Review of the operation of Counter Terrorism (Sanctions) (EU Exit) Regulations 2019 _ Update

Christophe BARDY - GRACES community

•

21/12/2022

•

Propulsé par Virginie

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Corporate report

Review of the operation of Counter Terrorism (Sanctions) (EU Exit) Regulations 2019.

Report of the independent reviewer of terrorism legislation on the operation of the Counter Terrorism (Sanctions) (EU Exit) Regulations 2019

From:HM Treasury and Office of Financial Sanctions Implementation

‍Published15 December 2022

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Selected by Virginie GASTINE MENOU

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