EY : Lettre réglementaire – Septembre 2021

Découvrez le sommaire de l’édition de Septembre 2021 de la Lettre réglementaire.

Les principaux sujets traités sont les suivants :

L’actualité principale porte sur les résultats des stress tests effectués par l’EBA (50 groupes bancaires) et la BCE (51 autres banques sous sa supervision). Ils permettent de confirmer la résilience du système bancaire français, malgré un scénario adverse très sévère.

• Le focus 1 résume les principales dispositions du nouveau régime prudentiel appliqué aux entreprises d’investissement depuis le 26/06/2021, résultant de l’entrée en vigueur du règlement IFR et de la transposition de la directive IFD.
• Le focus 2 présente la version définitive du draft RTS sur les fonds propres et les passifs éligibles au MREL. Ce texte a pour vocation d’intégrer les modifications apportées par le CRR2 et la BRRD2.
• Le focus 3 rend compte de la consultation de l’EBA concernant les ajustements pour risque de crédit (SCRA) sur les prêts en défaut, en méthode standard. L’objectif est de faciliter les cessions de NPL en supprimant certains freins prudentiels.
• Le focus 4 reprend la proposition du Comité de Bâle, en consultation, sur le traitement prudentiel des cryptoactifs. Le texte propose de différencier les cryptoactifs de groupe 1 et de groupe 2.
• Enfin, le focus 5 présente les points clés de la 12e réunion de dialogue du SRB avec l’industrie concernant le cycle de planning de la résolution, la nouvelle politique MREL et l’état des lieux relatif au Fonds de résolution unique.

p/o Virginie Gastine Menou RISQUES ET VOUS ✍🏼 Proposer une offre de job : 💈 Consulter les offres qui vous correspondent :