GUIDE DES OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET CONTRE LE FINANCEMENT DU TERRORISME

Dans un souci de prévention et de sensibilisation des FIAR soumis à la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, l’AED en tant qu’autorité de surveillance et de contrôle a souhaité mettre à leur disposition un guide, afin d’accompagner au mieux les FIAR dans la mise en œuvre de leurs obligations professionnelles en matière LBC/FT.

Le guide proposé est de nature indicative, décrivant les minimas à respecter par les FIAR. L’objectif de ce guide est avant tout de sensibiliser les FIAR en matière de risques de blanchiment et de financement du terrorisme dans le produit visé ci-dessus, mais également de donner une guidance aux FIAR concernés leur permettant d’éviter des transactions liées à un risque de blanchiment et de financement du terrorisme, susceptibles d’engager leur responsabilité.

Ce risque peut être évité à condition de respecter toutes les obligations professionnelles en matière LBC/FT et plus particulièrement l’IDENTIFICATION DU CLIENT ET DU BÉNÉFICIAIRE EFFECTIF. En tant qu’autorité compétente, l’AED exerce sa mission à deux niveaux :

- au niveau préventif et,

- au niveau répressif.

Par le biais de ce guide, l’AED souhaite renforcer son approche dans sa mission de prévention et de sensibilisation en matière LBC/FT, afin de rééquilibrer le défaut d’informations engendrant la commission d’infractions en matière de blanchiment et de financement du terrorisme.