Flash-info - L'UE adopte des nouvelles sanctions à l'encontre de la Biélorussie

Il est dorénavant interdit d’acheter, d'importer ou de transférer directement de l'or figurant sur la liste ci-dessous, s'il est originaire de Biélorussie ou a été exporté de Biélorussie dans l'Union ou dans tout pays tiers. Cette interdiction s'applique également aux produits incorporant de l'or originaire de Biélorussie ou exporté de Biélorussie, lorsqu'ils ont été transformés dans un pays tiers (article 1er novodecies ter du Règlement 2024/1865).

Il est également interdit d'acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, des diamants et produits intégrant des diamants, énumérés ci-dessous, s’ils sont originaires de Biélorussie ou ont été exportés de Biélorussie dans l’Union ou dans tout pays tiers, ou s'ils ont transité par la Biélorussie (article 1er novodecies quarter du Règlement 2024/1865).

Les mesures de restrictions commerciales et de gel des avoirs sont applicables dès le 1er euro et les professionnels doivent s'organiser pour assurer leur mise en œuvre. Ils peuvent pour cela consulter :

• le registre de gel des avoirs disponible sur le site internet de la Direction générale du Trésor ;
• la page internet dédiée aux sanctions internationales de la Direction générale du Trésor ;
• la page internet dédiée aux embargos de la Douane.