INTERPOL lance la 'Silver Notice' : Une nouvelle arme contre le blanchiment d'argent international

Une innovation majeure dans la lutte contre la criminalité financière

INTERPOL vient de franchir une étape historique dans la lutte contre la criminalité financière internationale avec le lancement de sa première 'Silver Notice'. Cette nouvelle initiative, qui s'inscrit dans le système d'alertes codées par couleur d'INTERPOL, vise spécifiquement à tracer les actifs criminels à travers les frontières internationales.

La première Silver Notice, émise à la demande de l'Italie, cible les actifs d'un membre haut placé de la mafia, marquant ainsi le début d'une nouvelle ère dans la coopération internationale en matière de lutte contre le crime organisé.

Un projet pilote ambitieux

Ce programme pilote, qui implique 52 pays, se poursuivra jusqu'en novembre 2025 au minimum. Les Silver Notices et les Diffusions permettent aux pays membres de solliciter publiquement des informations sur les actifs liés à des activités criminelles, incluant :

- Les propriétés immobilières

- Les véhicules

- Les comptes financiers

- Les entreprises

Ces informations peuvent ensuite être utilisées pour la saisie ou la récupération d'actifs conformément aux législations nationales.

Un contexte d'inefficacité des recouvrements d'actifs

Cette initiative arrive à point nommé, alors que la présidente du GAFI (Groupe d'Action Financière), Elisa de Anda Madrazo, vient de souligner que 80% des pays du monde ne parviennent pas à confisquer efficacement les actifs criminels. Un constat alarmant puisque moins de 2% des produits du crime à l'échelle mondiale sont saisis.

Le Secrétaire Général d'INTERPOL, Valdecy Urquiza, souligne que priver les criminels de leurs profits illégaux constitue l'une des méthodes les plus efficaces pour combattre le crime organisé. Cette nouvelle notice pourrait significativement améliorer le recouvrement d'actifs.

Une initiative soutenue par les autorités italiennes

Raffaele Grassi, Directeur Général Adjoint de la Sécurité Publique en Italie, a souligné l'importance de cette initiative, menée par les enquêteurs de Palerme. Il exprime sa conviction que les Silver Notices renforceront les efforts mondiaux de recouvrement d'actifs.

Un cadre strict et contrôlé

Le projet, approuvé lors de la 91e Assemblée Générale d'INTERPOL en 2023, prévoit que chaque notice sera examinée par le Secrétariat Général pour garantir sa conformité avec les règles d'INTERPOL, notamment l'interdiction d'utilisation à des fins politiques. Durant la phase pilote, les pays participants pourront collectivement demander jusqu'à 500 Silver Notices.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Mettre à jour vos procédures de due diligence pour intégrer la vérification des Silver Notices dans vos processus de contrôle

• Former vos équipes à l'utilisation et à l'interprétation des Silver Notices dans le cadre de vos investigations

• Établir un protocole de communication avec les autorités compétentes en cas de détection d'actifs potentiellement liés à une Silver Notice