GRECO - Rapport de conformité - 5ème cycle d'évaluation

Christophe BARDY - GRACES community

•

12/4/2022

•

Propulsé par Virginie

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Le 4 avril 2022 Par Vincent FILHOL

Le GRECO (Groupe d’États contre la Corruption, Conseil de l'Europe) vient de rendre public son dernier rapport de conformité sur la France, dans le cadre du 4e cycle d'évaluation ; ce cycle porte sur la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs.

Ce nouveau rapport permet, après le récent rapport de conformité du 7 janvier 2022 portant sur le pouvoir exécutif et les forces répressives, d'évoquer une autre partie du dispositif français en matière de prévention de la corruption.

Un dernier rapport de conformité, clôturant ce 4e cycle d’évaluation s'agissant de la France, devrait être adopté fin 2023.

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