en lançant des enquêtes sectorielles ou thématiques. C’est ainsi que nous avons lancé une enquête sur la gestion des cookies par de sites a priori très visités par les belges, ceux des grands médias belges populaires. Naturellement, des enquêtes globales de ce type ne pourront à l’avenir avoir lieu que si le parlement nous fournit les moyens et le personnel suffisants.»

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